L'exercice individuel des professions libérales de santé reculé au profit de l'exercice en groupe.
Cette tendance structurelle contraint les professionnels à se confronter au droit des sociétés.
Ce droit est complexe.
[lire la quatrième du livre Les sociétés du secteur libéral de la santé]
La méthode comparative est la méthode classique utilisée par tous les professionnels du foncier qui permet d’approcher la valeur d’un terrain d’un point de vue patrimonial.
Loin d’être aisée, elle consiste à comparer le bien cible par un constat de marché avéré à l’examen de cessions de terrains identifiées. La libération de la Data va élargir le champ des possibles dans [...]
[lire la quatrième du livre Evaluer un terrain à bâtir]
Une opération d’aménagement vise à valoriser un terrain selon des règles circonscrites par l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme qui en définit précisément les objectifs, à savoir : la mise en oeuvre d’un projet urbain ou d’une politique locale de l’habitat, le développement du tourisme, la protection du
patrimoine, la réalisation d’équipements collectifs, etc.
[lire la quatrième du livre Mener une opération d'aménagement]
L'objet principal de ce livre est d'offrir au lecteur une analyse des modes de règlement des différends employés par les parties dans les contrats internationaux de construction ainsi que de de vérifier leur efficacité en fonction des particularités de ces contrats.
[lire la quatrième du livre Les modes de réglement des différends dans les [...]]
En vigueur depuis le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen impose de nouvelles contraintes aux structures sociales et médico-sociales dès lors qu'elles collectent de nombreuses données personnelles concernant non seulement ...
[lire la quatrième du livre Sécuriser les données personnelles]
Les métiers du design font face à une demande en expansion, des mutations qui se traduisent par une contractualisation toujours plus exigeante.
Il manquait donc un livre dédié aux pratiques contractuelles dans ce secteur économique ultra créatif.
[lire la quatrième du livre Contrats du design. Protéger, défendre, [...]]
A propos de l'ouvrage
Depuis 5 ans le droit de l'immobilier n'est pas épargné par les réformes, de manière directe avec les lois Alur (2014), Pinel (2014), Macron (2015), Liberté, Egalité et Citoyenneté (2017), et leurs nombreux décrets d'application, ou indirecte avec les recodifications à droit plus ou moins constant de codes majeurs (Code civil - droit des contrat ; Code de [...]
[lire la quatrième du livre Logement social, construction, urbanisme... ce [...]]
La sécurité est au centre de l'activité " transport ". Elle représente un véritable défi pour les pouvoirs publics, les organisations internationales et les acteurs du transport.
[lire la quatrième du livre Transport et sécurité]
La profession de marin et, désormais, les activités professionnelles des gens de mer non marins, sont réglementées.
Elles sont soumises à des conditions et à des règles sans équivalent dans d'autres secteurs d'activités.
Le navire, lieu de travail et lieu de vie, fait également l'objet d'une réglementation spécifique.
[lire la quatrième du livre Travail maritime]
En restauration collective, la distribution de préparations culinaires à une collectivité de rationnaires réguliers représente parfois un risque de transmission d’agents microbiens néfastes pour leur santé, surtout chez les rationnaires plus fragiles (restauration scolaire, EHPAD, hôpitaux).
[lire la quatrième du livre L'autocontrôle microbiologique en restauration [...]]
Tout constructeur, qu'il s'agisse de bâtiment ou de génie civil, doit se préoccuper de la nature du sol sur lequel l'ouvrage va être édifié.
En effet, une connaissance suffi sante du sol d'assise de la construction projetée permettra d'adapter les fondations.
[lire la quatrième du livre Les constructeurs et le risque du sol]
La protection des créations intellectuelles et des signes distinctifs constitue un outil essentiel pour les activités économiques et culturelles.
Cet ouvrage couvre le droit de la propriété intellectuelle entendu dans un sens large.
[lire la quatrième du livre Droit de la propriété intellectuelle. 2e [...]]
À propos de l'ouvrage
Le droit maritime est une activité économique de première importance : 85% du commerce mondial est transporté par la marine marchande, la pêche française emploie 17 000 maris pour un chiffre d'affaires de 1,1 milliard d'euros, le secteur de la plaisance compte plus de 40 000 salariés, pour un chiffre d'affaires de près de 4,5 milliards d'euros.
[lire la quatrième du livre Droit maritime]
L'expertise immobilière a pour objet de déterminer la valeur d'un patrimoine foncier ou bâti afin de conclure une vente, servir de garantie, constituer un apport en société, faire l'objet d'un don, etc.
[lire la quatrième du livre L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques]
Les salariés du secteur privé peuvent bénéficier de l’indemnisation prévue par l’assurance invalidité du régime général de sécurité sociale, en cas d’accident ou de maladie d’origine non professionnelle. Ce dépliant fournit toutes les informations à connaitre pour comprendre son fonctionnement et bénéficier de ses prestations.
[lire la quatrième du livre Assurance invalidité]
L'expertise construction consiste à analyser des désordres affectant un ouvrage en vue de déterminer les solutions techniques les plus appropriées à sa réparation.
L'exigence d'une réparation juste, techniquement pertinente, rapide et définitive impose de maintenir un niveau de compétence technique important de la part des experts.
[lire la quatrième du livre Expertise construction]
Chaque année, les 100 000 deals de fusions-acquisitions représentent environ 6 % du PIB mondial.
Les M&A sont devenues une pratique structurelle dans la vie des firmes visant à accélérer leur croissance au service de leur pérennité et la maximisation de leur valeur.
[lire la quatrième du livre Fusions-acquisitions. 2e édition]
En nom propre, en micro entreprise, en auto-entrepreneur, en TPE, en société.
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Retrouvez les éléments essentiels à connaître et les étapes à suivre pour vous mettre à votre compte.
Formalités, fonctionnement, cadres juridique, social et fiscal.
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[lire la quatrième du livre Se mettre à son compte en 10 étapes. 2e édition]
La réforme du droit des contrats, applicable depuis le 1er octobre 2016, influe sur le droit de la responsabilité des constructeurs. La Cour de cassation, quant à elle, a bouleversé, en 2017, le régime juridique des éléments d’équipement posés sur ouvrage existant.
[lire la quatrième du livre Traité de la responsabilité des constructeurs]
Cette édition actualisée des Pandectes "Droit de la construction" rassemble et structure de façon cohérente les dernières jurisprudences les plus significatives - dont certaines inédites - dans ce domaine. Au départ des questions auxquelles les professionnels du secteur luxembourgeois de la construction sont confrontées dans leur pratique quotidienne, l'auteur charpente la [...]
[lire la quatrième du livre Droit de la construction]
Les charges de copropriété donnent souvent lieu à débats.
Leur montant, qui peut être déraisonnable, procède d'un calcul qui n'est pas toujours clair, bien expliqué ou compris, et dont la justification peut être remise en question.
[lire la quatrième du livre Copropriété. Maîtrise des charges et contrôle [...]]
Téléchargez l'introduction de l'ouvrage : Téléchargez la table des matières de l'ouvrage :
La série Smart innovation présente les thèmes liés à la dynamique technologique, entrepreneuriale, territoriale et économique de l'innovation.
[lire la quatrième du livre Les brevets]
Trop de gens se lancent dans l'investissement immobilier à l'aveuglette et réalisent après coup que leurs opérations sont peu, voire pas du tout rentables. A l'inverse, certains particuliers partis de zéro réussissent à s'enrichir grâce à la pierre, en l'espace de 5 à 10 ans.
[lire la quatrième du livre 107 principes immobiliers pour investir comme un [...]]
A propos de l'ouvrage Ce petit lexique couvre l'ensemble du droit de la propriété intellectuelle, en ses deux composantes : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.
[lire la quatrième du livre Droit de la propriété intellectuelle]
Ce manuel a pour objectif de présenter un état des lieux des règles àsuivre pour la conception d'équipements, de procédés et d'environnementsaseptiques : stérilisation, nettoyabilité, zones aseptiques, qualités desurface...
[lire la quatrième du livre Manuel de conception hygiénique pour [...]]
La huitième édition de cet ouvrage, rédigée par deux spécialistes de la matière, a pour objectif de présenter sous une forme simple et claire le régime des locations nues à usage d'habitation relevant de la loi du 6 juillet 1989.
[lire la quatrième du livre Les baux d'habitation. 8e édition]
L'extraordinaire développement des sociétés civiles immobilières de type "patrimonial" de multiples raisons.
Instrument privilégié de l'organisation de son patrimoine, la SCI est également un merveilleux moyen d'optimisation fiscale.
[lire la quatrième du livre Les sociétés civiles immobilières. Guide [...]]
Malgré la proximité des termes, les marchés privés de travaux ne doivent pas être confondus avec les marchés publics.
Alors que ces derniers sont principalement régis par une ordonnance et deux décrets d'application, les marchés privés de travaux relèvent de textes et codes divers (Code civil, Code de la construction, norme AFNOR…).
[lire la quatrième du livre Passation et exécution des marchés de travaux [...]]
Le droit de l'audiovisuel a connu depuis plus d'une vingtaine d'années de nombreuses transformations pour s'adapter aux évolutions que connait le secteur et répondre aux besoins croissants de régulation.
[lire la quatrième du livre Le droit de la régulation audiovisuelle et le [...]]
En 2013, la loi a interdit les coupures d'eau dans une résidence principale en cas d'impayés.En 2015, la portée très générale de cette loi a été confirmée et le Sénat comme l'Assemblée nationale ont refusé d'autoriser les réductions de débit en cas d'impayés.
[lire la quatrième du livre Le recouvrement des factures d'eau]
Cet ouvrage de synthèse aborde l'ensemble des éléments exogènes pouvantinterférer sur les conditions d'hygiène des aliments transformés.
[lire la quatrième du livre Conception hygiénique de matériel et [...]]
Consacré au Droit privé de la construction, cet ouvrage constitue un cours concentré et enrichi sur les contrats et les responsabilités des constructeurs d'ouvrages immobiliers. Il permet aux étudiants d'acquérir des connaissances précises et approfondies sur la matière et aux professionnels d'actualiser ou de parfaire les leurs.
[lire la quatrième du livre Droit de la construction]
La nouvelle collection des Guides Pratiques "Droit et Construction" propose des réponses concrètes aux problèmes juridiques et contractuels qui se posent quotidiennement aux professionnels de la construction et de l'immobilier.
[lire la quatrième du livre L'Assurance construction]
Le domaine des fusions et acquisitions a connu lors de la dernière décennie une évolution considérable dominée par l'avènement des pratiques anglo-saxonnes en matière transactionnelle et la multiplication des opérations à caractère international.
[lire la quatrième du livre Acquisitions, financement et cessions [...]]
Pompier professionnel jusqu'en 2016, Goulwenn Tristant gagnait 1750 euros par mois.
En huit ans et en utilisant toutes les subtilités bancaires, il a réussi à se constituer un patrimoine de 25 appartements.
Avec ce livre, il vous propose de faire comme lui.
Non seulement il raconte son histoire mais il en tire des conseils à suivre.
[lire la quatrième du livre Comment je me suis constitué un patrimoine de [...]]
La démarche affinitaire (B to B to C) permet de sortir des sentiers battus des offres traditionnelles en matière d'assurance et d'envisager de nouvelles stratégies de prospection et de nouvelles sources de revenus, tant pour les opérateurs en assurance que pour les distributeurs.
Ce marché demeure en forte croissance.
[lire la quatrième du livre Les assurances affinitaires]
