Droit de la contrefaçon et droit de la propriété intellectuelle
Origines et enjeux d'une désunion
L'ouvrage étudie de la désunion entre le droit de la contrefaçon et le droit de la propriété intellectuelle. L'auteur propose tout d'abord de se pencher, dans un premier temps, sur la règlementation pénale, souvent jugée archaïque et inadaptée, avant de considérer, dans un second temps, la façon dont le fondement, devenu vague et abstrait, de la 'contrefaçon' , complexie la mise en [...]
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Auteur : Marion BRIATTA
Editeur : Institut De Recherche En Propriété Intellectuelle
Date parution : 02/2023CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Droit de la contrefaçon et droit de la propriété intellectuelle"
L'ouvrage étudie de la désunion entre le droit de la contrefaçon et le droit de la propriété intellectuelle. L'auteur propose tout d'abord de se pencher, dans un premier temps, sur la règlementation pénale, souvent jugée archaïque et inadaptée, avant de considérer, dans un second temps, la façon dont le fondement, devenu vague et abstrait, de la 'contrefaçon' , complexie la mise en oeuvre des dispositifs douaniers en cette matière.
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