La doctrine des deux côtés du Rhin évoque un rapprochement des contentieux administratifs concernant l'intérêt à agir, mais ce phénomène qui n'est pas inédit doit être nuancé. Les rapports entre les contentieux des deux pays pourraient être présentés selon le schéma d'un losange. [lire la quatrième du livre L'intérêt à agir dans le contentieux de [...]]
Le Professeur Yoïchi Higuchi est né à Sendaï (Japon) en 1934. Dès avant l'obtention de son doctorat en droit de l'Université de Tôhoku, il rencontre René Capitant à Tokyô à la fin des années 1950 et passe deux années en France. Il devient à son retour professeur de droit constitutionnel à l'Université de Tôhoku, puis à l'Université de Tokyô. [lire la quatrième du livre Valeurs et technologie du droit constitutionnel]
Selon l'OCDE, la contrefaçon représentait 6,8 % des importations de l'Union européenne. Autrefois artisanale et limitée à l'industrie du luxe, elle constitue actuellement une activité illicite industrielle en pleine expansion qui n'épargne aucun secteur. [lire la quatrième du livre La contrefaçon]
Ce livre contient des contributions d'académiques burundais, belges et congolais (RDC) en l'honneur du Professeur Stanislas Makoroka. En retraite depuis 2017, Stanislas Makoroka est un grand professeur en droit burundais qui a servi d'inspiration de pas mal de générations d'étudiants et juristes burundais. [lire la quatrième du livre Etat de droit, droit du développement, pistes [...]]
Ce 69e volume rassemble les analyses que 48 rapporteurs issus de 18 pays ont délivrées lors de Journées internationales qui se tinrent du 3 au 7 juin 2019, à Bordeaux puis Paris, sur le thème de la solidarité. Des universitaires et praticiens de tous horizons y dévoilent des réflexions inédites et pénétrantes sur les dimensions fondamentales de la solidarité. [lire la quatrième du livre La solidarité]
Le séminaire franco-japonais de droit public est né en 1997 du concours de trois professeurs japonais, Ken Hasegawa, Hiroshi Otsu et Hajime Yamamoto, et de deux universitaires français, Pierre Eckert et Christophe Chabrot. [lire la quatrième du livre L'irréductible originalité des systèmes [...]]
Le common law et le droit codifié forment deux systèmes juridiques différents. Ceci est bien connu. Toutefois, de part et d'autre de la Manche et de l'Atlantique, les universitaires et les praticiens ne se contentent pas de les différencier. Ils ont pris l'habitude de les opposer l'un à l'autre. Cet ouvrage cherche à saisir l'origine de cet antagonisme doctrinal. [lire la quatrième du livre Aux origines de l'opposition entre systèmes de [...]]
Cet ouvrage se propose d'aborder le droit des interventions de l'Etat dans l'économie (ou, plus largement, le droit public) sous un angle différent. Il ne s'agit en effet pas de partir de pans du droit positif pour entamer un processus de systématisation mais de partir d'une analyse économique (conçue comme un outil d'exploration, ni positif, ni prescriptif) pour penser le droit public dans [...] [lire la quatrième du livre Pour une analyse économique du droit des [...]]
DROIT LUXEMBOURGEOIS Cet ouvrage tant attendu par les praticiens et par les étudiants viendra combler une grande lacune du droit patrimonial, civil et fiscal. Prenant comme point de départ le droit luxembourgeois, les différents auteurs ont chacun présenté les matières et les sujets similaires pour les trois pays limitrophes : l'Allemagne, la France et la Belgique. [lire la quatrième du livre Droit du patrimoine]
La Constitution autrichienne du 1er octobre 1920 qui a mis fin à la monarchie a permis d'adopter un système politique novateur en Europe organisé autour de la protection des droits de l'homme et du citoyen. Les qualités reconnues à cette Constitution sont le fruit de l'influence exercée par Hans Kelsen sur sa rédaction. [lire la quatrième du livre L'Autriche est-elle un modèle pour l'Europe ?]
De manière traditionnelle, le 'droit constitutionnel comparé' propose de confronter, selon une méthodologie spécifique, des expériences constitutionnelles diverses. Différemment, cet ouvrage ne propose pas une méthode, mais plusieurs méthodes adaptées aux objets étudiés et aux finalités de la comparaison. [lire la quatrième du livre Droit(s) constitutionnel(s) comparé(s)]
Les Commissions Vérité et Réconciliation (CVR) sont l'un des mécanismes permettant la mise en oeuvre de la Justice transitionnelle et symbolisent sa spécificité. Les CVR sont en effet le fruit d'une double innovation structurelle et matérielle. [lire la quatrième du livre Les commissions vérité et réconciliation en [...]]
Sommes-nous, comme certains le pensent, confrontés à la fin du multilatéralisme ? Quel peut être le devenir du multilatéralisme au XXIe siècle ? La Covid-19 a confirmé le mal-être profond que traverse le multilatéralisme depuis plusieurs années. [lire la quatrième du livre Enjeux globaux, pandémie et élections [...]]
La crise sanitaire du Covid-19 donne à voir des mécanismes juridiques inédits, qui n'ont pour l'heure donné lieu à aucun ouvrage. Le présent travail collectif réunit des spécialistes de différentes disciplines, et de plusieurs spécialités juridiques, qui mettront leur expertise au service de l'explication de la crise du Covid-19. [lire la quatrième du livre La pandémie de Covid-19 - Les systèmes [...]]
L'ouvrage, est le produit d'une recherche collective menée par les membres de l'Equipe de recherche en droit public (ERDP/CRDP) de l'Université de Lille. Ce projet de recherche vise à interroger la confiance en situation de crise, c'est-à-dire en temps de perturbation justifiant des mesures d'exception (qu'il s'agisse de la crise actuelle ou d'autres crises, de natures différentes). [lire la quatrième du livre La confiance en temps de crise]
La controverse contemporaine qui s'élève au sujet de l'épistémologie de la discipline du droit comparé nourrit une interrogation relevant de la théorie générale du droit. Si l'on postule qu'ils sont distincts l'un de l'autre, droit comparé et théorie générale du droit peuvent entretenir deux types .de rapports. [lire la quatrième du livre Droit comparé et théorie générale du droit]
La directive 2011/61/UE du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ('directive AIFM') est un premier instrument du droit européen qui réglemente l'industrie des fonds d'investissement alternatifs ('FIA'). Les fonds spéculatifs (hedge funds) et les fonds de capital investissement (private equity funds) sont les deux exemples les plus connus de FIA. [lire la quatrième du livre Fonds d'investissement alternatifs]
En nous centrant sur l'évolution de la cession de créance depuis son entrée dans le Code civil, nous constatons le renouveau que la réforme du droit des obligations lui a apporté en ce qui concerne son opposabilité, ainsi que la dynamique que la jurisprudence lui a conférée par une transmission étendue des accessoires. [lire la quatrième du livre Le renouveau de la cession de créance]
Le 'Code civil comparé. Luxembourg, Belgique, France' est un nouvel ouvrage original, inédit et utile aux praticiens, aux étudiants et aux enseignants. Un tel outil avait plus de chance de voir le jour au Luxembourg, pays aux frontières et influences multiples, mais son utilité s'étend bien au-delà. Le 'Code civil comparé. [lire la quatrième du livre Code civil comparé]
Alors que, des deux côtés de la Manche, la crise sanitaire liée à la Covid-19 a mis sous pression le service public hospitalier, induit la paupérisation d'une fraction croissante de la population et, au-delà, fait ressortir le caractère irremplaçable de l'action menée par les associations ... [lire la quatrième du livre Le tiers secteur en France et au Royaume-Uni]
Confrontant les droits du procès civil allemand, belge, français et italien, cet ouvrage aborde, selon une approche comparative, la question cruciale de l'avenir des juridictions suprêmes de l'ordre judiciaire sur le vieux continent. Certes atemporel, le thème du contrôle conféré aux juges suprêmes de la légalité n'en est pas moins d'une saisissante actualité. [lire la quatrième du livre Quel avenir pour les juridictions suprêmes ? [...]]
Le droit musulman encadrant la fonction des imams en France est ici étudié dans une approche comparative. Le statut des ministres du culte musulman est comparé à celui des agents cultuels dans le droit canonique, le droit protestant, le droit hébraïque et le droit bouddhiste. [lire la quatrième du livre Le statut des ministres du culte musulman en [...]]
Les impacts de la numérisation sur l'action publique sont considérables. Ils concernent la décision administrative, en particulier la procédure au terme de laquelle elle est prise et les données qui sont traitées pour l'élaborer, mais aussi sa diffusion. [lire la quatrième du livre L'action publique et le numérique]
Le présent ouvrage est la publication des actes des 8èmes Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Bordeaux les 18 et 19 octobre 2019. Ces journées ont été consacrées à la réforme du droit de la responsabilité civile en France. [lire la quatrième du livre La réforme du droit de la responsabilité civile [...]]
DROIT SUISSE La justice restaurative soulève des questions fondamentales quant à la capacité de notre société à faire face à la criminalité et, particulièrement, aux crimes graves contre les personnes. Sur ce thème important, l'ouvrage contient les exposés et discussions de la 2ème Journée de justice restaurative organisée à l'Université de Fribourg (Suisse) en février 2019. [lire la quatrième du livre Changer de regard : la justice restaurative en [...]]
Comment comprendre aujourd'hui les notions juridiques de sûretés, privilèges et hypothèques ainsi que leur fonctionnement ? Telles sont les questions que cet ouvrage examine de manière précise, en se concentrant sur le droit des hypothèques et privilèges luxembourgeois, avec une analyse comparée avec les droits belge et français. [lire la quatrième du livre Privilèges et hypothèques au Luxembourg]
Jadis, la protection des droits et libertés était conçue comme devant être assurée en priorité contre les autorités publiques. Aujourd'hui, les plus grands dangers contre la liberté viennent, plus encore, d'une multitude de pouvoirs et d'acteurs privés. [lire la quatrième du livre Les mutations de la liberté d'expression en [...]]
Comment l'implantation d'un modèle promu par les organisations internationales les plus influentes se réalise-t-elle dans deux systèmes juridiques proches ? C'est à cette question que l'auteur entend répondre en analysant le partenariat public privé (PPP) introduit en 2004 par le Brésil et la France et inspiré du modèle Private Finance Initiative (PFI) britannique. [lire la quatrième du livre Les partenariats public-privé dans la [...]]
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