Le droit des aides d'Etat a longtemps été le 'parent pauvre' du droit de la concurrence qui s'est surtout focalisé sur des matières connues dans les Etats membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes et le droit des concentrations. Si le contrôle des comportements anticoncurrentiels des entreprises est finalement chose aisée, il n'en va pas de même à l'égard de [...] [lire la quatrième du livre Manuel de droit européen des aides d'Etat]
L'ambition de renforcer la puissance géopolitique de l'Union européenne face à des menaces globales la conduit à développer la portée extraterritoriale de ses normes. L'extraterritorialité du droit de l'Union européenne consiste à faire produire des effets, directs ou indirects, contraignants ou incitatifs, au droit de l'Union européenne dans des Etats nonmembres de l'Union européenne. [...] [lire la quatrième du livre L'extraterritorialité en droit de l'Union [...]]
Nous vivons dans une société de l'incertitude et du risque. Plus que jamais, l'avenir semble incertain ; les risques d'atteinte à l'environnement et à la santé publique se font de plus en plus importants à mesure que l'on prend conscience des effets induits par le changement climatique et la survenance, toujours plus fréquente, de crises environnementales et sanitaires. C'est dans ce cadre [...] [lire la quatrième du livre Le principe de précaution en droit de l'Union [...]]
La société européenne a une particularité, que peu de ses citoyens identifient. Elle est, quasi quotidiennement, l'occasion pour la Cour EDH de construire une communauté reposant sur l'état de droit. Jamais dans l'histoire, nulle part ailleurs sur notre globe, les relations humaines n'ont fait l'objet d'un tel examen continu, et minutieux du respect des droits fondamentaux. Près d'un [...] [lire la quatrième du livre Les droits couverts par la Cour Européenne des [...]]
A l'heure où la question migratoire ébranle l'Union européenne, un véritable débat sur l'immigration économique s'impose. Cette dernière demeure trop souvent dans l'ombre des discussions relatives à l'asile et à la protection des frontières extérieures. Pourtant, une politique d'immigration active et assumée implique de la décloisonner. [lire la quatrième du livre L'Union européenne et l'immigration économique]
Le droit public de l'Union européenne connaît, depuis des années, de nouvelles déclinaisons telles que le droit constitutionnel de l'Union ou le droit administratif de l'Union. Dans le cadre de ce dernier, il semble important d'ouvrir le volet contentieux, ce contentieux européen, à l'image du droit administratif européen, devant être considéré dans une perspective multilevel. [lire la quatrième du livre Cohérence et pluralité du contentieux [...]]
La Cour de justice de l'Union européenne est aujourd'hui l'institution judiciaire qui fait l'objet de toutes les attentions de la part du monde scientifique. Elle serait même, derrière la Cour suprême des Etats-Unis, l'organe judiciaire le plus étudié au monde. Cet ouvrage propose de démontrer que la Cour de justice de l'Union européenne est une juridiction constitutionnelle. [lire la quatrième du livre La Cour de justice de l'Union européenne, [...]]
L'objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. Il regroupe, dans une version consolidée, le traité sur l'Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les protocoles et [...] [lire la quatrième du livre Traité de l'Union européenne]
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La crise de la Covid-19 est la plus grande menace à laquelle l'Union européenne a été exposée depuis sa création. Elle a su faire preuve d'une grande résilience en évitant que les Etats membres cèdent à la tentation du repli national et en se dotant d'une force budgétaire inédite. [lire la quatrième du livre Coronavirus et le droit de l'Union européenne]
Une présentation de l'ensemble des organisations européennes L'ensemble des connaissances relatives au droit européen au sens large, présenté de manière synthétique. En partant des origines de la coopération européenne, la première partie sera consacrée aux organisations à compétence générale (Conseil de l'Europe et Union européenne), alors que la deuxième partie va traiter des [...] [lire la quatrième du livre L'essentiel de l'introduction au droit européen]
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Qu'est-ce qu'un déchet ? Quelles conséquences doit-on tirer du principe de précaution ? A quelles conditions peut-on construire un projet dans un site protégé au titre de Natura 2000 ? C'est à ces questions que le juge doit répondre en matière d'environnement. [lire la quatrième du livre Droit européen de l'environnement]
Le concept d'intégration des non-nationaux prend une place grandissante dans le droit de l'Union européenne. Ce phénomène concerne non seulement les ressortissants de pays tiers mais également les citoyens européens, à différents niveaux. Concept polysémique, l'intégration est utilisée tant en droit de l'immigration et de l'asile qu'en droit de la libre circulation, en particulier [...] [lire la quatrième du livre L'intégration des citoyens européens et des [...]]
Cet ouvrage est innovant et original. Il porte sur la formation d'un 'droit de l'Union européenne de la bioéthique' . L'organisation d'intégration s'affirme en effet comme une source formelle et substantielle du 'biodroit' . [lire la quatrième du livre Droit de l'Union européenne de la bioéthique]
S’il est un trait essentiel du droit de l’Union, c’est sans doute la mise en relation, mise en relation des ordres juridiques, mise en relation des sources du droit et des juridictions chargées de les appliquer. [lire la quatrième du livre Réseau de normes, réseau de juridictions]
Pour mieux comprendre le fonctionnement des Institutions de l'Union européenne Le système institutionnel de l'Union européenne se distingue des systèmes institutionnels des pays membres (27 depuis la sortie du Royaume-Uni - Brexit - le 30 janvier 2020), et se caractérise en particulier par l'absence de séparation véritable des pouvoirs exécutifs et législatifs. [lire la quatrième du livre Institutions de l'Union européenne]
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Pour tout connaître de l'Union européenne, de sa construction à son fonctionnement actuel (Institutions et Politiques) 10 Fiches pour présenter de façon synthétique et pratique toutes les facettes de l'Union européenne (UE) : les grandes dates de sa construction, les institutions (politiques ... [lire la quatrième du livre Union européenne]
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Les directives de l'Union européenne ont toujours été considérées comme un instrument juridique mis à la disposition des particuliers face à un Etat membre défaillant. L'invocabilité et l'application des directives sont analysées sous l'unique prisme des droits du justiciable. Contrairement à cette perspective classique, le présent ouvrage explore l'utilisation de la directive [...] [lire la quatrième du livre La directive européenne, un instrument juridique [...]]
En raison de l'application décentralisée des règles du droit de l'Union, les juridictions nationales sont investies du pouvoir et de l'obligation d'appliquer le droit de l'Union dans les litiges devant elles. Les décisions de la Cour, en particulier celles rendues dans le cadre de la procédure préjudicielle, servent de lignes directrices, contraignantes, aux instances judiciaires des Etats [...] [lire la quatrième du livre Guide pratique du contentieux européen]
Cet ouvrage met en relation deux notions qui structurent le droit de l'Union européenne et de ses Etats membres : la proportionnalité et la non-discrimination. Il propose une méthodologie originale qui cherche à traduire, à partir du contentieux, le sens de la construction institutionnelle européenne. [lire la quatrième du livre Interaction des principes de proportionnalité et [...]]
Inscrits dans le paysage institutionnel européen depuis sa fondation, les accords interinstitutionnels sont des actes qui visent à introduire des engagements, possiblement contraignants, dans le champ des rapports entre les institutions européennes. Poursuivant leur volonté de remplir les tâches qui leur sont assignées par les traités, les institutions ont témoigné très tôt d'un réel [...] [lire la quatrième du livre Accords interinstitutionnels, vecteurs de [...]]
Le présent Manuel de droit européen de l'environnement et du climat constitue la 3eédition de l'ouvrage jusqu'ici intitulé Manuel de droit européen de l'environnement. Il est adossé au Traité du même nom et associé au Handbook of European Environmental and Climate Law publiés dans la même collection, avec lesquels il partage une même architecture. [lire la quatrième du livre Manuel de droit européen de l'environnement]
La dialectique entre méthodes de l'Union et stratégies dans l'Union offre un nouveau prisme d'analyse du fonctionnement de l'Union européenne, un prisme réaliste qui mêle enjeux juridiques et questions d'opportunité politique. [lire la quatrième du livre Méthodes et stratégies dans l'union européenne]
La responsabilité sans faute de l'Union européenne Souvent invoquée dans les recours en indemnité devant la Cour de justice de l'Union européenne pour pallier les obstacles à rengagement de la responsabilité extracontractuelle de l'Union européenne, la responsabilité sans faute est un concept flou dont la définition, la nature et l'existence même sont contestées. [lire la quatrième du livre La responsabilité sans faute de l'Union [...]]
Alors que le marché est au fondement même de la construction européenne, la démocratie ne l'a rencontrée que plus tardivement. Les deux notions sont désormais citées comme faisant partie à la fois des valeurs sur lesquelles l'Union est fondée, et des objectifs que celle-ci a pour mission de réaliser. [lire la quatrième du livre Démocratie et marché dans l'Union européenne [...]]
Le droit de l'Union européenne et le droit de la Convention européenne des droits de l'homme façonnent notre quotidien autant, si ce n'est plus selon les domaines, que le droit national. [lire la quatrième du livre Le droit processuel européen]
Les grands arrêts de la Cour de justice sont, dans leur grande majorité, des arrêts rendus sur renvoi préjudiciel d'une juridiction d'un Etat membre de l'Union européenne. Chaque année désormais, la Cour de justice rend environ 400 décisions préjudicielles. [lire la quatrième du livre Coopération entre juges nationaux et Cour de [...]]
La Constitution économique est l'ensemble des principes qui gouvernent le développement économique de l'UE. L'étude de cette Constitution met en évidence un développement que les pères fondateurs n'avaient probablement pas prévu : pour corriger les distorsions qui sont issues de la mise en oeuvre de la constitution économique, il faut également formuler une politique sociale. [lire la quatrième du livre Les droits sociaux et le processus de [...]]
Le principe de confiance mutuelle en droit de l'Union européenne Un principe essentiel à l'épreuve d'une crise des valeurs La construction juridique de l'Union européenne a 'repose sur la prémisse fondamentale selon laquelle chaque Etat membre partage avec tous les autres Etats membres, et ... [lire la quatrième du livre Le principe de confiance mutuelle en droit de [...]]
Les plateformes en ligne font de plus en plus partie intégrante de nos vies quotidiennes. En tant qu'acteurs économiques actifs au niveau des Etats membres de l'Union européenne, ces plateformes n'échappent pas non plus aux différentes dispositions du droit économique de l'Union européenne. [lire la quatrième du livre Plateformes en ligne et droit de l'Union [...]]
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