Les vagues successives de migration vers l'Europe ont, au-delà des passions qu'elles suscitent, généré de nombreux défis pour le droit. La problématique migratoire se situe au carrefour d'enjeux majeurs et parfois contradictoires, renvoyant dos à dos le respect dû à la souveraineté de l'Etat et la nécessité de protéger les droits humains.
[lire la quatrième du livre Les juges européens face aux migrations]
Sélection des plus grands arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne au cours de l'année 2021. Sélection des plus grands arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne au cours de l'année 2021, chaque arrêt sélectionné faisant l'objet d'une présentation du contexte, de la procédure, du problème de recevabilité et du problème examiné.
[lire la quatrième du livre Jurisprudence de la CJUE]
Les progrès technologiques dans le domaine numérique et, en particulier, l’Intelligence Artificielle (IA) au travers de ses divers usages, civils, policiers ou militaires, constituent un véritable changement de civilisation, qui intéresse au premier chef les scientifiques, mais aussi aujourd’hui les politiques et les juristes.
[lire la quatrième du livre Nouvelles technologies et droit européen]
Le droit du numérique dans sa transversalité. L'ouvrage évoque le droit du numérique dans sa transversalité, dépassant l'approche sectorielle qui est souvent privilégiée (RGPD, Intelligence artificielle, etc.) pour saisir tous les domaines du droit européen du numérique.
[lire la quatrième du livre La politique européenne du numérique]
La guerre a fait sa réapparition en Europe, redonnant un nouveau souffle à la politique étrangère, de défense - avec l'achat d'armes et énergétique - avec les nouvelles réflexions sur l'autonomie stratégique - de l'Union européenne.
[lire la quatrième du livre Les défis actuels de l'Union européenne]
Par-delà la dimension économique qui en constitue le ressort principal, la globalisation est un processus de 'décloisonnement' du monde. Fruit d'une croyance en les vertus de la libération et de la multiplication des échanges, elle procède d'une doctrine dont l'horizon est l'avènement d'un 'monde sans frontières' .
[lire la quatrième du livre L'identité de l'État dans la globalisation]
L'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, en 2007, a non seulement marqué la fermeture de la parenthèse du grand élargissement à l'Est initié en 2004, mais a surtout illustré les difficultés d'un processus d'intégration dans l'Union européenne qui semblent se poursuivre à présent.
[lire la quatrième du livre La décennie européenne de la Roumanie et la [...]]
Examen exhaustif et critique de la Directive (UE) 2015/2302 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées. L'ouvrage procède à l'examen exhaustif et critique de la Directive (UE) 2015/2302 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, ainsi que des particularités propres à la législation belge dans laquelle elle a été transposée.
[lire la quatrième du livre Le contrat de voyage à forfait]
Une étude approfondie du droit des données à caractère personnel. L'ouvrage étudie de manière approfondie le droit des données à caractère personnel. Grâce à une compréhension des ressorts techniques du numérique et de leurs effets sur la protection des personnes, il offre une vision claire et pédagogique de la matière.
[lire la quatrième du livre L'effectivité de la protection des personnes par [...]]
Outil de compréhension de la justice pénale européenne. Conséquence du Traité d'Amsterdam, l'Union européenne produit des normes pénales qui visent à rapprocher les droits nationaux et à apporter une dimension européenne à l'exercice de la justice pénale.
[lire la quatrième du livre Droit pénal européen]
Le droit des assurances à l'échelle européenne. L'ouvrage présente le droit des assurances à l'échelle européenne. Il le compare avec la régulation européenne du secteur bancaire et financier.
[lire la quatrième du livre Manuel de droit européen des assurances]
Tout sur la construction européenne, les institutions et leur fonctionnement de l'Union européenne
La construction de l'Union européenne est une extraordinaire aventure débutée au milieu du siècle dernier qui s'est poursuivie dès l'origine dans deux directions convergentes : élargissement et approfondissement.
[lire la quatrième du livre Les institutions de l'Union européenne]
Etudiée depuis plusieurs décennies aux échelles mondiale, européenne, nationale ou locale, la notion de r gouvernance n n'a jamais fait l'objet d'une analyse approfondie dans le contexte des espaces transfrontaliers. Pourtant, ces derniers se présentent d'emblée comme de véritables laboratoires d'une démocratie - représentative et participative - sans cesse renouvelée.
[lire la quatrième du livre La gouvernance transfrontalière]
L'Union européenne et les territoires Cet ouvrage traite des relations entre l'Union européenne et les territoires des Etats membres rapportés à la singularité de l'ordre juridique de l'Union. Il développe une approche fonctionnelle et une vision transversale des questions d'ordre institutionnel et matériel dans les différents champs d'intervention de l'Union.
[lire la quatrième du livre L'Union européenne et les territoires]
Si l'Europe a vu naître l'Etat moderne, celui-ci connaît diverses formes et déclinaisons. Une typologie enrichie par une nouvelle catégorie d'Etat européen : I''Etat intégré'. Celui-ci procède formellement du statut de membre de l'Union européenne et traduit un phénomène juridico-politique : l'appartenance à l'organisation d'intégration affecte l''étaticité' de ses membres.
[lire la quatrième du livre L'Etat intégré, un nouveau type d'Etat européen]
Un employeur privé peut-il invoquer la neutralité afin d'interdire toute expression religieuse (signes religieux, prière, demande de congé ou d'horaire adapté, régime alimentaire, refus d'exécuter une tâche,...
[lire la quatrième du livre La neutralité de l'entreprise face aux [...]]
Yves Bot était particulièrement sensible aux problématiques, aux enjeux et aux défis liés à la construction et à la consolidation de l'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice.
[lire la quatrième du livre Sa justice]
En luttant contre la pandémie du Covid-19 depuis plus de deux ans, les Etats membres de l'Union européenne et l'Union elle-même ont offert un puissant révélateur de leurs forces et de leurs faiblesses structurelles.
[lire la quatrième du livre Le Covid-19 : quels défis pour les Etats de l'UE [...]]
Nouvel instrument de gouvernance d'un espace globalisé, la conditionnalité apparaît comme un mode d'action privilégié par l'Union européenne dans ses relations extérieures. Loin de reposer sur la seule contrainte, elle se présente davantage comme un moyen incitatif en vue d'orienter et modifier les comportements et les politiques des Etats tiers.
[lire la quatrième du livre La conditionnalité dans les relations [...]]
La mobilité des personnes et des familles suscite d'épineuses questions juridiques. Une adoption réalisée dans le pays d'origine peut se heurter dans le pays d'accueil à un refus de reconnaissance. Un créancier alimentaire peut, après s'être installé à l'étranger, se retrouver démuni pour mettre à exécution le titre qu'il a obtenu dans l'Etat d'origine.
[lire la quatrième du livre L'accès aux droits de la personne et de famille [...]]
Des jalons pour une réflexion de fond sur le devenir, les justifications, l'objet et l'étendue du droit d'auteur dans une perspective historique et comparative. L'ouvrage offre des jalons pour une réflexion de fond sur le devenir, les justifications, l'objet et l'étendue du droit d'auteur dans une perspective historique et comparative.
[lire la quatrième du livre Le droit d'auteur européen en transition [...]]
Après avoir refusé, pendant près de vingt ans, d'examiner la compatibilité d'une loi interne avec un traité, le Conseil d'Etat français a pris la décision historique, dans un arrêt Nicolo rendu le 20 octobre 1989, d'examiner une disposition législative au regard d'un article du traité instituant la Communauté économique européenne.
[lire la quatrième du livre Le juge, la loi et l'Europe]
Le droit européen a un impact direct sur notre quotidien. La citoyenneté européenne instaurée par le traité sur l'Union européenne consacre notre identité commune. Aussi est-ce essentiel de comprendre comment fonctionne cette grande union de pays qu'est l'Union européenne.
[lire la quatrième du livre Lexifiche de Droit europeen]
A un moment où l'Union européenne rencontre des difficultés inédites, dues à la montée de l''illibéralisme' et de nationalismes, qui remettent en cause les valeurs de l'Union européenne et le principe de primauté du droit de l'Union européenne posé par la Cour de justice des Communautés ...
[lire la quatrième du livre Europe de l'Est et Union européenne]
Le présent ouvrage constitue une étude systématique et transversale des conséquences constitutionnelles des réformes de la gouvernance économique européenne à la suite de la crise des dettes souveraines. Il souligne, d'une part, que les réformes ont 'transformé' la gouvernance économique européenne, au point qu'il est aujourd'hui possible de la qualifier de 'nouvelle gouvernance'.
[lire la quatrième du livre La gouvernance économique européenne]
La sécurité sociale traverse une période difficile, y compris la retraite : les besoins de protection augmentent, les valeurs sont remises en question (p. ex.
[lire la quatrième du livre La retraite, un défi pour la sécurité sociale]
Complexes et délicates, les scissions transfrontalières constituent un outil de restructuration très efficace entre les mains d'acteurs économiques avisés et permettent notamment de supprimer d'éventuelles synergies négatives ou encore de renforcer le cours de bourse des actions d'une société cotée.
[lire la quatrième du livre Les enjeux des scissions transfrontalières au [...]]
DROIT EUROPEEN Un outil pratique et indispensable pour vous aider dans l'application des droits de douane et des autres mesures liées au commerce international Le départ du Royaume-Uni de l'Union européenne en janvier 2021 a eu un impact considérable sur les entreprises et en particulier sur les entreprises qui n'avaient jamais dû importer ou exporter des marchandises.
[lire la quatrième du livre Les entreprises et les procédures douanières]
Ensemble de réflexions et d'analyses sur le droit de l'Union européenne de l'année 2020. Avec des études portant sur des thèmes spécifiques du droit de l'Union européenne et des chroniques couvrant le champ matériel du droit de l'Union.
[lire la quatrième du livre Annuaire de droit de l'Union européenne]
Cet ouvrage est le fruit d'une collaboration entre juristes polonais, hongrois et français, marquée par un colloque au Sénat (2018) et une journée d'étude à l'Université Jagellonne de Cracovie (2019).
[lire la quatrième du livre Le constitutionnalisme face au populisme en [...]]
La première étude d'ensemble sur la façon dont la Cour de justice de l'Union européenne construit son raisonnement à partir de sa propre jurisprudence et de l'argument tirée de sa continuité. L'ouvrage étudie la façon dont la Cour de justice de l'Union européenne utilise ses décisions antérieures pour motiver ses décisions et interpréter le droit.
[lire la quatrième du livre L'argument de continuité jurisprudentielle dans [...]]
Cet ouvrage de droit et de science politique met en évidence la dualité nationale/européenne du principe électif en lien avec cette même dualité de l'Union européenne, de ses valeurs communes fondatrices, du statut d'Etat membre, de la citoyenneté européenne ainsi que des sources de légitimité et de représentativité des pouvoirs dans l'Union.
[lire la quatrième du livre Le principe électif dans l'Union européenne]
Fruit d'une collaboration interdisciplinaire (droit, sciences politiques, philosophie), cet I ouvrage est le deuxième d'une trilogie proposant une approche 'narrative' de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Il repose sur l'idée que cette jurisprudence ne revêt pas qu'une signification et des enjeux strictement juridiques.
[lire la quatrième du livre Les récits judiciaires de l'Europe]
Le règlement (UE) 2020/1784 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (signification ou notification des actes) opérant une refonte ...
[lire la quatrième du livre Signification et exécution transfrontière]
Tout savoir sur le lobby et les dessous de certains grands dossiers européens 'Ne dites pas à ma mère que je fais du lobbying, elle me croit avocat international' Les lobbys sont partout : les ONG à l'offensive, les industries sur la défensive. Glyphosate, OGM, pesticides, Pacte vert... on se croirait dans un roman, si ce n'est dans un film.
[lire la quatrième du livre Lobbyiste]
