Décider de ne plus se taire lorsque le signalement est de bonne foi expose parfois le lanceur d'alerte à des représailles visant à dissuader d'autres personnes de révéler des faits de corruption ou de manquements à la transparence.
[lire la quatrième du livre L'avenir de la protection des lanceurs d'alerte [...]]
Cet ouvrage est issu d’une coopération, entre les universités et les notariats de France et de Chine, qui remonte déjà à plusieurs décennies et qui s’est notamment développée sous les auspices du Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques à Shanghai.
[lire la quatrième du livre Code civil chinois 2023]
Une présentation de la procédure civile à jour des dispositions de la loi pour la confiance dans la justice.
La procédure civile définit d’abord les conditions de la mise en œuvre du droit d’accès à un tribunal et établit des juges compétents pour statuer. Puis elle organise le déroulement du procès jusqu'à l’obtention d’un jugement, en déterminant les principes [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel de la procédure civile 2023/2024]
Le droit de la famille fait partie de notre quotidien dès notre naissance. C'est lui qui détermine à partir de quel moment nous existons juridiquement. Il permet à chacun d'être identifié aux yeux de la loi : grâce à son nom, son prénom, son lien de filiation... Aussi constitue-t-il un pan du droit privé à côté duquel les étudiants en droit ne pourront pas passer.
[lire la quatrième du livre Droit de la famille - Lexifiche]
Un ouvrage synthétique, précis, intégrant les modifications récentes intervenues par exemple en matière de droit du travail (congés, suivi médical, aménagements...) ou encore les nouveaux dispositifs mis en oeuvre pour développer l'accessibilité pédagogique (unités d'enseignement externalisées, ULIS).
[lire la quatrième du livre Droit des personnes handicapées 2023]
Une présentation rigoureuse et à jour du régime général des obligations
Le régime général des obligations englobe les règles communes à toutes les obligations indépendamment de leur source qui peut être contractuelle, quasi-contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle ou encore légale.
Une fois née, une obligation vit, circule, peut se [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du régime général des obligations]
Tous les concepts et les mécanismes qui constituent la base du droit français Cette Introduction au droit prend en compte l'importance croissante d'une orientation rapide et éclairée des étudiants : à cette fin, elle présente une description de l'ensemble du phénomène juridique, droit privé et droit public constituant les éléments complémentaires de ce phénomène.
[lire la quatrième du livre Introduction au droit et thèmes fondamentaux du [...]]
LexisNexis lance le Guide de défense des victimes de violences intrafamiliales.
[lire la quatrième du livre Guide de défense des victimes de violences [...]]
Guide fiscal des actes 2023 - 2ème semestre
L’analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d’une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d’information.
[lire la quatrième du livre Guide fiscal des actes]
Dix ans ! Voilà près de dix ans que le Code des procédures civiles d’exécution est entré en vigueur le 1er juin 2012.
[lire la quatrième du livre Le 10e anniversaire du Code des procédures [...]]
Une bonne méthode en plus de la connaissance du cours c'est le succès garanti ! Avec 50 schémas et beaucoup d'humour, réussir ses études de droit ne sera qu'une formalité. Dans cet ouvrage, vous ne trouverez pas d'exercices corrigés, pas d'articles recyclés. Vous trouverez une méthode claire, synthétisée, schématisée, et des conseils qui ne sont jamais abordés dans les autres livres.
[lire la quatrième du livre Comment j'ai réussi mon droit]
La Procédure civile est définie comme l’ensemble des formalités par lesquelles un particulier peut soumettre à une juridiction civile un litige afin d’obtenir une solution.
[lire la quatrième du livre Cours de procédure civile]
Une présentation du Droit des obligations : notions d’actes juridiques, de faits juridiques.
L’ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des obligations est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en quatre parties :
le contrat : les principes généraux, le consentement, la forme du contrat, le [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des obligations 2023-2024]
Une présentation des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur
La sûreté est un mécanisme établi en faveur du créancier, et destiné à garantir le paiement de la dette, malgré l’éventuelle insolvabilité du débiteur.
[lire la quatrième du livre Droit des sûretés 2023/2024]
Une présentation du droit des régimes matrimoniaux qui organise les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers.
L’ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des régimes matrimoniaux est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée, en deux parties :
la première partie sur le régime [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux [...]]
Un point complet sur la procédure civile applicable en 2023
La procédure civile est une matière essentielle, parce qu’elle organise le règlement des conflits d’intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d’un procès équitable devant un tribunal.
[lire la quatrième du livre Procédure civile]
Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : quel type de divorce choisir ? Divorce sans juge : qui est concerné ? Quels sont le coût et la durée d'une procédure ? Comment négocier la pension alimentaire ? Droit de visite et d'hébergement des enfants : ...
[lire la quatrième du livre Divorce]
Un cours de Droit des obligations complet et présentant les règles applicables en 2023
Le droit des obligations englobe les liens de droit créés entre deux personnes soit volontairement, il s’agit des actes juridiques, soit involontairement, il s’agit des faits juridiques.
[lire la quatrième du livre Droit des obligations]
Matière essentielle, ce Cours de Droit des obligations développe les notions d’actes juridiques, de faits juridiques et aborde le régime général des obligations.
L'obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne, appelée débiteur, est tenue envers une autre, appelée créancier, d'exécuter une prestation.
[lire la quatrième du livre Cours de droit des obligations]
DROIT BELGE Les conclusions constituent, en matière civile, un acte de procédure essentiel. Elles tracent le périmètre du litige, formalisent les demandes des parties, et bornent à ce titre l'intervention du juge.
[lire la quatrième du livre Les conclusions en matière civile : actualités [...]]
LexisNexis lance la 12ème édition du Code des procédures civiles d’exécution. Ce code commenté est un outil indispensable pour les professionnels du droit et notamment les huissiers de justice (désormais appelés commissaires de justice), les juristes de banque, les avocats, mais aussi les étudiants.
[lire la quatrième du livre Code des procédures civiles d'exécution 2024]
Une présentation claire des nombreux contrats spéciaux classés selon leur but commun (transfert de propriété, utilisation de la chose...).
Cet ouvrage s'intéresse aux principaux régimes de contrats spéciaux et présentent ceux-ci selon leur but commun.
[lire la quatrième du livre Droit des contrats spéciaux]
L'Introduction au droit vise à compléter, à travers une approche concrète du droit en application, les cours et les manuels théoriques d’introduction au droit de la première année de licence.
[lire la quatrième du livre Introduction au droit et droit civil]
Une analyse détaillée des décisions publiées entre 2008 et 2017, en matière d'évaluation et de réparation du dommage. La présente chronique de jurisprudence contient une analyse détaillée des décisions qui ont été publiées tant en français qu'en néerlandais, entre 2008 et 2020, en matière d'évaluation et de réparation du dommage.
[lire la quatrième du livre Droit des responsabilités]
Une présentation des connaissances indispensables en Droit des personnes : la personnalité juridique, l’état de la personne et la protection des mineurs et majeurs vulnérables.
Avec la première partie sur la personnalité juridique, il s’agit de déterminer le commencement, la fin de la personnalité (personne physique ou personne morale), les situations hybrides telles que l’absence [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des personnes 2023/2024]
A jour du tarif des notaires.
- Un ouvrage unique. Le seul ouvrage sur le marché qui décrypte les "frais de notaire"(émoluments, coût des diverses formalités, droits fiscaux...), avec de nombreux exemples chiffrés pour les non professionnels.
- Un ouvrage complet.
[lire la quatrième du livre Comprendre les frais de notaire 2023]
Le Guide des successions est un concept original et unique sur le marché.Les professionnels et les praticiens du droit trouveront dans ce guide la couverture complète du droit des successions dans son acception la plus large : les successions, les libéralités et enfin les liquidations-partages.
[lire la quatrième du livre Guide des successions 2024]
Toutes les réponses aux questions juridiques et pratiques que vous vous posez dans votre vie quotidienne : patrimoine, droits des salariés, donations et successions, logement, retraite, famille... Grâce à ce livre, vous pourrez comprendre la loi et agir efficacement au mieux de vos intérêts.
[lire la quatrième du livre Tous vos droits 2024]
À l’aune du bouleversement démographique, le sujet du maintien à domicile se déploie dès lors bien au-delà des politiques publiques et du seul domaine médico-social où un sentiment premier pourrait, d’emblée, l’enfermer.
[lire la quatrième du livre Le maintien à domicile de la personne âgée]
Une synthèse rigoureuse, pratique et à jour du Droit des successions
Cet ouvrage présente l’ensemble des connaissances indispensables en matière de droit des successions, qu’il s’agisse du droit des personnes, du droit de la famille, du droit des biens, ou du droit des obligations. Sont successivement développés :
les principes généraux : les principes du droit des successions [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des successions 2023/2024]
Et s’il devenait possible d’apprendre le droit en BD ?
L’essentiel du programme d’introduction au droit imagé et scénarisé pour ceux qui découvrent, apprennent ou souhaitent redécouvrir les fondamentaux du droit.
Découvrez les grands thèmes dans une bande dessinée strictement respectueuse des textes fondateurs originels.
[lire la quatrième du livre L'intro au droit dessinée]
Une présentation des principaux régimes de contrats spéciaux
Le contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pour vendre, acheter, louer, prêter… il faut y ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.).
Cette nouvelle édition 2023 [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des contrats spéciaux [...]]
Un outil pour mieux comprendre les implications fiscales de la matière. Un outil destiné aux étudiants et aux particuliers souhaitant mieux comprendre les implications fiscales de la matière et aux professionnels soucieux de trouver rapidement les premières pistes à explorer en vue d'une planification successorale.
[lire la quatrième du livre Manuel des droits de succession]
Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu
Votre programme d'Introduction générale au droit (L1-S1) et de Droit des personnes et de la famille (L1) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (10 dissertations, 8 commentaires de textes et de décisions, 9 cas pratique, 7 QRC et 2 QCM).
[lire la quatrième du livre Introduction générale au droit et droit des [...]]
Une présentation claire et structurée du droit des sûretés après la réforme de septembre 2023
Le droit des sûretés est la branche du droit qui s’intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l’inexécution par le débiteur de ses obligations. On distingue les sûretés personnelles qui reconnaissent au créancier un droit personnel sur une ou plusieurs [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des sûretés 2023/2024]
Une description des notions et mécanismes fondamentaux du droit des biens
Après avoir défini la notion de biens, cet ouvrage s’organise en 12 chapitres qui permettent de décrire et d’expliquer les notions et mécanismes fondamentaux du droit des biens autour du concept central de propriété : en partant de l’analyse du droit de propriété, de ses différents modes d’acquisition et [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des biens 2023/2024]
