Les règles de déontologie notariale constituent un patrimoine précieux dont la connaissance est une impérieuse nécessité pour tous ceux qui embrassent ou aspirent à embrasser la profession de notaire.
[lire la quatrième du livre Déontologie notariale]
A jour des réformes essentielles, la Lexifiche Introduction générale au droit est consacrée à une présentation générale et complète de la notion de droit.
[lire la quatrième du livre Introduction générale au droit]
Sur un plan juridique, la responsabilité est " l'obligation de répondre d'un dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires... " (G. Cornu, Vocabulaire juridique, 8e édition).
[lire la quatrième du livre Responsabilité civile - Lexifiche]
La langue est l'outil numéro un des juristes. Ce lexique fournit une réponse claire et rapide aux difficultés lexicales et grammaticales propres au monde juridique. La langue est l'outil numéro un des juristes. Ce lexique fournit une réponse claire et rapide aux difficultés lexicales et grammaticales propres au monde juridique.
[lire la quatrième du livre Dire et écrire le droit en français correct]
Cet ouvrage pédagogique accompagne le chef d'entreprise et ses conseils sur tous les aspects de son patrimoine professionnel.Les plus de l’ouvrage :Des fiches pratiques et faciles d’emploi.Une recherche rapide par les onglets thématiques.Pour un usage éclairé des règles patrimoniales des dirigeants.
[lire la quatrième du livre Patrimoine professionnel 2024]
Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : comment choisir la protection adaptée ? Curatelle simple, curatelle aménagée ou renforcée : quelles différences ? Quelles sont les mesures de protection moins lourdes que la tutelle ? Comment fonctionne ...
[lire la quatrième du livre Tutelle, curatelle habilitation familiale 2024]
Cet ouvrage ouvre à l'étudiant la voie du succès en lui fournissant les outils dont il a besoin pour raisonner en juriste, prendre ses marques et s'assurer une longueur d'avance.
[lire la quatrième du livre Réussir sa première année de droit 2024]
Un guide très pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes ? Comment résoudre mes litiges ? Comment je fais cesser les troubles ? Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ...
[lire la quatrième du livre Voisinage, quels sont mes droits ? 2024]
Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : comment transmettre votre patrimoine à vos enfants ?
Comment protéger votre conjoint par une donation ? Comment bénéficier des avantages fiscaux ? Quels sont les différents types de donation ? Quel est ...
[lire la quatrième du livre Donations 2024]
Les sûretés et garanties de paiement visent à prémunir les créanciers contre l'insolvabilité ou le refus d'exécuter de leurs débiteurs. En pratique, elles constituent la rançon du crédit, lequel est lui-même indispensable à la vie économique des particuliers et des entreprises.
[lire la quatrième du livre Droit des sûretés]
Le registre R.ACCESS tient compte de l'ensemble des exigences de l'arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public (ERP) et les installations ouvertes au public (IOP) : c'est un outil indispensable pour réaliser un autodiagnostic de manière simple , efficace et sans risque d'oubli essentiel.
R.
[lire la quatrième du livre Registre d'accessibilité aux personnes [...]]
Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté. Il permet de comprendre, d'apprendre en détail et de réviser : les termes juridiques sont définis ; les notions complexes et les arrêts fondamentaux font l'objet d'encadrés ; les points importants sont signalés. Il comprend 12 tableaux, 35 encadrés et un index détaillé.
[lire la quatrième du livre Droit des personnes et de la famille 2024]
A jour de la loi du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne et de la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, cette sixième édition du Petit lexique juridique compte près de 1800 mots et expressions soigneusement sélectionnés parmi les plus importants de la science juridique. Elle est [...]
[lire la quatrième du livre Petit lexique juridique]
Véritable guide de la transmission du patrimoine par donation ou par décès, cet ouvrage est une aide précieuse pour les professionnels du conseil.
[lire la quatrième du livre Le guide des donations et successions 2024]
Une étude complète du droit des sûretés personnelles en droit luxembourgeois. Une étude complète du droit des sûretés personnelles en droit luxembourgeois qui place le droit luxembourgeois dans le contexte plus large des pays du Code civil en intégrant dans l'analyse toutes les références utiles aux droits belge et français.
[lire la quatrième du livre Les sûretés et garanties du crédit en droit [...]]
2.11.0.02.11.0.0
[lire la quatrième du livre Expertises judiciaires 2024-2025]
Le règlement Bruxelles IIter est entré en application le 1er août 2022. Il reprend les acquis des règlements Bruxelles II et Bruxelles IIbis qu'il tend à améliorer. Certaines dispositions restent inchangées, ce qui n'est pas sans susciter de regrets, notamment pour les règles de compétence en matière de divorce.
[lire la quatrième du livre Divorce, responsabilité parentale, enlèvement [...]]
Textes à jour au 7 septembre 2023Les atouts du Code notarial :- Le Code notarial propose une lecture pertinente de l’ensemble de la réglementation relative à l’organisation du notariat et à l’exercice professionnel des notaires.
[lire la quatrième du livre Code notarial 2024]
Analyse transversale sous forme de questions-réponses de la matière de l'aide à la jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles, à la lumière des dernières réformes Analyse transversale sous forme de questions-réponses de la matière de l'aide à la jeunesse en Fédération ...
[lire la quatrième du livre L'aide à la jeunesse en question(s)]
Aborder l'analyse et l'étude du droit du travail européen par le biais de questions spéciales. Cet ouvrage fournit une grille de lecture et d'analyse dynamique de cette branche du droit et de son impact quotidien sur le droit individuel et collectif du travail belge.
[lire la quatrième du livre Le droit judiciaire et le droit social]
25e éditionLes personnes sont au cœur du droit. Les personnes physiques, tout d’abord.
[lire la quatrième du livre Droit des personnes]
Les assurances obligatoires constituent en France un phénomène relativement récent. Quasiment inexistantes au début des années 1950, il peut aujourd’hui en être recensé plus de cent?soixante?dix en droit positif.
[lire la quatrième du livre Les assurances obligatoires]
Séance 1. L'identification des personnes
Séance 2. Les cas de divorce
Séance 3. La filiation
Séance 4. Les mineurs
Séance 5. La protection de la personnalité
Séance 6. Pacs et concubinage
Séance 7. Les majeurs protégés
Séance 8. La protection du corps humain
Séance 9. La preuve
Séance 10.
[lire la quatrième du livre Introduction au droit des personnes et de la [...]]
Tout au long de la vie du cheval, des questions parfois complexes se posent à son propriétaire : cet ouvrage cherche à répondre à ses préoccupations, depuis la conception jusqu'à la fin de vie en passant par la vente, la valorisation, les sujets vétérinaires et toutes formes de détention.
[lire la quatrième du livre Etre propriétaire d'un équidé en 50 questions]
Il est indispensable d'anticiper sa succession pour assurer l'avenir de ses proches.
Sans disposition particulière, la loi se charge de répartir vos biens. - Toutes les clés pour protéger efficacement son conjoint ou partenaire de pacs, transmettre des biens à ses descendants, assurer l'avenir d'un enfant handicapé, ou encore partager dans une famille recomposée.
[lire la quatrième du livre Préparez votre succession 2023]
Nouvelle édition revue et enrichie.
[lire la quatrième du livre Droit civil - Code essentiel 2023]
Les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers en un volume. Ce Code reprend en un seul volume les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales.
[lire la quatrième du livre Code essentiel Insolvabilité et garanties 2023]
Nouvelle édition à jour au 1er septembre 2023, tenant compte des réformes législatives récentes. La bible du régime civil des libéralités et successions ! Cette nouvelle édition tient compte des réformes législatives récentes.
[lire la quatrième du livre Les libéralités et les successions]
Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu
Votre programme de droit des obligations (L2) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (8 Dissertations - 6 Commentaires - 12 Cas pratique - 5 Questions (cours/arrêt)).
[lire la quatrième du livre Droit des obligations]
Le Droit judiciaire privé s’intéresse aux règles relatives à la procédure et aux juridictions civiles. D’un point de vue organique, il permet de déterminer quel est le juge apte à trancher un litige civil. D’un point de vue fonctionnel, il définit comment ce juge y parvient.
[lire la quatrième du livre Droit judiciaire privé]
Le Droit des régimes matrimoniaux régit l’ensemble des rapports patrimoniaux des époux : la répartition des biens, l’attribution des pouvoirs, la liquidation de leurs intérêts.
[lire la quatrième du livre Droit des régimes matrimoniaux]
