En France, depuis 2017, la cohésion des territoires est devenue le leitmotiv de l'action gouvernementale.
[lire la quatrième du livre La cohésion des territoires]
En dépit d'un certain déclin, les communaux, en tant que forme de propriété collective, comptent encore. Leur persistance étonne.
[lire la quatrième du livre Les 'communaux' au XXIe siècle]
La codification de la procédure administrative entretient une confrontation entre deux mythes fondateurs, réputés inconciliables, du droit civil et du droit administratif français : la codification et son patrimoine napoléonien ; la jurisprudence et sa filiation au Conseil d'Etat.
[lire la quatrième du livre LA CODIFICATION DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE - [...]]
Cet ouvrage donne une vue complète de l'administration publique contemporaine. Il est divisé en sept parties : le pouvoir administratif, la décision administrative, les structures de l'administration, les agents de [administration, les moyens de l'action administrative, le contrôle de l'administration, et enfin les relations entre l'administration et le public.
[lire la quatrième du livre Administration publique]
Cet ouvrage donne une vue claire et précise du droit administratif.
[lire la quatrième du livre Droit administratif]
Lorsque l’on évoque le « juge de la légalité », c’est à la figure du juge administratif français de l’excès de pouvoir que l’on songe de prime abord. Cette assimilation mérite d’être questionnée et mise en perspective.
[lire la quatrième du livre Juger de la légalité administrative]
L’organisation administrative d’un grand État est complexe. La France n’échappe pas à la règle. Et c’est le propre des nations modernes de prôner constamment une modernisation des structures étatiques, une simplification des démarches administratives.
[lire la quatrième du livre Institutions administratives]
La judiciarisation de la société a conduit à un développement sans précédent des outils procéduraux permettant, dans des délais brefs, de bénéficier d'une décision d'un juge unique ou d'une juridiction collégiale pour les questions les plus sensibles.
[lire la quatrième du livre Guide pratique des référés administratifs]
2ème édition du TD Droit administratif généralCet ouvrage couvre la matière dite de « droit administratif général » correspondant au programme de droit administratif traditionnellement enseigné dans les facultés de droit aux étudiants de deuxième année de licence.
[lire la quatrième du livre Travaux dirigés Droit administratif général]
À partir d’une méthode de sélection mêlant portée jurisprudentielle intrinsèque et volonté de faire jurisprudence, cet ouvrage rassemble 64 grandes décisions rendues par la cour administrative d’appel de Lyon et les tribunaux de son ressort, commentées par des universitaires.
[lire la quatrième du livre Grandes décisions de la jurisprudence [...]]
Le droit administratif général est essentiellement de source jurisprudentielle. Il est tissé de principes généraux de droit peu à peu révélés ou créés par le juge, administratif ou judiciaire. Aussi est-il tout naturel d'étudier cette branche du droit à partir des arrêts fondateurs ou marquants qui en constituent la trame.
[lire la quatrième du livre Grands arrêts de droit administratif. grands [...]]
Malgré le succès actuel du courant Droit et Littérature, il n'existait jusqu'alors aucune étude d'ensemble consacrée au droit administratif. C'est ce manque que cet ouvrage entend en partie combler. Ce regard littéraire sur la discipline n'est pas un exercice d'érudition dénué de toute portée.
[lire la quatrième du livre Les racines littéraires du droit administratif]
Apparu aux États-Unis au milieu des années 2000, le « Global administrative law » est un projet de recherche visant à observer et à favoriser le développement de normes de type administratif au-delà de l’État : transparence des ...
[lire la quatrième du livre Les sources du droit administratif global]
Le tiers constitue un objet rarement étudié en droit processuel et n'est envisagé le plus souvent que de manière périphérique par le droit du contentieux administratif. Il importait de pallier cette lacune en prenant acte de la diversification des figures et des rôles des tiers et en interrogeant leur place dans la relation traditionnellement bilatérale, nouée entre le juge et les [...]
[lire la quatrième du livre Le rôle des tiers dans la procédure [...]]
La pandémie a défié l'efficacité de l'action publique en France et partout dans le monde, et dans certains domaines, l'a mise en déroute.
[lire la quatrième du livre Avant, pendant, après : l'action publique face [...]]
Selon différents sondages, les Français reconnaissent aux collectivités un véritable savoir-faire dans la gestion de la proximité et du quotidien. En outre, le développement de l'intercommunalité entraîne des évolutions importantes dans le rôle et le fonctionnement des communes et leurs relations avec le niveau intercommunal. Cet ouvrage vise à présenter de façon synthétique, dans [...]
[lire la quatrième du livre Communes et intercommunalités]
La compétence en matière d'égalité étant transversale, toutes les collectivités sont concernées et aucune ne peut s'affranchir du sujet. De plus, l'échelon local est un maillon indispensable dans politiques d'égalité car il est au plus près des habitant·es. Cette problématique de l'égalité femmes-hommes dans les collectivités se pose aussi bien au niveau interne (question au coeur [...]
[lire la quatrième du livre Pour des politiques locales d'égalité [...]]
A l'instar des autres disciplines du droit, le droit administratif repose sur de nombreuses classifications souvent binaires. La plupart d'entre elles ont été progressivement élaborées au cours des XIXe et XXe siècles par le juge administratif lui-même et/ou pensées par les doctrines universitaire et organique pour rendre compte des règles et de la jurisprudence administratives.
[lire la quatrième du livre Les classifications en droit administratif]
La pensée politique mute ! L'Etat adopte aujourd'hui un nouveau style, synthétisé par la notion de gouvernance. Ce style contraint l'Etat à n'agir désormais que dans le respect de l'autonomie de la société civile et du marché.
[lire la quatrième du livre Le droit administratif à l'ère de la gouvernance]
Le citoyen et l'administration peuvent connaître des différends. Depuis bien longtemps, la voie de la justice s'offre au citoyen malheureux ou mécontent. Elle a ses atouts et ses limites. Depuis trente ans, le recours au médiateur institutionnel, qu'on appelle aussi ombudsman, est également possible. Il a, certes, ses limites, mais aussi ses atouts. La cohabitation du juge et du médiateur [...]
[lire la quatrième du livre Le citoyen et l'administration face au juge et au [...]]
DODA : de quels objets du Droit Administratif s'agit-il ? CONSTAT : le droit administratif français est marqué par sa jurisprudence et c'est ce qui effraie parfois ses apprentis. On a cherché ici à les rassurer en apprenant autrement.
[lire la quatrième du livre Des objets du droit administratif]
La Justice a considérablement changé de visage ces dernières années, rendant son accès plus simple et moins formaliste pour l'usager. Pour autant, sa diversification ouvre des perspectives passionnantes pour le professionnel du droit mais surtout des obligations pour lui d'être constamment alerte aux évolutions des textes, de la jurisprudence et de la pratique.
[lire la quatrième du livre Principes de l'organisation judiciaire et [...]]
À la différence des règles de passation analysées dans de nombreuses publications, le droit de l’exécution des contrats administratifs fait l’objet d’une attention plus limitée du fait de sa relative stabilité depuis près d’un siècle.
[lire la quatrième du livre Traité de l'exécution des contrats [...]]
Cet ouvrage de droit administratif général s'adresse principalement aux étudiants des facultés de droit et tout spécialement à ceux qui se préparent aux concours administratifs.
[lire la quatrième du livre Droit administratif général. 5e édition]
