Déontologie de la fonction publique
La déontologie est consubstantielle de l’exercice de la profession d’avocat, profession libérale et indépendante. L’ouvrage en propose une définition à partir du droit positif, un éclairage historique, un exposé des sources et de son champ [...]
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Auteur : Jean-François KERLéO , Elise UNTERMAIER-KERLéO
Editeur : Puf - Presses Universitaires De France
Collection : Droit & Déontologie
Date parution : 09/2023Quel est le sujet du livre "Déontologie de la fonction publique"
La déontologie est consubstantielle de l’exercice de la profession d’avocat, profession libérale et indépendante. L’ouvrage en propose une définition à partir du droit positif, un éclairage historique, un exposé des sources et de son champ d’application (statut, activités professionnelles, structures, vie privée).
La déontologie comporte 17 « principes essentiels » qui guident le comportement de l’avocat en toutes circonstances, dont les cinq principes du serment : dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Dans l’intérêt du client, une protection particulière est accordée au secret professionnel de l’avocat et à la confidentialité de ses correspondances.
Ces principes se déclinent également dans des règles relatives aux devoirs envers les clients, envers la partie adverse, envers les confrères et les magistrats, aux relations avec l’administration ainsi qu’à la communication de l’avocat.
Enfin, la déontologie est mise en œuvre et contrôlée dans un cadre interne à la profession, essentiellement ordinal, mais également disciplinaire. Les fautes civiles commises par l’avocat peuvent également justifier la mise en œuvre de sa responsabilité civile, ainsi que des sanctions pénales ou administratives.
L’ouvrage propose ainsi un exposé détaillé et pédagogique de la déontologie de l’avocat.
Auteurs :
Jean-François Kerléo, professeur de droit public a? l’université d’Aix-Marseille, est vice-président de l’Observatoire de l’éthique publique. Il est l’auteur de nombreux travaux sur la transparence et la déontologie de la vie publique.
Élise Untermaier-Kerléo est maîtresse de conférences HDR à l’université Jean Moulin Lyon 3. Elle exerce les fonctions de référente déontologue et référente laïcité pour la fonction publique et anime le réseau national des référents déontologues et laïcité des centres de gestion.
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Sommaire et contenu du livre "Déontologie de la fonction publique"
Partie 1 - Introduction
Chapitre 1. Définition
Chapitre 2. Origines
Chapitre 3. Renouveau
Partie 2 - Acteurs
Chapitre 1. Autorités nationales
Chapitre 2. Figures internes
Partie 3 - Obligations
Chapitre 1. Hiérarchie
Chapitre 2. Expression
Chapitre 3. Intégrité
Partie 4 - Contrôles déontologiques
Chapitre 1. Le cumul d’activités professionnelles
Chapitre 2. Le départ vers le secteur privé
Partie 5 - Sanctions
Chapitre 1. Discipline
Chapitre 2. Responsabilités
Chapitre 3. Contentieux des actes administratifs