Il est un concours entre conventions et accords collectifs lorsque plusieurs de ces textes visent à régir un même contrat de travail sans que la loi accorde de priorité d’application à l’un ou l’autre.
[lire la quatrième du livre Le concours entre conventions et accords [...]]
Découvrez cette nouveauté LexisNexis : L’unité économique et socialeParmi les modes d’organisation d’ensembles sociétaires, l’unité économique et sociale occupe aujourd’hui une place importante.
[lire la quatrième du livre L'unité économique et sociale]
L'ouvrage "La négociation collective professionnelle et interprofessionnelle" présente une analyse approfondie des accords professionnels, multiprofessionnels, interprofessionnels et des accords d’intérêt local, en examinant systématiquement toutes les étapes de l’acte collectif.
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La diversité des contrats collectifs de travail, qu’elle tienne à la qualité de leurs signataires, à leur objet ou à leur champ d’application territorial ou professionnel, est source d’enchevêtrements, eux-mêmes facteur d’interrogations.
[lire la quatrième du livre L'articulation des contrats collectifs]
