Cet ouvrage aborde l'ensemble des procédés d'acquisition des biens immobiliers par les collectivités locales (acquisitions amiables, biens sans maître, biens en l'état d'abandon manifeste, droits de délaissement, droit de préemption urbain, droit de préemption ressources en eau potable, expropriation, etc.) et a pour objectif de faire tomber les barrières, réelles ou supposées, qui [...]
[lire la quatrième du livre Les outils de maîtrise foncière des [...]]
Livres Collectivités locales - page 2
Un éclairage complet et pratique
Les points forts de cet ouvrage :
- Une analyse approfondie des différents aspects du droit des collectivités territoriales, de leur structure à leurs compétences, en passant par les mécanismes de contrôle qui les encadrent.
- Les récentes évolutions introduites par la Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP) 2023-2027 et la loi [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des collectivités [...]]
Avec la revalorisation de son statut par la loi du 30 décembre 2023, le secrétaire général de mairie se positionne plus que jamais comme le pilier central de la gestion communale. Véritable chef d'orchestre, il coordonne et met en oeuvre les décisions du conseil municipal, tout en jouant un rôle crucial dans le conseil et l'assistance aux élus. Il veille, en outre, à intégrer les [...]
[lire la quatrième du livre Secrétaire général de mairie]
2003 - 2023 ! La loi Aillagon a vingt ans. Cette oeuvre législative a jeté les bases d'un mécénat modernisé, simplifié et efficace. En deux décennies, la générosité s'est fortement développée en France. Le nombre de mécènes - particuliers et entreprises - a fortement augmenté. Les fondations se sont multipliées et les fonds de dotation sont apparus en 2008. Pratique liée à la [...]
[lire la quatrième du livre Mécénat culturel, parrainage et crowdfunding]
Cet ouvrage aborde l'ensemble des enjeux professionnels relatifs à l'univers des musées. Organisé en trois grandes parties, il s'attache d'abord à décrire ce qui relève des collections (gestion, études, mise en valeur, visites, etc.). Des collections permanentes ou temporaires aux prêts d'oeuvres à l'extérieur, en passant par les publications ou les contraintes liées aux bâtiments, [...]
[lire la quatrième du livre Diriger un musée]
Le « Code du Centenaire »
À l’occasion du 100e anniversaire de l’adoption des lois du 1er juin 1924 qui, tout en introduisant la législation civile et commerciale française en Alsace et Moselle, ont confirmé le maintien en vigueur de ...
[lire la quatrième du livre Code du droit local alsacien-mosellan 2024]
Est-il possible d'assister aux réunions du conseil municipal ? Comment contester un arrêté municipal ? Comment demander l'installation d'un ralentisseur dans ma rue ? Le maire peut-il faire cesser un bruit de voisinage ? Est-il possible d'engager la responsabilité de la commune pour défaut d'entretien de la voirie ? La mairie peut-elle proposer un achat groupé d'énergie ? Peut-elle [...]
[lire la quatrième du livre Vous, le maire, la commune 2023]
L'Agenda-conseil des mairies (ACM) est un agenda millésimé, paraissant en novembre pour couvrir l'année qui suit avec : - des conseils pratiques proposés aux élus et aux agents pour chaque jour de l'année (relatifs à la saisonnalité de l'activité en mairie) en bas de chaque page calendaire ; - un mémento de gestion communale, panorama du droit positif qui encadre l'activité des [...]
[lire la quatrième du livre Agenda-conseil des mairies 2024]
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe les dispositions législatives et réglementaires s'appliquant aux collectivités territoriales. C'est donc le code incontournable des agents des collectivités locales qui doivent appliquer la réglementation en vigueur et éviter les recours contentieux.
[lire la quatrième du livre Code général des collectivités territoriales [...]]
Le Plan local d'urbanisme communal (PLU) ou intercommunal (PLUi), outil de mise en oeuvre des politiques publiques en matière d'environnement et de développement durable, est le document central qui permet d'élaborer un projet de territoire durable, paysagé, beau, attractif, décarboné et anticipant le changement climatique.
[lire la quatrième du livre Un PLU pour aménager durablement un territoire]
Inhumation, exhumation, dispersion de cendres, création et gestion de concessions, etc.
[lire la quatrième du livre Cimetières, sites cinéraires et opérations [...]]
Comprendre et réviser le droit des collectivités territoriales en un clin d'oeil Cette Lexifiche vous propose d'appréhender les bases du droit régissant les collectivités territoriales : communes, départements, régions...
[lire la quatrième du livre Droit des collectivités territoriales]
Tout sur l'organisation et les modalités d'action des collectivités territoriales et des EPCI
Redécoupage des régions, renforcement de l’intercommunalité, rationalisation des compétences, nouveaux modes de scrutin pour les élections locales… Les collectivités territoriales sont en pleine mutation suite aux récentes réformes intervenues. Afin de familiariser le lecteur avec ce nouvel [...]
[lire la quatrième du livre Les collectivités territoriales]
A jour des dernières modifications législatives et notamment de celles du Code général de la fonction publique, cet ouvrage présente les notions essentielles encadrant le fonctionnement des collectivités territoriales et leurs principaux domaines d'intervention.
[lire la quatrième du livre Introduction au droit des collectivités [...]]
Les sportifs auto-organisés bouleversent le monde du sport depuis les années 1970 en interrogeant les normes et les habitudes de tous les acteurs. Ceux que l'on a tout d'abord appelés les inorganisés, non sans mépris, n'ont pas tout de suite été pris au sérieux et pourtant leur nombre n'a fait que croître ces dernières décennies.
[lire la quatrième du livre Sports et auto-organisations]
L'actualité de ce sujet réside dans l'intérêt croissant porté par les collectivités locales (mairies, départements et région) à développer une politique éducative locale, notamment avec la mise en place des temps d'activités périscolaires (TAP).
[lire la quatrième du livre La politique éducative locale]
Face au changement climatique qui s'accélère et à l'urgence de lutter contre les inégalités sociales, les territoires sont en première ligne pour engager cette double transition.
[lire la quatrième du livre Les collectivités locales face aux défis des [...]]
La question de l'égalité femmes-hommes est un enjeu prégnant des politiques publiques. Cette question a fait l'objet d'études dans le cadre des travaux académiques sur le genre ou de la question de l'accès aux mandats électifs.
[lire la quatrième du livre Les collectivités territoriales et les femmes]
L'ouvrage L'efficacité des dispositifs de lutte contre les atteintes à la probité aborde la question de la prévention et de la lutte contre les atteintes à la probité dans le secteur privé et public, dans ses aspects à la fois juridiques et institutionnels tout en permettant d’obtenir – via l’expérience des [...]
[lire la quatrième du livre L'efficacité des dispositifs de lutte contre la [...]]
Aujourd'hui, les citoyens se mobilisent localement pour répondre à divers enjeux : écologies, alimentation et consommation, services, emploi, financement d'initiatives et de créations d'entreprises, créativité, démocratie participative au niveau local...
[lire la quatrième du livre Dictionnaire des pratiques locales alternatives]
Dans le cadre de la départementalisation de Mayotte, plusieurs options institutionnelles étaient ouvertes par les dispositions de l'article 73 alinéa 7 de la Constitution : l'institution d'un DOM et d'une ROM ; l'institution d'une Assemblée délibérante unique pour le DOM et la ROM ; l'institution d'une Collectivité unique se substituant au DOM et à la ROM.
[lire la quatrième du livre Essai d'évaluation de la départementalisation [...]]
Qu'est-ce qu'une administration, si ce n'est une organisation publique qui remplit des missions d'intérêt général et dont on exige de la qualité de service ? Son objectif premier consiste à maximiser la satisfaction de ses bénéficiaires.
[lire la quatrième du livre Vers un service public raisonné]
L'évaluation des salariés Il n'existe aucune obligation légale de procéder à l'évaluation des salariés. Pour autant, elle semble incontournable à de nombreux égards. Outil de management, l'évaluation fournit à l'employeur des éléments précis et objectifs à l'appui des décisions qu'il est amené à prendre en matière de rémunération et de déroulement de carrière. Elle semble [...]
[lire la quatrième du livre L'évaluation des salariés]
Selon différents sondages, les Français reconnaissent aux collectivités un véritable savoir-faire dans la gestion de la proximité et du quotidien. En outre, le développement de l'intercommunalité entraîne des évolutions importantes dans le rôle et le fonctionnement des communes et leurs relations avec le niveau intercommunal. Cet ouvrage vise à présenter de façon synthétique, dans [...]
[lire la quatrième du livre Communes et intercommunalités]
Le droit des collectivités territoriales n'échappe pas au mouvement général et récent d''environnementalisation' des branches du droit engagé depuis le Grenelle de l'environnement de 2007 et à la prise de conscience du changement climatique. Bien qu'essentielle, l'implication des collectivités territoriales dans la protection de l'environnement a pourtant été peu étudiée en droit.
[lire la quatrième du livre Les collectivités territoriales et la protection [...]]
Le web change radicalement notre façon de lire : nous voyageons de lien hypertexte en lien hypertexte pour construire notre propre chemin vers la connaissance, et notre lecture devient « hyperspatiale ».
Sur le web, la page que nous « scannons » à la recherche d'informations doit être organisée pour répondre à cette lecture de repérage.
[lire la quatrième du livre Ecrire pour le web]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Au coeur de plusieurs logiques, celles des droits de l'usager, de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des prestations des établissements d'accueil ou d'hébergement, la bientraitance ne concerne plus seulement la personne âgée, les professionnels en établissements et les proches de la personne âgée.
Elle est devenue l'affaire de tous.
[lire la quatrième du livre Guide de bientraitance en EHPAD]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Quels sont les thèmes à aborder dans le discours de remerciements aux électeurs ?
Comment procède-t-on à la convocation du premier conseil municipal ?
Comment organiser son agenda pendant les cent premiers jours de son mandat ?
Quels sont les thèmes à aborder lors de la rencontre avec le sous-préfet ?
Comment les délégations de signatures sont-elles octroyées ?
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[lire la quatrième du livre Les 100 premiers jours du maire. Avec 1 CD-ROM]
Après un chapitre préliminaire sur le principe de la liberté des funérailles, consacré, il y a cent ans, par la loi du 15 novembre 1887, ce guide, à jour des plus récentes modifications de la législation et de la réglementation, s'ordonne en trois parties qui couvrent l'ensemble du droit ...
[lire la quatrième du livre Guide de législation funéraire]
Alerte dispo
Cet ouvrage n'est momentanément plus disponible chez l'éditeur