Livres Codes juridiques

Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées Les + de l'édition 2021 : - le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté sur le marché - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article ...
[lire la quatrième du livre Code de procédure fiscale 2021]

Cette 26e édition du Code de la sécurité sociale intègre notamment :- le décret relatif aux prix et tarifs européens de comparaison pour la fixation du prix des médicaments à base de cannabis du 14 mai 2024- les décrets relatifs ...
[lire la quatrième du livre Code de la sécurité sociale - Edition 2025]

Ce code réunit en un seul et même ouvrage le texte officiel du Code général des impôts, le Livre des procédures fiscales, le Code des relations entre le public et l'administration, ainsi que des extraits du Code des impositions sur les biens et services.
Les textes sont arrêtés au 1er mars 2024.
[lire la quatrième du livre Le code général des impôts 2024]

Le code monégasque 2024 constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur, présentant à la fois :- la Constitution et les textes institutionnels de la Principauté ;- l’ensemble des textes codifiés, codes civil et de ...
[lire la quatrième du livre Code monégasque 2024]

Le Code de procédure administrative, sans annotation ni commentaire, rassemble :- le Code de justice administrative ;- le Code des relations entre le public et l’administration.
[lire la quatrième du livre Code de procédure administrative 2025]

Les principes généraux du procès civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens, annoté par spécialiste reconnu.

Le Code de procédure civile rassemble les règles applicables à toutes les juridictions judiciaires, propres à chaque juridiction, propres à certaines matières, à l'arbitrage et à la résolution amiable des différends.
[lire la quatrième du livre Code de procédure civile 2025]

Le Code des professionnels et des étudiants en pénal qui comprend également le CJPM.
 Le Code pénal auquel s'ajoute l'ensemble des dispositions répressives issues d'autres codes ou textes législatifs, compose ce code annoté des références de jurisprudence les plus récentes.
[lire la quatrième du livre Code pénal 2025]

Le code de référence pour les étudiants et les professionnels du droit ! Une 37e édition indispensable dans une matière en perpétuelle évolution. Ce code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques est une référence pour étudiants et professionnels.
[lire la quatrième du livre Code de commerce 2025]

Les principes généraux du droit civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens, annoté par une équipe de spécialistes reconnus.
[lire la quatrième du livre Code civil 2025]

Textes à jour au 26 avril 2024Cette 33e édition du Code de l’urbanisme intègre notamment :- la loi du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des ...
[lire la quatrième du livre Code de l'urbanisme 2024]

Le Code des professionnels et des étudiants en procédure pénale qui comprend également le CJPM et le Code pénitentiaire.
[lire la quatrième du livre Code de procédure pénale 2025]

Le code de référence pour les étudiants et les professionnels du droit !

Une 37e édition indispensable dans une matière en perpétuelle évolution. Ce code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques est une référence pour étudiants et professionnels.
[lire la quatrième du livre Code de commerce 2025]

Annoté par un grand spécialiste reconnu !

Les principes généraux du procès civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens. 
Les points forts du Code de procédure civile 2025 :1/ Contenu : Le Code de procédure civile LexisNexis est une référence pour les acteurs du monde judiciaire et juridique et les étudiants en droit.
[lire la quatrième du livre Code de procédure civile 2025]

Le Code des professionnels et des étudiants en droit qui comprend également le CJPM.
Points forts du Code pénal 2025 :
- Textes à jour au 6 mai 2024. Une équipe d'auteurs spécialisée en droit pénal réunie autour du Doyen David Dechenaud, professeur de droit privé et sciences criminelles à l'université de Grenoble ; .
[lire la quatrième du livre Code pénal 2025]

Le code incontournable de la rentrée universitaire !

Les principes généraux du droit civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens, annoté par une équipe de grands spécialistes reconnus.
[lire la quatrième du livre Code civil 2025]

Le Code des professionnels et des étudiants en procédure pénale qui comprend également le CJPM et le Code pénitentiaire.

Première partie.
[lire la quatrième du livre Code de procédure pénale 2025]

Textes à jour au 10 avril 2024Cette nouvelle édition du Code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile 2025, la 20e depuis 2001, présente l’état du droit des étrangers, de l’asile et de la ...
[lire la quatrième du livre Code de l'entrée et du séjour des étrangers et [...]]

Le code incontournable de la rentrée universitaire !

Les principes généraux du droit civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens, annoté par une équipe de grands spécialistes reconnus.
[lire la quatrième du livre Code civil 2025]

Le Code de la commande publique commenté 2024 est un instrument de travail conçu pour l'acheteur comme pour l'entreprise candidate ou soumissionnaire.
Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d'application à la lumière des décisions jurisprudentielles. 
Cette 22e édition intègre notamment la loi no 2023-222 du 30 mars 2023 visant [...]
[lire la quatrième du livre Code de la commande publique commenté 2024]

Cet ouvrage traite de l'ensemble des questions liées à l'état civil, et notamment : - la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ; - le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation ; - le ...
[lire la quatrième du livre Guide pratique de l'état civil 2024]

Cette 20e édition du Code rural et de la pêche maritime intègre notamment :L’ordonnance du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer ;Le décret du 28 février 2024 portant dispositions ...
[lire la quatrième du livre Code rural et de la pêche maritime 2024]

Les 18 livres du Code et les autres textes législatifs ou règlementaires de référence

Cette nouvelle édition rassemble les 20 livres du Code et les autres textes législatifs ou règlementaires de référence et est enrichie d'un index et d'une table chronologique complets.
[lire la quatrième du livre Droit économique 2024 - Codes essentiels]

Les différentes thématiques du droit de la famille au sens large, des textes relatifs aux droits fondamentaux et certaines dispositions générales de droit civil et de droit judiciaire.

Une nouvelle édition composée de rubriques qui correspondent aux différentes thématiques du droit de la famille au sens large, des textes relatifs aux droits fondamentaux et certaines dispositions [...]
[lire la quatrième du livre Droit familial - Codes annotés 2024]

L'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat.

Le Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité scientifique. Cette nouvelle édition est à jour au 1er janvier 2024. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui [...]
[lire la quatrième du livre Code du notariat 2024 - Pack en 2 volumes]

L'assurance dans tous ses états.

L'assurance dans tous ses états : incendie, risques de la vie privée et professionnelle, responsabilité civile, personnes (vie, maladie...), accidents du travail, crédit... Nouvelle édition à jour au 1er janvier 2024.
[lire la quatrième du livre Droit des assurances - Codes essentiels 2024]

Un outil unique et complet, une référence depuis plus de 40 ans?!Retrouvez immédiatement la réponse à toutes vos questions en matière de droit du travail. Les plus de l’ouvrage :Une conception unique qui simplifie les recherches.Des notes pour apporter des précisions.
[lire la quatrième du livre Le code du travail annoté 2024]

Le Code général des impôts 2024 rassemble, en un seul ouvrage, le texte officiel du Code général des impôts, du Livre des procédures fiscales et du Code des impositions sur les biens et services sans annotation, ni commentaire.Textes à jour au 30 décembre 2023.
[lire la quatrième du livre Code général des impôts 2024]

Cette 29e édition du Code de la construction et de l’habitation 2024 intègre notamment :• la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;• le décret du 29 décembre 2023 relatif aux dérogations aux conditions de ressources pour ...
[lire la quatrième du livre Code de la construction et de l'habitation 2024]

Code des transports 2024 - LexisNexisCette 6e édition du Code des transports intègre notamment :- Le décret du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du Code des transports ;- La loi du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping ...
[lire la quatrième du livre Code des transports 2024]

Code de la commande publique 2024Textes à jour au 19 décembre 2023Cette 5e édition du Code de la commande publique intègre notamment :- la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;- l’ordonnance du 6 décembre 2023 relative à la ...
[lire la quatrième du livre Code de la commande publique 2024]

En tant qu'officiers publics et ministériels, les huissiers de justice sont des prestataires de services juridiques par excellence et occupent une position cruciale dans la procédure civile. Leur responsabilité et la nécessité d'une connaissance précise de la réglementation de plus en plus complexe sont indiscutables.
[lire la quatrième du livre Code des huissiers de justice 2024]

Cette 18e édition du Code des assurances intègre notamment :- la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte ;- le décret du 14 juin 2023 modifiant le régime de détermination de certains seuils relatifs à la définition des ...
[lire la quatrième du livre Code des assurances 2024]

L'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale et les dispositions les plus utilisées. Le Code pénal reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il regroupe les dispositions les plus utilisées.
[lire la quatrième du livre Droit pénal - Code essentiel 2023]

Textes à jour au 5 octobre 2023Cette 25e édition du Code de la propriété intellectuelle intègre notamment :• le décret du 11 août 2023 relatif aux modalités de dévolution des droits de propriété industrielle sur ...
[lire la quatrième du livre Code de la propriété intellectuelle 2024]