Le Code de commerce 2024 intègre notamment : • le décret du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes ;• l’arrêté du 14 avril 2023 relatif aux règles budgétaires et à ... [lire la quatrième du livre Code de commerce 2024 - Eléphant fil]
Le Code de procédure civile 2024 intègre notamment : - le décret du 11 mai 2023 relatif à la tentative préalable obligatoire de médiation, de conciliation ou de procédure participative en matière civile ;- le décret du 23 janvier 2023 pris pour l’application de ... [lire la quatrième du livre Code de procédure civile 2024 - Eléphant Girafe]
Le Code civil 2024 intègre notamment : - le décret du 3 février 2023 portant modification de l’article 26-1 du Code civil et du décret du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, ... [lire la quatrième du livre Code civil 2024 - Eléphant ballon]
Réussisez votre année de droit avec les ouvrages indispensables de ce pack conçu spécialement pour les étudiants : - L’édition 2024 du Code civil + le Dictionnaire du vocabulaire ... [lire la quatrième du livre Pack étudiant essentiel 2024]
Le Code de commerce 2024 intègre notamment :• le décret du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes ;• l’arrêté du 14 avril 2023 ... [lire la quatrième du livre Code de commerce 2024]
Le Code de procédure pénale 2024 intègre notamment :• le décret du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes ;• le décret du 3 mai ... [lire la quatrième du livre Code de procédure pénale 2024]
Le Code de procédure civile 2024 intègre notamment :- le décret du 11 mai 2023 relatif à la tentative préalable obligatoire de médiation, de conciliation ou de procédure participative en matière civile ;- le décret du 23 janvier ... [lire la quatrième du livre Code de procédure civile 2024]
Découvrez la 3e édition du Code de l'animal LexisNexis :La création d’un Code de l’animal, outil indispensable pour tous les praticiens du droit animalier, répond au besoin impérieux de réunifi cation des principaux textes, hier encore épars, qui régissent notre rapport aux animaux. [lire la quatrième du livre Code de l'animal 2024]
Découvrez la 13e édition du Code monégasque 2023 LexisNexis : Les atouts du code :Ce code constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur, présentant à la fois :• la Constitution et les textes institutionnels de la Principauté ; • l’ensemble des ... [lire la quatrième du livre Code monégasque 2023]
Découvrez la 19e édition du code rural et de la pêche maritime et Code forestier LexisNexis :Cette 19e édition intègre notamment :- la loi du 13 février 2023 visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des ... [lire la quatrième du livre Code rural et de la pêche maritime 2023]
Découvrez la 6e édition du Code du géomètre-expert :Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l’ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l’organisation de la profession et à son exercice professionnel. [lire la quatrième du livre Code du géomètre-expert 2023]
Le droit applicable en matière de concurrence en Belgique. Ce Code présente, de façon exhaustive, le droit applicable en matière de concurrence en Belgique. Cette première édition est composée de tous les traités, règlements, communications, lois adoptés en droit européen et belge de la concurrence. [lire la quatrième du livre Codes essentiels 2022 - Droit européen et belge [...]]
Cette 26e édition du Code des sociétés et autres groupements intègre notamment :-le décret du 17 juin 2022 relatif à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels ;-le décret du 14 juin 2022 relatif à ... [lire la quatrième du livre Code des sociétés et autres groupements 2023]
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Le Code des droits de l’homme et des libertés fondamentales est autorisé à l’examen d’entrée au CRFPA. Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés). [lire la quatrième du livre Code des droits de l'homme et des libertés [...]]
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Si la générosité est l'un des gestes les plus anciens mais également les plus simples qu ait connu l'humanité, sa place au sein de la société française n'a jamais été aussi importante et centrale. [lire la quatrième du livre Le code du mécénat]
Une première comparaison, structurée et intuitive, des anciennes et nouvelles dispositions. Ce Code de droit patrimonial des familles offre une première comparaison, structurée et intuitive, des anciennes et nouvelles dispositions. Les modifications sont mises en évidence en gras. [lire la quatrième du livre Droit patrimonial des familles]
Les principales règles en matière de droit de la consommation enrichies de notes de jurisprudence, de références doctrinales et d'une contextualisation pour certaines dispositions. Ce Code annoté reprend les principales règles en matière de droit de la consommation, matière en constante évolution, et est enrichi de notes de jurisprudence et d'un précieux index. [lire la quatrième du livre Droit de la consommation - Code annoté 2022]
Les marchés publics et PPP sont une matière foisonnante. A côté des textes de base ont éclos quantités de normes, dont la valeur juridique est évidemment d'intensité variable. Le présent recueil collationne ces différents textes épars, de manière structurée et logique. Le Code contient la législation belge, tant nationale que régionale sur la matière. [lire la quatrième du livre Marchés publics et PPP - Code annoté 2022]
Cette 42° édition intègre notamment : la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation ; la toi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ; la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants ; l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ; la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique. [lire la quatrième du livre Les fondamentaux de l'étudiant en droit 2023]
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Incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit, le Code civil rassemble le droit des biens et le droit des personnes. Annoté, ce code propose les décisions jurisprudentielles, les textes nationaux et internationaux utiles à la matière. Il est autorisé aux examens. [lire la quatrième du livre Code civil 2023]
40,00 €
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La collection codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. [lire la quatrième du livre Code pénal 2023]
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Nouvelle édition riche d'une jurisprudence abondante et ordonnée, émanant à la fois des juridictions françaises et européennes, à destination des praticiens comme des étudiants. L'édition 2023 est à jour de la loi organique et de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et de la loi. [lire la quatrième du livre Code de procédure civile 2023]
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Incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit, le Code civil rassemble le droit des biens et le droit des personnes. Annoté, ce code propose les décisions jurisprudentielles, les textes nationaux et internationaux utiles à la matière. Il est autorisé aux examens. [lire la quatrième du livre Code civil 2023]
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Incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit, le Code civil rassemble le droit des biens et le droit des personnes. Annoté, ce code propose les décisions jurisprudentielles, les textes nationaux et internationaux utiles à la matière. Il est autorisé aux examens. [lire la quatrième du livre Code Civil 2023]
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Incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit, le Code civil rassemble le droit des biens et le droit des personnes. Annoté, ce code propose les décisions jurisprudentielles, les textes nationaux et internationaux utiles à la matière. Il est autorisé aux examens. [lire la quatrième du livre Code civil 2023]
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La collection Codes bleus : - Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. - Excellence : codes annotés au commentés par des auteurs de renom. - Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. [lire la quatrième du livre Code monégasque 2022]
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Un outil unique et complet, une référence depuis plus de 40 ans?!Retrouvez immédiatement la réponse à toutes vos questions en matière de droit du travail.
Les plus de l’ouvrage :Une conception unique qui simplifie les recherches.Des notes pour apporter des précisions. [lire la quatrième du livre Le Code du Travail annoté 2022]
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Retrouvez, dans le Code de justice administrative 2022, toute la procédure administrative contentieuse commentée par des praticiens : juridictions, référés, instruction, voies de recours, QPC... [lire la quatrième du livre Code de justice administrative 2022]
Comme chaque année, le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme : - les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ; - ... [lire la quatrième du livre Code de l'urbanisme commenté 2022]
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Le Code civil 2022 intègre la réforme du droit des sûretés : plus de 250 articles modifiés !
L’un des objectifs de cette réforme est de renforcer l’efficacité de ce droit, tout en garantissant l’équilibre entre intérêts des créanciers, intérêts des débiteurs et intérêts des garants. [lire la quatrième du livre Pack étudiant 2022]
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Le seul Code civil à jour de la réforme du droit des sûretés * Le Code civil 2022 intègre la réforme du droit des sûretés : plus de 250 articles modifiés !
L’un des objectifs de cette réforme est de renforcer l’efficacité de ce droit, tout en garantissant l’équilibre entre intérêts des créanciers, intérêts des débiteurs et intérêts des garants. [lire la quatrième du livre Code civil 2022]
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Le seul Code de commerce à jour des réformes du droit des sûretés et des restructurations/insolvabilités * Le Code de commerce 2022 intègre les ordonnances portant réforme du droit des sûretés : plus de 180 articles modifiés !
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