Textes à jour au 14 octobre 2023Cette 18e édition du Code monétaire et financier 2024 intègre notamment :- l’ordonnance du 30 août 2023 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil ...
[lire la quatrième du livre Code monétaire et financier 2024]
Le « Code du Centenaire »
À l’occasion du 100e anniversaire de l’adoption des lois du 1er juin 1924 qui, tout en introduisant la législation civile et commerciale française en Alsace et Moselle, ont confirmé le maintien en vigueur de ...
[lire la quatrième du livre Code du droit local alsacien-mosellan 2024]
Textes à jour au 7 septembre 2023Les atouts du Code notarial :- Le Code notarial propose une lecture pertinente de l’ensemble de la réglementation relative à l’organisation du notariat et à l’exercice professionnel des notaires.
[lire la quatrième du livre Code notarial 2024]
Les législations relatives à la comptabilité, aux entreprises en difficulté et aux marchés financiers et valeurs mobilières Outre le CSA, son arrêté d'exécution et ses tables de concordance, le présent code contient les législations relatives à la comptabilité, à l'insolvabilité des entreprises et aux marchés financiers et valeurs mobilières.
[lire la quatrième du livre Droit des sociétés et des associations - Code [...]]
Les incontournables en droit constitutionnel, avec notamment la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral. Les incontournables en droit constitutionnel : la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral, les textes relatifs aux Communautés et aux Régions, aux Provinces, aux Communes, au Conseil d'Etat et à la Cour constitutionnelle.
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel - Code essentiel 2023]
Textes à jour au 18 août 2023Cette 13e édition du Code des entreprises en difficulté propose tout le droit de la défaillance économique en un seul ouvrage (droit interne, européen et international ; droit général et spécial).
[lire la quatrième du livre Code des entreprises en difficulté 2024]
Le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme : les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ; la jurisprudence la plus ...
[lire la quatrième du livre Code de l'urbanisme commenté 2024]
Les textes du Code du Travail classés pour vous dans un ouvrage clair et pratique afin de vous guider dans vos études et de vous familiariser avec cette matière complexe.
Les plus de l’ouvrage :Une approche éditoriale originale et pratique.
[lire la quatrième du livre Le code du travail 2024]
Au plus près de la pratique professionnelle des acteurs de l'assurance et de leurs partenaires, la 40° édition annuelle de ce code est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires, notamment : - l'arrêté du 2 août 2023 modifi ant l'article A.
[lire la quatrième du livre Code des assurances commenté 2024]
Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes et des textes européens et internationaux. Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux : règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, dispositions sur la signification et à la notification d'actes judiciaires,...
[lire la quatrième du livre Code annoté Audience Judiciaire 2023]
Nouvelle édition revue et enrichie.
[lire la quatrième du livre Droit civil - Code essentiel 2023]
Les principales dispositions fiscales internationales, européennes et belges. Le Code fiscal contient les principales dispositions fiscales internationales, européennes et belges.
[lire la quatrième du livre Droit fiscal - Code essentiel 2023]
Une compilation exhaustive des sanctions pénales et administratives applicables aux entreprises incluant notamment le droit pénal général, social.
[lire la quatrième du livre Droit pénal des affaires - Code essentiel 2023]
Une première en matière de médiation. Pratique et accessible à tous, ce Code renferme les principales dispositions internationales, européennes et belges qui sont applicables au processus de médiation et au professionnel qui la pratique, le médiateur agréé.
[lire la quatrième du livre Code de la médiation - Code essentiel 2023]
Les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers en un volume. Ce Code reprend en un seul volume les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales.
[lire la quatrième du livre Code essentiel Insolvabilité et garanties 2023]
Cette 5e édition du Code de l’énergie intègre notamment :• l’ordonnance du 23 août 2023 relative au raccordement et à l’accès aux réseaux publics d’électricité• la loi du 10 mars 2023 relative ...
[lire la quatrième du livre Code de l'énergie 2024]
Cette 17e édition du Code de la consommation intègre notamment :- la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ;- le décret du 31 mai 2023 relatif ...
[lire la quatrième du livre Code de la consommation 2024]
Code des baux 2024 : textes à jour au 28 juillet 2023Cette 22e édition du Code des baux intègre notamment :- la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite ;- le décret du 20 juillet 2023 relatif à ...
[lire la quatrième du livre Code des baux 2024]
Cet ouvrage est issu d’une coopération, entre les universités et les notariats de France et de Chine, qui remonte déjà à plusieurs décennies et qui s’est notamment développée sous les auspices du Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques à Shanghai.
[lire la quatrième du livre Code civil chinois 2023]
Cette 3e édition du Code du numérique rassemble tous les textes utiles aux professionnels du numérique :- les textes applicables aux activités numériques : open data, données de santé, RGPD, e-commerce, responsabilité des plateformes et des ...
[lire la quatrième du livre Code du numérique 2024]
Le Code des sociétés et autres groupements 2024 - 27ème éditionLe Code des sociétés et autres groupements 2024 intègre notamment :- la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les ...
[lire la quatrième du livre Code des sociétés et autres groupements 2024]
LexisNexis lance la 12ème édition du Code des procédures civiles d’exécution. Ce code commenté est un outil indispensable pour les professionnels du droit et notamment les huissiers de justice (désormais appelés commissaires de justice), les juristes de banque, les avocats, mais aussi les étudiants.
[lire la quatrième du livre Code des procédures civiles d'exécution 2024]
Les sources du droit international humanitaire directement accessibles. Pratique et maniable, ce Code permet d'avoir un accès direct aux sources du droit international humanitaire.
[lire la quatrième du livre Droit international humanitaire - Codes [...]]
Les textes principaux de droit international pénal. Du faux monnayage à la cybercriminalité, de la traite des êtres humains aux crimes de droit international humanitaire, les textes principaux de droit international pénal se retrouvent dans ce Code à large spectre.
[lire la quatrième du livre Droit international pénal - Codes essentiels 2023]
Cette 25e édition du Code de la sécurité sociale intègre notamment :• les décrets du 3 juin 2023 portant application de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 sur la réforme des retraites ;• le ...
[lire la quatrième du livre Code de la sécurité sociale 2024]
Code du travail 2024 LexisNexis - 39 ème édition.
[lire la quatrième du livre Code du travail 2024]
Pour décrypter toutes les règles fiscales indispensables au quotidien.
[lire la quatrième du livre Le code général des impôts 2023]
Découvrez la 1ère édition du Code du travail marocain LexisNexis-MENA :L’ambition des codes annotés et commentés LexisNexis – Collection MENA est double.
[lire la quatrième du livre Code du travail 2023]
Le Code pénal 2024 intégre notamment :- le décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d’outrage sexiste et sexuel ;- la loi du 28 février 2023 relative à l’aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales ...
[lire la quatrième du livre Code pénal 2024]
Le Code civil 2024 intègre notamment :
- le décret du 3 février 2023 portant modification de l’article 26-1 du Code civil et du décret du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de ...
[lire la quatrième du livre Code civil 2024]
Le Code civil 2024 intègre notamment : - le décret du 3 février 2023 portant modification de l’article 26-1 du Code civil et du décret du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, ...
[lire la quatrième du livre Code civil 2024 - Girafe nuage]
Le Code civil 2024 intègre notamment : - le décret du 3 février 2023 portant modification de l’article 26-1 du Code civil et du décret du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, ...
[lire la quatrième du livre Code civil 2024 - Eléphant arbre]
Le Code de procédure pénale 2024 intègre notamment :
• le décret du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes ;• le décret du 3 mai 2023 relatif à la signification par voie ...
[lire la quatrième du livre Code de procédure pénale 2024 - Eléphant zèbre]
Le Code civil 2024 intègre notamment :
- le décret du 3 février 2023 portant modification de l’article 26-1 du Code civil et du décret du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de ...
[lire la quatrième du livre Code civil 2024 - Elephant Ballon]
Le Code pénal 2024 intégre notamment :- le décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d’outrage sexiste et sexuel ;- la loi du 28 février 2023 relative à l’aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales ...
[lire la quatrième du livre Code pénal 2024 - Eléphant violon]
