Compte tenu des enjeux économiques et concurrentiels, le droit de la commande publique doit garantir la protection de données sensibles liées aux stratégies financières et commerciales des entreprises qui candidatent à un marché public.
[lire la quatrième du livre Le secret des affaires dans la commande publique]
Livres Code public
Prévention, protection, sanctions, réparation
Auteur : Benoît NEVEU
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 11/2022Auteur : Nicolas CHARREL
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Code
Année : 05/2022 3e édition3e édition 2022Intégrant l'ensemble de la réglementation applicable aux marchés publics et aux concessions, ce code commenté et annoté de la commande publique guide et éclaire le praticien à travers plus de 600 fiches qui regroupent la totalité des articles législatifs et réglementaires par thème.
[lire la quatrième du livre Code commenté de la commande publique]
Editeur : BERGER LEVRAULT
Collection : Les codes
Année : 01/2020 Edition 2019Depuis janvier 2016, les relations entre l'administration et les administrés, les usagers et le public, sont régies par le Code des relations entre le public et l'administration.
[lire la quatrième du livre Code des relations entre le public et [...]]