Code du notariat 2024 - Pack en 2 volumes
L'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat.Le Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité scientifique. Cette nouvelle édition est à jour au 1er janvier 2024. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui [...]
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Auteur : Thibault DENOTTE , Lévi ROSU , Salvino SCIORTINO , Georges de SUTTER , Bernard SNYERS
Editeur : Larcier
Collection : Codes annotés
Date parution : 03/2024CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Code du notariat 2024 - Pack en 2 volumes"
L'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat.
Le Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité scientifique. Cette nouvelle édition est à jour au 1er janvier 2024. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.