Code monétaire et financier
Cette 15e édition intègre notamment : le décret du 17 septembre 2020 adaptant le cadre juridique de la gestion d'actifs ; l'ordonnance du 16 septembre 2020 portant création, au sein du Code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation ; l'ordonnance du 2 février 2020 [...]
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Auteur : Didier MARTIN
Editeur : Lexisnexis
Collection : Codes bleus
Date parution : 12/2020 Edition 2021Quel est le sujet du livre "Code monétaire et financier"
Cette 15e édition intègre notamment : le décret du 17 septembre 2020 adaptant le cadre juridique de la gestion d'actifs ; l'ordonnance du 16 septembre 2020 portant création, au sein du Code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation ; l'ordonnance du 2 février 2020 renforçant te dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; l'ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres ; cinq annexes thématiques reproduisant près de cinquante textes complémentaires.
Auteurs :Auteur Auteur Auteur Directeur de publication Code commenté sous la direction de Didier Martin, avocat au barreau de Paris, avec la collaboration de : Mathieu Françon, avocat au barreau de Paris ; Caroline Houin-Bressand, professeur à l'université de Lorraine ; Caroline Kleiner, professeur à l'université de Paris ; Damien Lukacs, responsable de ta Conformité pour les Services d'Investissement d'Amundi Finance et Laurent Schwebel, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des affaires juridiques.
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