Code de la justice pénale des mineurs - 2025
Annoté & commenté
L'ensemble des dispositions applicables à la Justice pénale des mineurs Les plus de ce code :- La Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs ;- Les premières décisions de jurisprudence appliquant le CJPM ;- Inclus : le Code en ligne, annoté, enrichi et mis à [...]
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Auteur : Philippe BONFILS , Maud LENA
Editeur : Dalloz
Date parution : 08/2024 (4ème édition)CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Code de la justice pénale des mineurs - 2025"
Philippe Bonfils : Professeur à l'Université Paul Cezanne Aix-Marseille III Maud Léna :
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Codes juridiques.Sommaire et contenu du livre "Code de la justice pénale des mineurs - 2025 - Annoté & commenté"
Titre préliminaire : Des principes généraux de la Justice pénale des mineurs
Livre 1er : Des mesures éducatives et des peines
Livre 2 : De la spécialisation des acteurs
Livre 3 : Dispositions communes aux différentes phases de la procédure pénale
Livre 4 : De la procédure préalable au jugement
Livre 5 : Du jugement
Livre 6 : L’application et l’exécution des mesures éducatives et des peines
Livre 7 : Dispositions relatives à l’Outre-mer