Code des sociétés et autres groupements 2023
Cette 26e édition du Code des sociétés et autres groupements intègre notamment :-le décret du 17 juin 2022 relatif à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels ;-le décret du 14 juin 2022 relatif à l’identification des actionnaires, la transmission [...]
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Auteur : Guillaume WICKER , Florence DEBOISSY
Editeur : Lexisnexis
Collection : Codes bleus
Date parution : 09/2022 Edition 2023Quel est le sujet du livre "Code des sociétés et autres groupements 2023"
Cette 26e édition du Code des sociétés et autres groupements intègre notamment :-le décret du 17 juin 2022 relatif à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels ;
-le décret du 14 juin 2022 relatif à l’identification des actionnaires, la transmission d’informations et la facilitation de l’exercice des droits des actionnaires ;
-l’ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
-la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte ;
-l’ordonnance du 15 février 2022 relative aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du Code monétaire et financier ;
-la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante ;
-l’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés.
Code des sociétés et autres groupements 2023 - Les auteurs
Annoté sous la direction de Florence Deboissy et Guillaume Wicker, professeurs à l’université de Bordeaux, avec la collaboration de Gilles Auzero et Laura Sautonie-Laguionie, professeurs à l’université de Bordeaux, de Jean-Christophe Pagnucco, professeur à l’université de Caen Basse-Normandie et de Karl Lafaurie, professeur à l’université de Limoges.
Parution le 8 septembre 2022.
Auteurs :
Annoté sous la direction de Florence Deboissy et Guillaume Wicker, professeurs à l'université de Bordeaux, avec la collaboration de Gilles Auzero et Laura Sautanie-Laguionie, professeurs à l'université de Bordeaux, de Jean-Christophe Pagnucco, professeur à L'université de Caen Basse-Normandie et de Karl Lafaurie, professeur à l'université de Limoges.
La collection Codes bleus : Référence : lexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles.En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Codes juridiques.
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Date : 30/11/2022
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