Code des assurances. Commenté, Edition 2020
Commenté
Année : 10/2006 0
Deux parties composent cet ouvrage de référence sur le droit des assurances : 1. Le texte intégral et officiel à jour au 1er septembre 2019, commenté article par article, enrichi de l'analyse de la jurisprudence (décisions des tribunaux) la plus pertinente et récente et de références bibliographiques. Chaque article dispose d'un intitulé permettant d'en cibler directement le [...]
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Auteur : Jean BIGOT , COLLECTIF
Editeur : L'argus De L'assurance
Collection : Codes
Date parution : 10/2019 Edition 2020Alerte dispo
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Quel est le sujet du livre "Code des assurances. Commenté, Edition 2020"
Deux parties composent cet ouvrage de référence sur le droit des assurances : 1.
Le texte intégral et officiel à jour au 1er septembre 2019, commenté article par article, enrichi de l'analyse de la jurisprudence (décisions des tribunaux) la plus pertinente et récente et de références bibliographiques.
Chaque article dispose d'un intitulé permettant d'en cibler directement le contenu (exclusivité des codes de L'Argus) ; 2.
Des annexes thématiques commentées complétant les textes officiels qui guident le lecteur dans ses recherches.
Ouvrage à jour à la loi Pacte (loi pour la croissance et la transformation des entreprises) du 22 mai 2019.