Barème indicatif d'évaluation des taux d'incapacité en droit commun
" Un barème étant un instrument de mesure, les barèmes d'incapacité physique servent à mesurer l'étendue de la diminution des aptitudes de la personne à la suite de lésions corporelles. Le barème des incapacités en droit commun que publie le Concours Médical depuis 1959 a plus précisément pour objet de favoriser une évaluation médico-légale uniforme du dommage corporel [...]
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Auteur : collectif
Editeur : Concours Medical
Date parution : 06/2014 (6ème édition)CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Barème indicatif d'évaluation des taux d'incapacité en droit commun"
" Un barème étant un instrument de mesure, les barèmes d'incapacité physique servent à mesurer l'étendue de la diminution des aptitudes de la personne à la suite de lésions corporelles.
Le barème des incapacités en droit commun que publie le Concours Médical depuis 1959 a plus précisément pour objet de favoriser une évaluation médico-légale uniforme du dommage corporel et de permettre au juriste, qu'il soit juge ou régleur, de traiter de façon égalitaire les victimes pour l'évaluation pécuniaire des préjudices qui en résultent.
" P.Jourdain, Professeur à l'Université de Paris I.
" La finalité essentielle de cette 6e édition est de tenir compte de l'évolution de la pathologie séquellaire depuis 10 ans dans une approche toujours concrète des déficits.
L'objectif n'est pas de remettre fondamentalement en cause les références barémiques consensuelles acceptées depuis de nombreuses années ni d'abandonner le contenu de la notion d'incapacité permanente, afin de ne pas déstabiliser le système actuel d'indemnisation.
" C.Fournier, Président du Comité scientifique du Centre de documentation sur le dommage corporel.
Il ne peut que contribuer encore davantage à la cohérence du travail des experts et à la pertinence des jugements et arrêts.
J.Michaud, Conseiller honoraire à la Cour de cassation.
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Sommaire et contenu du livre "Barème indicatif d'évaluation des taux d'incapacité en droit commun"
SOMMAIREPréface: Jean Michaud
Avant-propos: Pr Patrice Jourdain
Barème, humanisme et performance: Pr Jean-Paul Chodkiewicz
Un barème de professionnels: Dr Alain Papelard
Persévérance et continuité: Dr Claude Fournier
L'incapacité permanente: une définition
o Neurologie 13
o Psychiatrie 21
o Ophtalmologie 25
o Stomatologie 33
o Oto-rhino-laryngologie 37
o Awareillocomoteur 45
o Awareil cardio-vasculaire 63
o Awareil respiratoire 67
o Hépato-gastro-entérologie 71
o Endocrinologie Métabolisme 77
o Hématologie et maladies du sang 81
o Néphrologie Urologie 83
o Procréation Sexualité 87
o Séquelles cutanées des brûlures graves et étendues 91
Index alphabétique 93