Quel est le sens de l'Etat de droit (le rule of law en anglais) ? Le fait d'assujettir les droits de propriété à des limitations résultant de réglementations environnementales ou sociales qui en restreignent l'usage constitue-t-il une violation de ce principe ? Le rôle de l'Etat de droit ...
[lire la quatrième du livre L'Etat de droit et la mesure de la propriété]
Le présent ouvrage comble une lacune dans l'abondante bibliographie d'Ellul : une réflexion profane et critique sur la discipline qu'il a enseignée toute sa vie, le droit.
[lire la quatrième du livre Philosophie du droit]
Le Droit et la mixité sont intimement liés. Ubi societas, ibi jus : le Droit a vocation à régir les relations humaines, nées de la rencontre de plusieurs individus. L'appréhension de cette mixité originelle par des catégories abstraites n'est pas chose aisée. La mixité ne se laisse pas si facilement dompter et, parfois, elle interpelle le Droit.
[lire la quatrième du livre Mixité & Droit]
Les juristes seront les philosophes du XXIe siècle. Quelques mois peine avant sa mort, Jacques Derrida prédisait que nos juristes seront les philosophes de l'avenir. Sans doute, car qui d'autre que le juriste se tient au milieu de la réalité en ayant à l'esprit le règlement des différends et des litiges ? la réussite de la société est entre ses mains. Mais cela exige une autre [...]
[lire la quatrième du livre Le droit du philosophe]
L'ouvrage L'efficacité des dispositifs de lutte contre les atteintes à la probité aborde la question de la prévention et de la lutte contre les atteintes à la probité dans le secteur privé et public, dans ses aspects à la fois juridiques et institutionnels tout en permettant d’obtenir – via l’expérience des [...]
[lire la quatrième du livre L'efficacité des dispositifs de lutte contre la [...]]
De tous les animaux, le chien est certainement le meilleur ami du droit. Le droit s'intéresse en effet au chien pour de multiples raisons comme, par exemple, sa race, son éventuelle dangerosité, ses allées et venues mais aussi les nombreux rôles qu'il est amené à tenir plus que d'autres, en tant que gardien, chasseur, sauveteur ou encore guide et même artiste.
[lire la quatrième du livre Guide juridique du chien]
Le droit traverse une profonde crise de légitimité, en France et dans le monde occidental. Les contributions rassemblées dans le présent ouvrage contiennent des réflexions d'une profondeur inédite sur les symptômes et les causes de cette situation alarmante, et elles débouchent sur un appel à la responsabilité de tous les juristes.
[lire la quatrième du livre Le droit et le juste]
Aux Etats-Unis, les frontières entre le droit et les autres champs du savoir sont plus souples qu'en France. La vitalité des mouvements interdisciplinaires en témoigne (Empirical Legal Studies, Law & Economics, Law & Society, New Legal Realism).
[lire la quatrième du livre L’ouverture des facultés de droit aux sciences [...]]
Devenue une injonction de toute société en transition vers la démocratie ou vers la paix, la justice transitionnelle est aujourd'hui au tournant de sa trajectoire. Sa mobilisation systématique par des acteurs internationaux, et la construction progressive d'un droit de la justice transitionnelle, contribuent à son application hors des bornes transitionnelles généralement admises.
[lire la quatrième du livre La justice transitionnelle au-delà de la [...]]
Les droits fondamentaux se sont imposés dans toutes les branches du droit, et leur reconnaissance en tant que valeurs sociales essentielles justifie qu'ils bénéficient de la protection de l'ordre public. Les droits fondamentaux ont ainsi intégré l'ordre public. L'étude se consacre à cet aspect particulier de la fondamentalisation.
[lire la quatrième du livre Ordre public et droits fondamentaux]
Depuis 1998, la loi prévoit que l'étranger nécessitant une prise en charge médicale, dont le défaut entraînerait des conséquences d'une exceptionnelle gravité, et qui ne pourrait avoir accès aux soins dans son pays d'origine, peut se voir délivrer un titre de séjour pour soins.
[lire la quatrième du livre L’accès au statut juridique d’étranger [...]]
Dessinée après la Seconde Guerre Mondiale, la définition du réfugié ne vise pas les femmes et les minorités sexuelles qui craignent des persécutions dans leur pays d’origine.
[lire la quatrième du livre Vers une définition genrée du réfugié]
Le règlement (UE) 2020/1784 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (signification ou notification des actes) opérant une refonte ...
[lire la quatrième du livre Signification et exécution transfrontière]
Le droit doit être conforme à la nature des choses. Ce livre est une introduction au droit, principalement destinée à des étudiants en sciences juridiques qui souhaitent appréhender les fondements du droit. La science du droit souhaite que la société soit juste afin qu'elle puisse donner à chacun ce qui est juste.
[lire la quatrième du livre Qu'est-ce que le droit ?]
Deux cents ans depuis la naissance de Dostoïevski ! L’immense œuvre de l’écrivain a de multiples facettes. Beaucoup ont été excellemment mises en valeur. Il manque cependant une étude plus particulièrement consacrée aux réponses qu’a apportées le grand écrivain à deux questions de toujours, que nous [...]
[lire la quatrième du livre Dostoïevski, criminologue et philosophe de la [...]]
Le concept de 'titre ancestral' kanak au coeur de cet ouvrage reste à ce jour pratiquement absent du lexique des juristes français.
[lire la quatrième du livre Le titre ancestral kanak dans le droit positif]
"Le Droit impertinent" est une promenade facétieuse et décalée dans ce lexique juridique trompeur.Sans doute avez-vous déjà croisé sur votre chemin un "juriste" ? Magistrats, avocats, notaires, huissiers..., ces habitants de "la planète Droit" ont incontestablement un univers bien à eux... Leur "dialecte" peut notamment sembler [...]
[lire la quatrième du livre Le droit impertinent]
Gravité et droit pénal sont intimement, consubstantiellement liés. La gravité est même au fronton du code pénal : « Les infractions sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions » (article 111-1).
[lire la quatrième du livre Gravité et droit pénal]
Le traitement des questions scientifiques est aujourd'hui un enjeu majeur pour les acteurs du contentieux interétatique : au-delà de son coût - en temps et bien sûr en argent - il s'avère souvent décisif lorsqu'il s'agit pour les Etats de défendre leurs intérêts et pour le juge international de promouvoir la légitimité et la pérennité de son institution.
[lire la quatrième du livre L'expertise dans les procédures contentieuses [...]]
Cet ouvrage entend susciter une réflexion sur le concept de 'race' et la manière dont ce dernier serait susceptible d'enrichir la compréhension du droit français, en particulier des discriminations raciales. Evoquer la 'race' dans une discipline qui, jusqu'ici, restait relativement épargnée par les controverses sur le sujet - généralement entretenues dans le domaine des sciences sociales [...]
[lire la quatrième du livre Race et droit]
Courant de pensée juridique et politique majeur en Espagne, au Portugal et en Belgique, le krausisme, inspiré par le philosophe du droit Karl Krause, a parcouru le monde aux XIXe et XXe siècles. Le livre s'intéresse à sa réception en Europe, France comprise, comblant ainsi un vide historiographique.
[lire la quatrième du livre Krausisme]
Courant de pensée juridique et politique majeur en Espagne, au Portugal et en Belgique, le krausisme, inspiré par le philosophe du droit Karl Krause, a parcouru le monde aux XIXe et XXe siècles. Le livre s'intéresse à sa réception en Europe, France comprise, comblant ainsi un vide historiographique.
[lire la quatrième du livre Krausisme]
Le droit international des investissements subit plusieurs évolutions concomitantes, liées à des enjeux contemporains incontournables. Certains sont manifestes : une plus grande prise en compte des droits de l’homme et de la nécessité de protéger l’environnement, ainsi qu’une forme d’européanisation.
[lire la quatrième du livre Le droit des investissements au prisme de [...]]
Panorama des nouvelles règles en Bioéthique applicables en 2021
Le présent ouvrage se propose de présenter, en attendant les nombreux textes d’application, les apports majeurs de la loi du 2 août 2021 (L.
[lire la quatrième du livre Loi de bioéthique : décryptage de la révision [...]]
Pour les universitaires, particulièrement ceux d'Afrique noire francophone, le Professeur Ahadzi-Nonou Koffi fait partie de ces icônes du droit public et de la science politique. Cet éminent personnage se distingue par sa pluridisciplinarité et par sa complétude universitaire, avec en toile de tond une u passion u hors pair dans ce qu'il entreprend.
[lire la quatrième du livre L'Etat inachevé]
Quel est le point commun entre le transfert d’un joueur de football, la réalisation d’un tatouage et une consultation chez son médecin traitant ? Chacune de ces situations renferme un « contrat portant sur le corps humain ».
[lire la quatrième du livre Le contrat portant sur le corps humain]
La démocratie est-elle le régime le plus susceptible de décisions justes ? En vertu de quelles caractéristiques de ce régime ? Et si ses décisions ne sont pas toujours justes, comment la démocratie peut-elle être améliorée pour se rapprocher toujours plus de cet idéal ? C'est à ces ...
[lire la quatrième du livre Démocratie et justice sociale]
Sous la pression de nombreux lobby, une législation sur la maternité de substitution (gestation pour autrui, GPA) se met progressivement en place en croyant régler les problèmes de filiation. Mais les débats sur le sujet sont tous rendus inaudibles par des prises de position uniquement idéologiques.
[lire la quatrième du livre GPA, la grande manipulation]
Les propagandes visant à faire passer le cours pris par la globalisation économique pour un fait de nature, s'imposant sans discussion possible à l'humanité entière, semblent avoir recouvert jusqu'au souvenir des leçons sociales qui avaient été tirées de l'expérience des deux guerres mondiales.
[lire la quatrième du livre L'Esprit de Philadelphie]
Plaidant pour la dépénalisation de l'homosexualité, H. L. A. Hart préconise, dans Le Droit, la liberté et la morale, de limiter l'action du droit pénal à la répression des actes qui nuisent à autrui. La Moralité du droit pénal dénonce la médicalisation progressive du traitement de la délinquance.
[lire la quatrième du livre Le droit, la liberté et la morale suivi de la [...]]
Plaidant pour la dépénalisation de l'homosexualité, H. L. A. Hart préconise, dans Le Droit, la liberté et la morale, de limiter l'action du droit pénal à la répression des actes qui nuisent à autrui. La Moralité du droit pénal dénonce la médicalisation progressive du traitement de la délinquance.
[lire la quatrième du livre Le droit, la liberté et la morale suivi de la [...]]
L'alinéa 1er de l'article 2 de l'AUA consacre l'aptitude des personnes morales de droit public à compromettre. Elles peuvent être parties à l'arbitrage au même titre que les personnes privées. Mais il apparaît qu'elles continuent d'exercer certaines prérogatives dérogeant au droit commun de l'arbitrage.
[lire la quatrième du livre Arbitrage OHADA et prérogatives de puissance [...]]
Le colloque de jeunes chercheurs 'Les techniques de procréation' a été organisé le 17 mai 2019 à CY Cergy Paris Université, sous l'égide du laboratoire d'études juridiques et politiques (LEJEP). Le présent ouvrage complète les communications des intervenants et prolonge les réflexions qui ont été menées lors de cette journée. Les neuf contributions de cet ouvrage témoignent de la [...]
[lire la quatrième du livre Les techniques de procréation]
Le droit comme la littérature, dans un rapport de conflictualité ou de complémentarité, travaillent le réel qu'ils contribuent à faire advenir. A travers les mots incarnés (les personnages) ou conceptuels (les qualifications), le ' comme si ' juridique et littéraire est un opérateur de réel ouvert à la réécriture.
[lire la quatrième du livre Afin que du réel advienne...]
'L'effet Mathilda' est une notion qui entend traduire la minimisation ou le déni systématique de l'apport des femmes en sciences. Les exemples sont nombreux. Ils vont de la scientifique en herbe à la scientifique aguerrie, des sciences humaines aux sciences exactes.
[lire la quatrième du livre L'effet Mathilda]
