Les sites et monuments naturels font partie d'un patrimoine commun à transmettre aux générations futures nécessitant une préservation forte. La loi du 2 mai 1930 s'est donc attachée à mettre en place un mécanisme de protection à deux niveaux (sites inscrits et sites classés), couvrant près de 2, 6 millions d'hectares.
[lire la quatrième du livre Le droit des sites à l'heure du dérèglement [...]]
Comment le droit public se saisit-il du chiffre ? Le droit public est-il contraint par le chiffre ? Ces deux questions sont au coeur de cette réflexion collective. Bien qu'il n'existe aucune définition juridique du chiffre, ses usages en sont variables en tant qu'il constitue un instrument de mesure et un instrument de cadrage.
[lire la quatrième du livre Chiffre(s) et droit public]
Devenue une injonction de toute société en transition vers la démocratie ou vers la paix, la justice transitionnelle est aujourd'hui au tournant de sa trajectoire. Sa mobilisation systématique par des acteurs internationaux, et la construction progressive d'un droit de la justice transitionnelle, contribuent à son application hors des bornes transitionnelles généralement admises.
[lire la quatrième du livre La justice transitionnelle au-delà de la [...]]
Instaurés au crépuscule du XXe, siècle, les Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) se sont imposés dans l'Hexagone comme le modèle d'accueil et d'accompagnement en institution des plus âgés en perte d'autonomie. La France est en effet actuellement l'un des Etats européens qui compte la proportion la plus élevée de personnes âgées résidant en EHPAD.
[lire la quatrième du livre La prise en charge des personnes âgées [...]]
Plus besoin de passer des heures sur internet pour trouver des réponses approximatives ou essayer de déchiffrer un jargon juridique incompréhensible ! L'équipe de 'Que dit te droit ? ' répond à cent questions que vous vous êtes forcément déjà posées dans onze catégories du quotidien !
[lire la quatrième du livre peut - on bronzer nu sur la plage ? - 100 q [...]]
Pourquoi parler de droit de la sécurité privée ? La sécurité, en France, ne peut qu'être publique...
[lire la quatrième du livre Droit de la sécurité privée]
Le droit de l'espace est une matière qui fascine, en pleine expansion, mais c'est aussi une matière récente dont les instances internationales ont dû poser les bases et principes : notamment en termes d'exploration, de responsabilité des États et de coopération internationale.
[lire la quatrième du livre Lexifiche de Droit de l'espace]
L'Annuaire du droit de la sécurité et de la défense 2021 se déploie en quatre thèmes : Sécurité et Constitution, Sécurité internationale et défense, Renseignement et cybersécurité, Sécurité intérieure et polices. Ces thèmes à la fois divers et complémentaires illustrent la constante évolution du cadre de la sécurité et de la défense en France.
[lire la quatrième du livre Annuaire du droit de la sécurité et de la [...]]
Ce dictionnaire de type encyclopédique est le premier ouvrage juridique global consacré aux Outre-mer. L’ouvrage vise à offrir une étude de l’ensemble des thématiques ultramarines, qu’elles soient propres à certains territoires ou révélant des enjeux communs.
[lire la quatrième du livre Dictionnaire des outre-mer]
Le renoncement est un phénomène courant que l’on peut régulièrement constater dès lorsqu’une personne privée ou publique choisit de ne pas entreprendre telle ou telle démarche qui s’offre à elle, de ne pas effectuer telle ou telle action ou même tout simplement change d’avis.
[lire la quatrième du livre Le renoncement en droit public]
Avec la pandémie de Covid-19, le système hospitalier est plus que jamais au coeur de toutes les préoccupations.
[lire la quatrième du livre Le droit hospitalier]
La commande publique est une matière propice au contentieux. Parce qu'elle fait des heureux (les entreprises retenues) et des malheureux (les autres), les consultations sont scrutées et volontiers contestées devant les tribunaux.
[lire la quatrième du livre Le contentieux précontractuel de A à Z]
Pour avoir une vue globale des grands principes du droit public En 15 fiches l'auteur présente l'ensemble des règles juridiques qui viennent régir l'organisation et le fonctionnement des personnes publiques ainsi que les rapports entre la puissance publique et les particuliers.
[lire la quatrième du livre Droit public]
Partant du constat que le sport est devenu un fait de société majeur, dont les enjeux appellent un renouvellement continu de l'action publique confrontée sans cesse à de nouveaux défis, les différentes autorités publiques essayent de plus en plus de le réglementer.
[lire la quatrième du livre Phénomène sportif et droit public]
Le droit s'adapte-t-il à la réalité ou façonne-t-il notre monde ? Tantôt sur mesure, tantôt novatrice, la règle de droit peut traduire le réel ou le tordre afin de le rendre conforme aux objectifs visés par le législateur. Saisir la subtilité des relations entre droit, réel et valeurs exige de s'interroger sur la manière dont le droit est 'fabriqué', pensé, transmis, appliqué et [...]
[lire la quatrième du livre Droit, réel et valeur(s) : les liaisons subtiles]
Dans un système juridique ouvert sur la mondialisation et au moment où se constatent les processus de fragmentation de l'Etat (Catalogne, Belgique, Nouvelle-Calédonie...), la question de l'unité de l'Etat semble se poser d'une manière particulière. Inséparable de la notion d'Etat, l'unité permet à la fois de fonder l'Etat en constituant son origine, d'organiser la pluralité des [...]
[lire la quatrième du livre L'unité de l'Etat dans un système juridique [...]]
DROIT BELGE Quelles sont les conséquences juridiques, actuelles et futures, de la crise sanitaire ? La crise sanitaire provoquée par le coronavirus a fait chanceler nos habitudes à tous les niveaux. Le droit et, plus fondamentalement, l'Etat de droit n'ont pas échappé aux perturbations importantes provoquées par cette pandémie.
[lire la quatrième du livre La pandemie de covid-19 face au droit]
Durant 18 mois, les participants du séminaire Démocratie Alimentaire animé par l'UMR 951 Innovation et le CREAM Université de Montpellier, ont travaillé à ce que pourrait être un droit à l'alimentation dit durable.
[lire la quatrième du livre Le droit à l'alimentation durable en démocratie]
Cet ouvrage, le premier d'éditions consacrées aux recherches sur la cohésion sociale, est une sorte de Manifeste de la cohésion sociale. Celle-ci est fondée sur des valeurs universelles et se décline en institutions et en politiques de la Cité. Dés lors, en sciences sociales, l'étude de la cohésion sociale et de son contraire l'incohésion sociale est particulièrement extensive. Elle [...]
[lire la quatrième du livre De la cohésion sociale : théories et pratiques]
Depuis le 1er avril dernier, la plupart des dispositions de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi MOP) ont été intégrées dans le Code de la commande publique (articles L.
2410-1 et suivants).
[lire la quatrième du livre Comprendre simplement la loi MOP]
Cette Introduction au Droit public regroupe en 35 leçons les Principes constitutionnels qui forment la matière du premier semestre de la première année de licence, tant en droit qu'en administration économique et sociale.
[lire la quatrième du livre Introduction au droit public. Principes [...]]
Le contrôle médical contribue de façon discrète au succès de notre système de protection sociale.Il permet de traquer les fraudes et les abus, dont peuvent se rendre coupables certains assurés sociaux, voire – à la marge – certains professionnels de santé.
[lire la quatrième du livre Le contrôle médical en questions]
Le médicament n'est pas un produit anodin.
Il est destiné à prévenir ou à traiter les maladies. En cela, il s'inscrit dans la politique de protection de la santé publique conduite en France et en Europe.
[lire la quatrième du livre Autorisation de mise sur le marché des [...]]
