Alors qu'aux XVIIe et XVIIIe siècles, la question de la justice pénale était le fer de lance du libéralisme politique, le libéralisme politique avancé observe un silence troublant sur ce point.
[lire la quatrième du livre Libéralisme pénal]
Les autorités sont confrontées quotidiennement à la fuite des mis en cause. Paradoxalement, la nature de ce phénomène est incertaine ? : si elle est un choix de défense, la fuite n'est pas un droit de la défense et le système répressif la réprouve.
[lire la quatrième du livre La fuite en matière pénale]
L'écume de droit pénal est consacré à l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle en matière pénale.Le droit pénal est paré de couleurs sombres : la peine, à laquelle on le ramène si souvent, n’est pas gaie.
[lire la quatrième du livre Ecume de droit pénal]
Le Guide de l’exécution des peines 2022/2023 aborde de manière étendue, synthétique et pratique les modalités de l’exécution des sanctions prononcées par les juridictions pénales.
[lire la quatrième du livre Guide de l'exécution des peines 2022-2023]
Cet ouvrage porte sur l'importance des paramètres culturels dans le domaine de la traduction juridique.
Afin de corroborer la pertinence de ces aspects extralinguistiques, le travail est organisé en deux parties: une partie théorique et une autre pratique.
La partie théorique aborde les systèmes juridiques français et espagnol, le langage et le texte juridiques et la traduction [...]
[lire la quatrième du livre L’aspect culturel en traduction juridique]
L'Institution judiciaire est si mal en point chez nous qu'on n'hésite plus à parler de véritable crise de la Justice : dans ses structures, dans son personnel, dans ses moyens, avec une inévitable répercussion sur la politique judiciaire elle-même, notamment pénale.
[lire la quatrième du livre Réformer la justice pénale ?]
Un canevas des obligations imposées par le Code judiciaire durant le processus de médiation et un ensemble de modèles d'écrits indispensables au médiateur. Un canevas des obligations imposées par le Code judiciaire durant le processus de médiation et un ensemble de modèles d'écrits indispensables au médiateur.
[lire la quatrième du livre Les écrits en médiation selon le Code [...]]
Ces dernières décennies sont marquées par un processus de mondialisation d'une ampleur sans précédent, particulièrement prégnant dans le domaine économique et financier. Cette globalisation financière n'a néanmoins pas touché que l'économie légale, bien au contraire.
[lire la quatrième du livre La confiscation et le gel préventif d'avoirs [...]]
La matière pénale connaît les faits justificatifs tels que la légitime défense ou l'état de nécessité, lesquels permettent au juge d'écarter la responsabilité pénale d'un auteur d'infraction. S'il est traditionnellement admis que la justification ne peut être prévue que par la loi, l'évolution de la jurisprudence conduit à s'interroger.
[lire la quatrième du livre LA LEGITIMITE DE L'INFRACTION |]
Gravité et droit pénal sont intimement, consubstantiellement liés. La gravité est même au fronton du code pénal : « Les infractions sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions » (article 111-1).
[lire la quatrième du livre Gravité et droit pénal]
L'ouvrage rassemble des réflexions articulées autour de la pensée ainsi que de nombreux travaux scientifiques du juriste exceptionnel qu'est Raphaël Nyabirungu mwene Songa. Les contributions retenues s'inscrivent dans une démarche originale et critique du débat sur le droit pénal, le droit international pénal et l'épistémologie juridique, en prenant essentiellement appui aussi bien sur [...]
[lire la quatrième du livre Le droit pénal entre douleur et enchantement [...]]
Le droit pénal désigne, étymologiquement, le droit de la peine, c'est-à-dire de la sanction particulière infligée par la société à l'auteur d'une infraction. Plus largement, le droit pénal renvoie à l'ensemble des règles qui organisent la réponse de la société aux comportements les plus attentatoires à l'ordre social, et appelés infractions.
[lire la quatrième du livre Droit pénal général]
I. Dossier - Biens et matière pénale - L'unité de la notion de bien en droits civil et pénal - Alexandre Ferracci - La protection pénale des biens incorporels (ou les affres de la dématérialisation) - Romain Ollard - Le refus de restitution par le parquet du produit de l'infraction : une ...
[lire la quatrième du livre Les nouveaux problèmes actuels de sciences [...]]
Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées. Les textes ont été mis à jour au 1er août 2021. Le relevé des nouvelles lois intégrées figure dans l'avant-propos de ce code.
[lire la quatrième du livre Droit pénal]
Après une introduction qui définit la médiation et la replace dans son contexte historicosociologique, le livre examine les questions juridiques liées à la médiation : les lois des 21 février 2005 et du 18 juin 2018 sur la médiation mais également le droit des contrats et l'éthique en matière de médiation.
[lire la quatrième du livre Droit et pratique de la médiation]
Nombreuses sont les études juridiques portant sur la phase préliminaire du procès pénal et sur la phase du jugement et des recours. Mais que se passe-t-il partir du moment où la décision judiciaire est rendue sur le fond de l'affaire ? Depuis une quinzaine d'années, le législateur est intervenu à plusieurs reprises afin de réglementer la phase de l'exécution des peines et des mesures [...]
[lire la quatrième du livre Actualités en droit de l'exécution des peines [...]]
Parce qu'elle interdit les poursuites pénales au bout d'un certain temps, la prescription est sévèrement critiquée dans notre société hypermnésique. Souvent perçue comme l'instrument privilégié de l'impunité, spécialement en matière sexuelle, elle pourrait même vivre en France ses dernières heures.
[lire la quatrième du livre Eloge de la prescription]
DROIT BELGE Ces dernières années, les alternatives au procès ont particulièrement le vent en poupe.
[lire la quatrième du livre Les alternatives au(x) procès classique(s)]
Depuis plus d'une vingtaine d'années, se construit progressivement un Droit de l'exécution des peines, droit technique au carrefour du Droit privé et du Droit public, qui s'est complexifié et étoffé.
[lire la quatrième du livre Droit de l'exécution des peines]
La sécurité et la santé au travail sont des domaines où s'exerce la répression pénale. Les personnes mises en cause ne peuvent espérer échapper à leur responsabilité pénale si elles ont commis une faute (et parfois même, une 'poussière de faute'), en cas de mort ou de blessures graves du salarié.
[lire la quatrième du livre Droit pénal de la sécurité et de la santé au [...]]
Fréquemment, l'analyse du droit des peines internationales se fonde sur les droits internes dès lors que la peine est un attribut fondamental de l'Etat souverain.
[lire la quatrième du livre La détermination des peines en droit [...]]
Une présentation concentrée et enrichie des infractions traditionnellement classées sous le vocable 'Droit pénal spécial' . L'ouvrage contient à la fois les infractions contre les personnes (atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité physique ou psychique, les infractions sexuelles, les atteintes involontaires, la mise en danger, les atteintes aux droits des personnes, etc.
[lire la quatrième du livre Droit penal spécial]
6ème édition du Droit pénal généralCet ouvrage du Droit pénal général est construit sur une exigence essentielle : le principe de légalité des délits et des peines.
[lire la quatrième du livre Droit pénal général]
Tous les aspects du droit pénal social. Ce Manuel aborde tous les aspects du droit pénal social traités par les auditorats du travail et les juridictions répressives au regard des récentes évolutions légales, jurisprudentielles et doctrinales.
[lire la quatrième du livre Manuel de droit pénal social]
A quoi sert vraiment la 'guerre' contre le terrorisme ? Quel est son objet, son enjeu profond, sa destination véritable ? Que signifierait une 'victoire' contre le terrorisme ? Les Etats, à travers leurs législations respectives, en s'efforçant de lutter contre le terrorisme depuis plusieurs ...
[lire la quatrième du livre Logiques des législations antiterroristes]
Le droit pénal face à la migration transfrontière offre une invitation au voyage, sur un thème à jamais actuel, mais qui comporte aujourd'hui une résonance toute particulière.
[lire la quatrième du livre Le droit pénal face à la migration [...]]
Les entreprises sont de plus en plus exposées au 'risque pénal' . Les cadres et agents territoriaux, les hôpitaux, les élus, connaissent aussi ce risque, stratégique et financier, souvent éloigné de la volonté de nuire.
[lire la quatrième du livre Droit pénal spécial]
'Annales' : substantif féminin pluriel désignant un 'recueil qui relate les événements année par année, dans leur ordre chronologique et sans commentaire' ; par analogie, 'périodique à caractère scientifique publié dès le XIXe siècle à partir des recueils d'observation annuels ; ...
[lire la quatrième du livre Annales de l'Institut de criminologie et de [...]]
Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà.
[lire la quatrième du livre Juris' Pénal]
Un panorama du droit de la peine parfaitement à jour Encore marginal il y a 10 ou 20 ans, le droit de la peine constitue désormais une matière à part entière encore renforcée par la loi du 23 mars 2019 dont une partie importante est consacrée au droit de la peine (Titre V de la loi - Renforcer l'efficacité et le sens de la peine), et dont les mesures prennent place dans le Code de [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit de la peine]
Cet ouvrage est consacré à l'étude de l'aveu dans les traditions pénales occidentales accusatoire et inquisitoire depuis le pré-droit grec jusqu'à nos jours. Avant d'être une règle de preuve et de devenir une pièce autonome de procédure, l'aveu a d'abord été un outil exploratoire de l'individu en philosophie avant que la religion s'en empare comme un dispositif de contrôle des âmes.
[lire la quatrième du livre L'aveu dans les traditions occidentales [...]]
En France, l'esprit de sécurité l'emporte désormais sur l'esprit de liberté. Jamais la liberté de manifestation n'a été autant bridée, ni le droit à la sureté autant bafoué. C'est à cette question fondamentale de la liberté de manifester, de protester, de désobéir voire de résister que l'IRASCible consacre son nouveau dossier.
[lire la quatrième du livre DésOBEIR]
L'obtention de données bancaires est essentielle dans le cadre d'enquêtes financières transnationales. Elle fait aujourd'hui l'objet d'un cadre juridique international fondé sur la coopération interétatique.
[lire la quatrième du livre L'accès transnational aux données bancaires [...]]
DROIT SUISSE La justice restaurative soulève des questions fondamentales quant à la capacité de notre société à faire face à la criminalité et, particulièrement, aux crimes graves contre les personnes. Sur ce thème important, l'ouvrage contient les exposés et discussions de la 2ème Journée de justice restaurative organisée à l'Université de Fribourg (Suisse) en février 2019.
[lire la quatrième du livre Changer de regard : la justice restaurative en [...]]
A partir d'une vingtaine d'affaires, Dominique Verdeilhan nous fait revivre plusieurs procès qu'il a suivis et interroge l'institution : pourquoi l'affaire du 'petit Grégory' symbolise-t-elle l'échec de la justice ? Le dossier 'Omar m'a tuer' s'apparente-t-il à une erreur judiciaire ? Comment ...
[lire la quatrième du livre L'audience est ouverte]
