Actualités en droit de l'exécution des peines et de l'internement
Nombreuses sont les études juridiques portant sur la phase préliminaire du procès pénal et sur la phase du jugement et des recours. Mais que se passe-t-il partir du moment où la décision judiciaire est rendue sur le fond de l'affaire ? Depuis une quinzaine d'années, le législateur est intervenu à plusieurs reprises afin de réglementer la phase de l'exécution des peines et des mesures [...]
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Auteur : Henri BOSLY , Christian DE VALKENEER
Editeur : Larcier
Collection : Droit pénal
Date parution : 09/2021CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Actualités en droit de l'exécution des peines et de l'internement"
Nombreuses sont les études juridiques portant sur la phase préliminaire du procès pénal et sur la phase du jugement et des recours. Mais que se passe-t-il partir du moment où la décision judiciaire est rendue sur le fond de l'affaire ? Depuis une quinzaine d'années, le législateur est intervenu à plusieurs reprises afin de réglementer la phase de l'exécution des peines et des mesures de sûreté. Plus récemment, au cours des dernières années, des changements significatifs ont été effectués en ce qui concerne les peines privatives de liberté et l'internement, comme en matière de peines non privatives de liberté. On constate une judiciarisation de la matière et l'institution de 'nouvelles' enquêtes (la recherche des personnes qui se sont soustraites à l'exécution de leur condamnation et l'enquête pénale d'exécution). Le présent ouvrage tente de répondre à ces problématiques sous la plume d'experts en ces matières.
Auteurs :Directeur de publication Directeur de publication Nathalie Colette-Basecqz : Assistante à la Faculté de droit de l'UCL, avocat au barreau de Nivelles. Christian De Valkeneer : Procureur Général près la Cour d'appel de Liège, professeur extraordinaire à l'UCLouvain. Patricia Jaspis : Thierry Moreau : Professeur extraordinaire à l'U. C. L. , avocat au Barreau du Brabant wallon. Coline Moreau : Olivia Nederlandt : Professeure à temps partiel, Université libre de Bruxelles, professeure invitée, Université Saint-Louis - Bruxelles, chercheuse postdoctorante F. R. S. -FNRS. Léa Teper : Véronique Truillet : Substitut du procureur général près de la Cour d'appel de Liège. Damien Vandermeersch : Avocat général à la Cour de cassation, professeur extraordinaire à l'UCLouvain et à l'Université Saint-Louis - Bruxelles. Henri-D. Bosly : Professeur émérite de l'UCLouvain. Christian De Valkeneer : Procureur Général près la Cour d'appel de Liège, professeur extraordinaire à l'UCLouvain.