Tout sur les institutions de la Ve République
Le livre intègre l'étude des règles constitutionnelles écrites (textes) et non écrites issues de la pratique (coutume, conventions, usages), et laisse une large place à la jurisprudence constitutionnelle, devenue une source à part entière du droit constitutionnel de la Ve République.
[lire la quatrième du livre Les institutions de la Ve République 2023/2024]
Livres de l'éditeur - Editions gualino - page 5
35 exercices corrigés pour appliquer les principes et les mécanismes de Fiscalité appris dans votre cours puis de vérifier leur bonne application.
Cet ouvrage vous met en situation d’appliquer les principes et les mécanismes fondamentaux appris dans votre cours puis de vérifier leur bonne application.
[lire la quatrième du livre Exercices corrigés de fiscalité des [...]]
Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu
Votre programme de droit constitutionnel (L1 - Principes fondamentaux et Institutions de la Ve République) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (12 Dissertations 11 Commentaires (arrêt/citation) 5 Cas pratique 6 QRC 1 QCM).
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel]
Véritable outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit social.
[lire la quatrième du livre Le droit social]
La Procédure civile est définie comme l’ensemble des formalités par lesquelles un particulier peut soumettre à une juridiction civile un litige afin d’obtenir une solution.
[lire la quatrième du livre Cours de procédure civile]
Une présentation du Droit des obligations : notions d’actes juridiques, de faits juridiques.
L’ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des obligations est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en quatre parties :
le contrat : les principes généraux, le consentement, la forme du contrat, le [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des obligations 2023-2024]
Une présentation de l'ensemble des procédures collectives permettant de comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté.
Le droit des entreprises en difficulté – ou droit des procédures collectives – tente d'empêcher ou d'accompagner la disparition de l'activité générée par un entrepreneur en grande difficulté
économique.
[lire la quatrième du livre Droit des entreprises en difficulté 2023/2024]
Toutes les notions essentielles et principes fondamentaux du droit constitutionnel présentés de façon claire, structurée et accessible.
[lire la quatrième du livre Principes fondamentaux de droit constitutionnel]
Véritable aide pour mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, et les dernières réformes fiscales conduites par le Gouvernement
En mêlant l’histoire, la politique, l’économie au droit fiscal, ce livre se propose d’aider les ...
[lire la quatrième du livre Droit fiscal 2023/2024]
Une présentation des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur
La sûreté est un mécanisme établi en faveur du créancier, et destiné à garantir le paiement de la dette, malgré l’éventuelle insolvabilité du débiteur.
[lire la quatrième du livre Droit des sûretés 2023/2024]
Une présentation du droit des régimes matrimoniaux qui organise les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers.
L’ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des régimes matrimoniaux est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée, en deux parties :
la première partie sur le régime [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux [...]]
Un point complet sur la procédure civile applicable en 2023
La procédure civile est une matière essentielle, parce qu’elle organise le règlement des conflits d’intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d’un procès équitable devant un tribunal.
[lire la quatrième du livre Procédure civile]
Un cours de Droit des obligations complet et présentant les règles applicables en 2023
Le droit des obligations englobe les liens de droit créés entre deux personnes soit volontairement, il s’agit des actes juridiques, soit involontairement, il s’agit des faits juridiques.
[lire la quatrième du livre Droit des obligations]
Matière essentielle, ce Cours de Droit des obligations développe les notions d’actes juridiques, de faits juridiques et aborde le régime général des obligations.
L'obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne, appelée débiteur, est tenue envers une autre, appelée créancier, d'exécuter une prestation.
[lire la quatrième du livre Cours de droit des obligations]
Crédit d’impôt, déficit foncier, fiscalité des revenus locatifs… le point complet
La fiscalité immobilière est particulièrement complexe et en constante évolution, de nombreux impôts et taxes cohabitent tels que la TVA, les droits d'enregistrement, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur la fortune immobilière, les droits de mutation à titre gratuit.
[lire la quatrième du livre Fiscalité immobilière]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Une présentation claire et structurée du droit d’auteur, des droits voisins et de l’exploitation contractuelle et judiciaire de ces droits.
Cet ouvrage présente les différents droits de propriété littéraire et artistique de manière synthétique et structurée, en envisageant successivement le droit d’auteur, les droits voisins (droits des artistes-interprètes, des producteurs, des [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit de la propriété [...]]
Une présentation rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des règles juridiques gouvernant le droit de la protection sociale
Le droit de la protection sociale est l'étude des règles juridiques destinées à protéger contre les risques sociaux (tels que la maladie, la maternité, l'invalidité, la vieillesse...). Cet ouvrage est une présentation [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit de la protection sociale]
Une présentation claire des nombreux contrats spéciaux classés selon leur but commun (transfert de propriété, utilisation de la chose...).
Cet ouvrage s'intéresse aux principaux régimes de contrats spéciaux et présentent ceux-ci selon leur but commun.
[lire la quatrième du livre Droit des contrats spéciaux]
Les grands principes qui régissent le droit pénal et les règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines.
Le droit pénal peut être défini comme « l’ensemble des règles qui organisent la réaction de l’État vis-à-vis des infractions et des délinquants ».
[lire la quatrième du livre Droit pénal général]
En 10 chapitres, l'essentiel du droit applicable aux politiques sociales, incluant les normes et les conventions applicables les plus récentes, ainsi que les réformes.
Le droit des politiques sociales est au cœur de l'actualité depuis l'apparition de nouvelles pauvretés créant des exclusions, une insécurité sociale, des difficultés pour les [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des politiques sociales]
Diagnostics avant-vente, avant-location ou avant-travaux - États des lieux sur le métier de diagnostiqueur
Le diagnostic est à la mode, pour preuve on en dénombre plus d’une douzaine aujourd’hui et selon la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (FIDI), il y a près 7 500 diagnostiqueurs et cette évolution devrait se poursuivre.
[lire la quatrième du livre Diagnostiqueur immobilier]
Un point complet sur la propriété industrielle
La propriété industrielle, domaine complexe, est une branche de la propriété intellectuelle qui comprend le droit des brevets (inventions), des marques et des dessins et modèle et qu'il est indispensable de maîtriser notamment dans les processus de création et d'innovation. Cet ouvrage, entièrement refondu en 2019 pour tenir compte des [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit de la propriété [...]]
Une présentation des Institution de l’Antiquité à 1789
Dans l’ensemble des universités, le cours magistral d’Histoire des Institutions est dispensé au long des deux semestres et est accompagné de Travaux dirigés, optionnels ou obligatoires. Le présent ouvrage s’adresse principalement aux étudiants de L1, en se présentant comme un outil particulièrement adapté tant à un [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel de l'histoire des institutions]
Une description des notions et mécanismes fondamentaux du droit des biens
Après avoir défini la notion de biens, cet ouvrage s’organise en 12 chapitres qui permettent de décrire et d’expliquer les notions et mécanismes fondamentaux du droit des biens autour du concept central de propriété : en partant de l’analyse du droit de propriété, de ses différents modes d’acquisition et [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des biens 2023/2024]
Une présentation simple et la plus complète possible de la Fiscalité applicable en 2023 aux particuliers et aux entreprises.
[lire la quatrième du livre Fiscalité des particuliers et des entreprises]
Une synthèse rigoureuse, pratique et à jour du Droit des successions
Cet ouvrage présente l’ensemble des connaissances indispensables en matière de droit des successions, qu’il s’agisse du droit des personnes, du droit de la famille, du droit des biens, ou du droit des obligations. Sont successivement développés :
les principes généraux : les principes du droit des successions [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des successions 2023/2024]
Une présentation exhaustive du droit des sociétés et des principaux groupements participant à l'activité économique.
Le droit des sociétés est une branche du droit privé prévoyant les règles relatives à la vie des sociétés.
[lire la quatrième du livre Droit des sociétés et des groupes]
Une présentation claire et structurée du droit des sûretés après la réforme de septembre 2023
Le droit des sûretés est la branche du droit qui s’intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l’inexécution par le débiteur de ses obligations. On distingue les sûretés personnelles qui reconnaissent au créancier un droit personnel sur une ou plusieurs [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des sûretés 2023/2024]
Tout le droit de l'urbanisme... le cadre d'intervention, les règles générales et particulières, les planifications, le financement ... et du contentieux
Le droit de l’urbanisme intéresse tous les acteurs de la société, car il est au carrefour d’enjeux majeurs, que l’actualité ne cesse de rappeler.
[lire la quatrième du livre Droit de l'urbanisme]
Et s’il devenait possible d’apprendre le droit en BD ?
L’essentiel du programme d’introduction au droit imagé et scénarisé pour ceux qui découvrent, apprennent ou souhaitent redécouvrir les fondamentaux du droit.
Découvrez les grands thèmes dans une bande dessinée strictement respectueuse des textes fondateurs originels.
[lire la quatrième du livre L'intro au droit dessinée]
Une présentation du Droit international public qui régit les relations de la société internationale.
Le Droit international public a pour objet de réglementer les relations au sein de la société internationale. Ce droit ne s’intéresse qu’aux rapports entre sujets de Droit international, c’est-à-dire principalement les États et plus récemment les organisations internationales. Cet [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit international public [...]]
Une présentation des connaissances indispensables en Droit des personnes : la personnalité juridique, l’état de la personne et la protection des mineurs et majeurs vulnérables.
Avec la première partie sur la personnalité juridique, il s’agit de déterminer le commencement, la fin de la personnalité (personne physique ou personne morale), les situations hybrides telles que l’absence [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des personnes 2023/2024]
Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu
Votre programme d'Introduction générale au droit (L1-S1) et de Droit des personnes et de la famille (L1) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (10 dissertations, 8 commentaires de textes et de décisions, 9 cas pratique, 7 QRC et 2 QCM).
[lire la quatrième du livre Introduction générale au droit et droit des [...]]
Une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent le droit pénal général et des règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines.
Le Droit pénal, qui se définit comme le droit de la répression des infractions ou comme l’ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du Droit pénal général 2023/2024]
Le droit matériel de l'UE ou marché intérieur européen, qui compte désormais 27 États membres, constitue aujourd'hui une réalité pour l'ensemble des acteurs économiques qui le voit comme un espace sans frontières et tourné vers l'international. Ce droit repose sur 4 piliers qui en constituent l'ossature : la libre circulation des marchandises, la libre circulation des services, la [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit matériel de l'UE]
Une présentation des infractions des Codes pénal, de commerce et monétaire et financier
Le droit pénal des affaires est l'ensemble des règles de droit concernant les infractions susceptibles d'intervenir dans la vie des affaires, mais aussi de l'ensemble des règles économiques qui peuvent être sanctionnées pénalement.
[lire la quatrième du livre Droit pénal des affaires]