Cet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le droit d’auteur continental.Les questions suivantes seront successivement abordées : - Accès à la protection (œuvres [...] [lire la quatrième du livre Le droit du copyright anglo-américain]
Agrégé des facultés de droit, successivement professeur aux Universités d’Alger, de Toulouse et de Paris/Panthéon-Assas, pédagogue hors-pair reconnu par plusieurs générations d’étudiants, directeur trente-sept ans durant de ... [lire la quatrième du livre Oeuvres choisies de droit social]
Fondé sur l’analyse systématique des textes et de la jurisprudence, cet ouvrage sur la procédure contentieuse administrative offre un exposé complet des principes et des règles, de la stratégie et de la technique du procès administratif. [lire la quatrième du livre Petit traité du procès administratif 2023-2024]
Importée des Etats-Unis en France dans les années 1970, la franchise a fait florès. Cette technique de distribution est-elle aujourd'hui victime de son succès ? Fondée sur des relations loyales et équilibrées, ses résultats peuvent être très positifs. [lire la quatrième du livre Le guide de la franchise 2023-2024]
Un état des lieux sans concession du régime pénitentiaire en France : quel est l'impact des longues peines sur les détenus ? En France, cette expression est employée pour les détentions de dix ans et plus. Les personnes concernées représentent 18 % des condamnés détenus. [lire la quatrième du livre Les longues peines de prison]
Nouveauté dans la collection !Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit des contrats spéciaux et des sûretés dans le format de l’exercice qui sera proposé le jour de l’épreuve. [lire la quatrième du livre Le droit des contrats spéciaux et des sûretés [...]]
Qu’est-ce que le droit ? Le terme recouvre un ensemble de notions qu’il convient de maîtriser. C’est le droit objectif, c’est-à-dire les règles de conduite qui, dans la société, gouvernent les relations des hommes et s’imposent à eux. [lire la quatrième du livre Introduction générale au droit]
30 exercices corrigés pour réviser une matière, un exercice juridique ou encore s'entraîner pour le CRFPA. Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit des affaires dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve. [lire la quatrième du livre Le droit des affaires en cas pratiques]
Les plus de l’édition 2023 :- à jour du code des impositions sur les biens et services (CIBS) et de son décret d’application du 30 décembre 2021 - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne ... [lire la quatrième du livre Code général des impôts 2023]
Cet ouvrage est une introduction à ce droit issu de l'Angleterre et commun à tous les pays du Commonwealth.
L'auteur, spécialiste de la question, présente l'histoire et les sources de la common law ainsi que les principes actuels dans une analyse transversale. [lire la quatrième du livre La common law]
Les + de l'édition 2023 :- tous les textes intéressant la matière réunis en un code ; - un outil incontournable pour l'activité quotidienne des professionnels de santé ; - pour la première fois un coffret en 2 tomes (partie legislative et ... [lire la quatrième du livre Code de la santé publique 2023]
Les + de l’édition 2023 : - le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement) - les modifications récentes sont ... [lire la quatrième du livre Code de procédure fiscale]
Ce code n'est pas un code au sens officiel en ce qu'il serait le fruit, comme le code de la route par exemple, d'une décision politique centralisatrice du droit mais il procède de la même logique, plus ancienne et caractéristique des cultures dite « de droit écrit », de la compilation. [lire la quatrième du livre Le code du cycliste]
Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d’affaires. C’est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. [lire la quatrième du livre Droit fiscal des affaires]
Cet ouvrage réunit les contributions d’universitaires, en droit des contrats, droit du patrimoine, droit des sociétés, etc. sur des thèmes actuels et faisant écho à des évolutions législatives et jurisprudentielles importantes au plan théorique et pratique. [lire la quatrième du livre Que reste-t-il du principe d'autonomie de la [...]]
Au-delà de la frontière entre droit public et droit privé, avec une forte dimension historique, constitutionnelle, européenne et internationale, les libertés et droits fondamentaux sont aujourd'hui au cœur du droit et de l'exercice de la profession d'avocat. [lire la quatrième du livre Libertés et droits fondamentaux]
Depuis une quarantaine d’années, les liens entre l’investissement et la propriété intellectuelle se sont intensifiés sous l’influence de facteurs technologiques, économiques et commerciaux. Le développement de l’innovation numérique et la mondialisation des échanges, entre autres, en donnent des illustrations. [lire la quatrième du livre Investissement et propriété intellectuelle]
Une introduction présentant les bases du droit le plus clairement possibleLe droit est une matière d’approche réputée difficile. Inspirée par un souci de pédagogie, cette Introduction générale au droit s’efforce d’en présenter les bases le plus clairement possible. [lire la quatrième du livre Introduction générale au droit]
Née dans les années 2000 pour répondre à une inquiétude éthique grandissante provoquée par les avancées neuroscientifiques, la neuroéthique s’entend comme une réflexion éthique spécifique aux neurosciences. [lire la quatrième du livre La neuroéthique saisie par le droit]
Ce tome 64 des Archives de Philosophie du Droit ambitionne de fournir les éléments d'une réflexion historique, comparative, transversale et prospective sur le métier d'avocat.e.Dans cette approche, l'avocat. [lire la quatrième du livre L'avocat]
La famille et la fiscalité entretiennent des relations aussi anciennes que complexes. Cette imbrication connut même son âge d’or au cours du xxe siècle. L’avènement de l’idéal de justice fiscale ainsi que certaines considérations politiques justifièrent en effet un déploiement significatif de l’aménagement [...] [lire la quatrième du livre Famille et fiscalité]
Le big-bang provoqué par la rencontre de la vie humaine et du droit a entraîné la création d’une multitude de prescriptions juridiques ayant la vie humaine pour objet. [lire la quatrième du livre Le droit de la vie humaine]
Grief est une revue créée en 2014 et semestrielle depuis 2019, pluridisciplinaire, sur les mondes du droit coéditée par les éditions Dalloz et de l'EHESS. [lire la quatrième du livre Grief N° 10/1]
L’expression « évasion fiscale » a connu un large succès ces dernières années au rythme des révélations journalistiques sur des « affaires » ou des « scandales ». La vitalité de cette expression ne doit pas faire oublier que celle-ci détient également une portée juridique. [lire la quatrième du livre L'évasion fiscale]
Par une étude d’ensemble de la jurisprudence, de la législation et de la doctrine, cette thèse a pour objet de proposer une définition renouvelée de la notion de décision créatrice de droits tout en procédant à l’analyse ... [lire la quatrième du livre Les décisions créatrices de droits]
Revue scientifique de référence, éditée en partenariat avec l'Ecole Nationale de la Magistrature, Les Cahiers de la justice offre chaque trimestre aux praticiens et universitaires un regard nouveau sur le (les) monde(s) de la justice tout en interrogeant sa place croissante dans les sociétés démocratiques. [lire la quatrième du livre Résolution des conflits]
Les plateformes sont des services d’intermédiation en ligne de la société de l’information. Ces opérateurs couvrent un large éventail d’acteurs tels que les places de marchés, les moteurs de recherche, les réseaux sociaux ou encore les systèmes d’exploitation. Plusieurs textes européens et nationaux ont [...] [lire la quatrième du livre La loyauté des plateformes à l'égard des [...]]
Hans Kelsen était un juriste autrichien contraint de fuir son pays en raison de ascendance juive. Il est à l'origine de la "Théorie pure du droit" et fonde le normativisme ainsi que le principe de la Hiérarchie des normes. [lire la quatrième du livre Hans Kelsen]
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