Une information complète sur les droits des personnes en situation de handicap. Cet ouvrage permet une meilleure compréhension de l'environnement juridique des personnes handicapées afin de leur permettre, ainsi qu'à leurs proches et aux professionnels qui les entourent, de mieux faire reconnaître leurs droits. - Un ouvrage complet.
[lire la quatrième du livre Les droits des personnes handicapées - 2024]
Livres de la collection - Les indispensables
• Un ouvrage complet. Les droits et obligations de chacun, et les moyens de les faire respecter, expliqués dans un langage clair accessible à tous.• Une information pratique.
Ce guide contient des schémas illustrant le propos et des exemples concrets pour faciliter la compréhension.
[lire la quatrième du livre Les relations de voisinage - 2024]
Le statut des baux commerciaux est très encadré par la loi. Il confère au locataire une grande stabilité dans l'exploitation du fonds de commerce.
Sauf exception, il lui assure, notamment, un droit au renouvellement du bail à son expiration.
[lire la quatrième du livre Gérer un bail commercial ou professionnel 2024]
Un des seuls ouvrages sur le marché à faire le point sur toutes les formalités à effectuer lors d'un décès. - Des informations fiables et complètes pour gérer au mieux le décès d'un proche dans une période difficile ou des décisions doivent être prises souvent dans l'urgence.
[lire la quatrième du livre Faire face au décès d'un proche 2024]
Le paysage urbain est un système complexe dépassant le cadre d'une succession de fonctions et d'usages, et qui n'a d'avenir que si la ville se construit sur elle-même et se développe grâce à des politiques publiques synchronisées et interdépendantes s'inscrivant dans une vision durable et intégrée.
Ce paysage a souvent répondu à des disciplines esthétiques et artistiques.
[lire la quatrième du livre Politique paysagère]
Un ouvrage complet. Tous les aspects de la dépendance y sont envisagés : de la simple protection juridique de la personne en perte d'autonomie à l'organisation de sa vie à domicile ou en établissement.
Un ouvrage pratique qui détaille la palette des aides et services dont peut bénéficier la personne dépendante.
[lire la quatrième du livre Accompagner la perte d'autonomie 2024]
Cet ouvrage traite de l'ensemble des questions liées à l'état civil, et notamment : - la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ; - le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation ; - le ...
[lire la quatrième du livre Guide pratique de l'état civil 2024]
Le référentiel budgétaire et comptable M57 est généralisé depuis le 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs. Sa maîtrise est donc devenue indispensable. Il se substitue aux instructions précédentes, notamment à la M14 applicable aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
[lire la quatrième du livre Instruction budgétaire et comptable M57 [...]]
Toutes les procédures de divorce sont décryptées, dans un langage clair et accessible, pour en comprendre les enjeux et défendre ses intérêts.La rupture du Pacs et ses conséquences traitée dans un nouveau chapitre
Un ouvrage complet à jour des dernières nouveautés législatives et jurisprudentielles
Des conseils pratiques sur les précautions à prendre et les erreurs à éviter [...]
[lire la quatrième du livre Divorce, rupture du Pacs, préservez vos [...]]
Qui paie les frais de rédaction du contrat et ceux de l'état des lieux ? Quelles sont les charges récupérables sur le locataire ? Dans quelle mesure le loyer peut-il augmenter ? Quels travaux doit réaliser le bailleur ? Quelles sont les obligations d'entretien du locataire ? Quelles retenues pratiquer sur le dépôt de garantie ? Comment agir en cas de litige ? ...
[lire la quatrième du livre Propriétaires, locataires : à chacun ses [...]]
La société civile immobilière (SCI) constitue un excellent outil pour gérer et transmettre des biens immobiliers dès lors que sa création s'inscrit dans le cadre d'une stratégie réfléchie. De nombreuses SCI sont notamment créées entre époux ou concubins ou entre parents et enfants afin d'optimiser la gestion d'un patrimoine familial.
[lire la quatrième du livre Creez et gérez votre SCI 2024]
Les réformes se poursuivent dans la fonction publique hospitalière. Les comités sociaux d'établissement doivent être mis en place fin mars 2023. La réflexion autour de l'attractivité des métiers se poursuit, à travers notamment la question de la revalorisation des carrières, mais pas seulement. L'obligation de reclassement d'un agent ne pouvant plus occuper son emploi a fait l'objet [...]
[lire la quatrième du livre Commentaire du statut de la fonction publique [...]]
Est-il possible d'assister aux réunions du conseil municipal ? Comment contester un arrêté municipal ? Comment demander l'installation d'un ralentisseur dans ma rue ? Le maire peut-il faire cesser un bruit de voisinage ? Est-il possible d'engager la responsabilité de la commune pour défaut d'entretien de la voirie ? La mairie peut-elle proposer un achat groupé d'énergie ? Peut-elle [...]
[lire la quatrième du livre Vous, le maire, la commune 2023]
Il est indispensable d'anticiper sa succession pour assurer l'avenir de ses proches.
Sans disposition particulière, la loi se charge de répartir vos biens. - Toutes les clés pour protéger efficacement son conjoint ou partenaire de pacs, transmettre des biens à ses descendants, assurer l'avenir d'un enfant handicapé, ou encore partager dans une famille recomposée.
[lire la quatrième du livre Préparez votre succession 2023]
Traitant de toutes les thématiques liées à l'état civil, cet ouvrage est le reflet des préoccupations concrètes des agents territoriaux, sous la forme résolument pratique de questions-réponses.
[lire la quatrième du livre Questions Réponses Etat civil]
Le handicap dans la fonction publique est-il suffisamment pris en compte aujourd'hui ? Si la loi Le Pors (L. n° 83-634, 13 juill. 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires) et celle pour l'égalité des droits et des chances (L. n° 2005-102, 11 févr. 2005) n'écartaient pas le handicap, il fallut toutefois attendre la loi de transformation de la fonction publique (L.
[lire la quatrième du livre Emploi et handicap dans la fonction publique]
Réussir son budget s'adresse aux élu·es, novices ou non, désireux·ses de maîtriser le processus d'élaboration budgétaire. Acte majeur de la vie de la collectivité, le budget concentre les enjeux politiques de l'exécutif local.
[lire la quatrième du livre Réussir son budget en M57]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
A jour du tarif des notaires.
- Un ouvrage unique. Le seul ouvrage sur le marché qui décrypte les "frais de notaire"(émoluments, coût des diverses formalités, droits fiscaux...), avec de nombreux exemples chiffrés pour les non professionnels.
- Un ouvrage complet.
[lire la quatrième du livre Comprendre les frais de notaire 2023]
Le statut juridique de la location meublée à usage de résidence principale entièrement décrypté. Choix du locataire, rédaction du contrat de location, obligations des parties... nos conseils pour louer en toute sérénité. Régime micro ou réel, charges à déduire : faites les bons choix fiscaux pour déclarer vos loyers au mieux de vos intérêts.
[lire la quatrième du livre Gérez votre location meublée 2023]
Avec l'engouement des français pour les circuits courts et les produits locaux, le nombre de marchés a fortement augmenté. Une centaine de marchés sont créés chaque année. Les marchés sont, notamment pour les élus, un instrument de dynamisation et d'attractivité de la commune. Cependant, leur gestion peut entrainer des difficultés.
[lire la quatrième du livre L'indispensable des marchés de plein air]
- Le seul ouvrage entièrement consacré aux rôles et missions du conseil syndical de copropriété. - A jour des dernière nouveautés législatives. L'ouvrage répond, de façon claire et précise, aux questions que peuvent se poser les futurs conseillers syndicaux de copropriété. - Des annexes utiles.
[lire la quatrième du livre Devenir conseiller syndical de copropriété]
Inhumation, exhumation, dispersion de cendres, création et gestion de concessions, etc.
[lire la quatrième du livre Cimetières, sites cinéraires et opérations [...]]
- Un ouvrage clair et pratique pour concrétiser votre projet de vente ou d'achat immobilier sans commettre de faux-pas. - Le point sur tous les diagnostics et documents à fournir à l'acheteur - Tous les modèles de lettres utiles pour faciliter les démarches- Un ouvrage à jour des dernières évolutions règlementaires.
[lire la quatrième du livre Acheter ou vendre son logement 2023]
- Un ouvrage pratique et détaillé. Rédigé dans un langage clair et accessible, il s'adresse aussi bien aux membres des conseils syndicaux qu'aux syndics bénévoles et aux simples copropriétaires.
[lire la quatrième du livre L'assemblée générale de copropriété 2023]
Ces dernières années ont été marquées par de nouvelles interrogations publiques quant à la politique de protection de l'enfance. Des reportages accablants aux faits divers dramatiques, des rapports critiques aux ouvrages émouvants, tout aura – enfin – été dit. Est-ce à dire que rien ne va sous ce soleil ? Certes non.
[lire la quatrième du livre La protection de l'enfance]
Le temps de travail médical à l'hôpital est un sujet complexe du fait des différents statuts qui composent ce personnel et surtout de l'organisation de la permanence des soins (dispositif de prise en charge des demandes de soins quand les cabinets médicaux sont fermés).
[lire la quatrième du livre L'indispensable du temps de travail médical]
. A jour des dernières évolutions législatives et règlementaires applicables aux majeurs vulnérables, l'ouvrage fait le point sur tous les moyens de les protéger, de la simple procuration jusqu'à la mise en place d'une tutelle. - Tous les dispositifs de protection et leur fonctionnement détaillés- Une information didactique.
[lire la quatrième du livre Tutelle, curatelle 2023 : protéger un proche]
En matière de politiques publiques, le domaine de la petite enfance a connu de nombreuses évolutions ces dernières années. Si le secteur a été longtemps dominé par une intervention où coexistait une offre associative (crèches parentales) et publique (crèches municipales), la libéralisation de ce secteur et l'arrivée d'acteurs issus du secteur privé lucratif ont changé la donne.
[lire la quatrième du livre Le service public de la petite enfance]
L'actualité de ce sujet réside dans l'intérêt croissant porté par les collectivités locales (mairies, départements et région) à développer une politique éducative locale, notamment avec la mise en place des temps d'activités périscolaires (TAP).
[lire la quatrième du livre La politique éducative locale]
Les instances occupent une place prépondérante dans l'agenda des décideurs hospitaliers. Le livre aura pour seule ambition de répondre aux questions pratiques ' en un clin d'oeil ' et d'anticiper toutes les questions techniques qui nécessitent une réponse pratique.
[lire la quatrième du livre Les instances dans la fonction publique [...]]
Les fonctions de l'élu municipal et son cadre d'action sont en constante évolution depuis plusieurs années. Ces changements ont des conséquences sur le statut de l'élu et sur le cadre de l'exercice de ses fonctions. Des compétences et des droits nouveaux ont été accordés aux élus, ils ne sont plus seulement des élus municipaux mais aussi communautaires.
[lire la quatrième du livre L'élu municipal et intercommunal]
Les règles de la commande publique sont étroitement définies : transparence et égalité de traitement entre les candidats doivent être garanties par la procédure de mise en concurrence. La concurrence, c'est aussi le credo de l'efficacité.
[lire la quatrième du livre Stratégie et techniques de l'achat public]
Réussir son budget s'adresse aux élu·es, novices ou non, désireux·ses de maîtriser le processus d'élaboration budgétaire. Acte majeur de la vie de la collectivité, le budget concentre les enjeux politiques de l'exécutif local.
[lire la quatrième du livre Réussir son budget]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Qui hérite d'un défunt ? Quels sont les droits du conjoint survivant ? Quels sont les documents à rassembler après le décès ? Comment accepter une succession ? Peut-on y renoncer ? Qu'est-ce que l'indivision ? Quels sont les biens à déclarer ? Comment faut-il les évaluer ? Quelles sont les ...
[lire la quatrième du livre Recueillir un héritage 2022]
La rédaction d'un arrêté implique une réflexion sur la nécessité de la décision à prendre, sur les éléments qui la motivent, avec le souci constant de veiller à l'enchainement logique du raisonnement et à l'énoncé précis de tous les éléments de la décision.
[lire la quatrième du livre La rédaction des arrêtés municipaux]
Les services de renseignement font-ils l'objet d'un contrôle en France ? Si aujourd'hui des contrôles internes sont effectués, si le juge administratif a depuis la loi renseignement du 24 juillet 2015 une compétence en la matière, il existe aussi un contrôle parlementaire. Contrairement à nos homologues étrangers, ce contrôle est tardif.
[lire la quatrième du livre Le contrôle parlementaire du renseignement]