Les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers en un volume. Ce Code reprend en un seul volume les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales.
[lire la quatrième du livre Code essentiel Insolvabilité et garanties 2023]
Livres de la collection - Les Codes essentiels Larcier
Editeur : LARCIER
Collection : Les Codes essentiels Larcier
Année : 10/2023Editeur : LARCIER
Collection : Les Codes essentiels Larcier
Année : 01/2023Code comparé consacré au droit des obligations. Ce Code propose une comparaison des anciens articles du Code civil au regard des nouvelles dispositions et inversement, suite à l'adoption du Livre 5 dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2023. Il est complété d'une table de concordance.
[lire la quatrième du livre Code comparé - Les obligations]