Les 18 livres du Code et les autres textes législatifs ou règlementaires de référence
Cette nouvelle édition rassemble les 20 livres du Code et les autres textes législatifs ou règlementaires de référence et est enrichie d'un index et d'une table chronologique complets.
[lire la quatrième du livre Droit économique 2024 - Codes essentiels]
Livres de la collection - Codes essentiels
L'assurance dans tous ses états.
L'assurance dans tous ses états : incendie, risques de la vie privée et professionnelle, responsabilité civile, personnes (vie, maladie...), accidents du travail, crédit... Nouvelle édition à jour au 1er janvier 2024.
[lire la quatrième du livre Droit des assurances - Codes essentiels 2024]
Les législations relatives à la comptabilité, aux entreprises en difficulté et aux marchés financiers et valeurs mobilières Outre le CSA, son arrêté d'exécution et ses tables de concordance, le présent code contient les législations relatives à la comptabilité, à l'insolvabilité des entreprises et aux marchés financiers et valeurs mobilières.
[lire la quatrième du livre Droit des sociétés et des associations - Code [...]]
Les incontournables en droit constitutionnel, avec notamment la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral. Les incontournables en droit constitutionnel : la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral, les textes relatifs aux Communautés et aux Régions, aux Provinces, aux Communes, au Conseil d'Etat et à la Cour constitutionnelle.
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel - Code essentiel 2023]
Nouvelle édition revue et enrichie.
[lire la quatrième du livre Droit civil - Code essentiel 2023]
Les principales dispositions fiscales internationales, européennes et belges. Le Code fiscal contient les principales dispositions fiscales internationales, européennes et belges.
[lire la quatrième du livre Droit fiscal - Code essentiel 2023]
Une compilation exhaustive des sanctions pénales et administratives applicables aux entreprises incluant notamment le droit pénal général, social.
[lire la quatrième du livre Droit pénal des affaires - Code essentiel 2023]
L'ouvrage reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Ce Code reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles.
[lire la quatrième du livre Droit judiciaire 2024]
Les sources du droit international humanitaire directement accessibles. Pratique et maniable, ce Code permet d'avoir un accès direct aux sources du droit international humanitaire.
[lire la quatrième du livre Droit international humanitaire - Codes [...]]
Les textes principaux de droit international pénal. Du faux monnayage à la cybercriminalité, de la traite des êtres humains aux crimes de droit international humanitaire, les textes principaux de droit international pénal se retrouvent dans ce Code à large spectre.
[lire la quatrième du livre Droit international pénal - Codes essentiels 2023]
Un code qui traite de la jeunesse au travers des différentes branches du droit : droit civil, pénal, familial, protection de la jeunesse. Ce Code inédit, complété d'un index, rassemble les principales dispositions relatives aux droits et à la protection de la jeunesse (adoption, mineurs en danger, mineurs délinquants) ainsi que les dispositions plus générales concernant les mineurs.
[lire la quatrième du livre Droits et protection de la jeunesse]
Une première comparaison, structurée et intuitive, des anciennes et nouvelles dispositions. Ce Code de droit patrimonial des familles offre une première comparaison, structurée et intuitive, des anciennes et nouvelles dispositions. Les modifications sont mises en évidence en gras.
[lire la quatrième du livre Droit patrimonial des familles]
Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs. Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration.
[lire la quatrième du livre Droit administratif]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées. Les textes ont été mis à jour au 1er août 2021. Le relevé des nouvelles lois intégrées figure dans l'avant-propos de ce code.
[lire la quatrième du livre Droit pénal]
Alerte dispo
Cet ouvrage n'est momentanément plus disponible chez l'éditeur
Le Code de la Défense rassemble un peu plus de cent textes qui appréhendent le cadre juridique propre à la Défense de manière transversale.
[lire la quatrième du livre Code de la Défence]
Le Code de la compliance est le premier du genre en Belgique.
[lire la quatrième du livre Code de la compliance]