Cette 23e édition du Code des baux intègre notamment :- le décret d’encadrement de l’évolution des loyers du 24 juillet 2024- l’ordonnance portant réforme de la publicité foncière du 19 juin 2024- la loi sur la ...
[lire la quatrième du livre Code des baux 2025]
Livres à paraitre de la collection - Codes bleus
Date prévue par l'éditeur : mi Octobre
Auteur : LEXIS NEXIS
Editeur : LEXISNEXIS
Collection : Codes bleus
Année : 10/2024Date prévue par l'éditeur : mi Octobre
Auteur : Laurent LEVENEUR
Editeur : LEXISNEXIS
Collection : Codes bleus
Année : 10/2024Annoté sous la direction du Professeur Laurent Leveneur, le Code de la consommation est l'outil indispensable à la compréhension du droit de la consommation.
Points forts du code :
1/ Un code complet et fiable : tout le droit de la consommation et du crédit en un seul code (droit interne et de l'Union européenne).
[lire la quatrième du livre Code de la consommation 2025]
Date prévue par l'éditeur : fin Janvier
Editeur : LEXISNEXIS
Collection : Codes bleus
Année : 01/2025Le Code des postes et des communications électroniques, créé en 1952, regroupe des dispositions législatives et réglementaires relatives au service postal et aux communications électroniques. 1re édition de ce code commenté par 2 praticiens, avocats en droit public.2.11.0.0
[lire la quatrième du livre Code des postes et des communications [...]]