Etude sur la dualité fonctionnelle
Auteur : Verlaine ETAME SONE
Editeur : MARE ET MARTIN
Collection : Droit public
Année : 03/2023Le présent ouvrage analyse le phénomène des incidences contentieuses des fonctions consultatives du Conseil d’État sous le prisme de ses fondements normatifs et de ses effets institutionnels.
[lire la quatrième du livre Les incidences contentieuses des fonctions non [...]]