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Le droit patrimonial des couples et la liquidation des opérations non dénouées
Tome 66
Editeur : DEFRENOIS
Année : 06/2022

La vie commune inhérente aux couples, qu'ils soient mariés ou pacsés, entraîne la création d'intérêts patrimoniaux entre ses membres dont la liquidation est rendue plus complexe par l'existence d'opérations non dénouées au moment de la formation ou de la dissolution de l'union.
[lire la quatrième du livre Le droit patrimonial des couples et la [...]]

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