Le droit processuel est une discipline qui a vocation a? syste?matiser l’ensemble des re?gles applicables devant les juridictions françaises. Depuis quelques anne?es, le champ de la comparaison s’est e?largi aux juridictions spe?cialise?es, ce qui a profondément transforme? la matie?re.
[lire la quatrième du livre Le droit processuel public]
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Auteur : Romain VINCENT
Editeur : MARE ET MARTIN
Année : 02/2023 Editeur : ANTHEMIS
Année : 11/2022DROIT BELGE Le droit de l'urbanisme et de l'environnement prend une place de plus en plus importante dans la gestion d'un dossier immobilier. Ce phénomène est ressenti tant par les acteurs de terrain (architectes, géomètres, notaires, avocats et autres) que par le particulier désireux de réaliser son propre projet immobilier. Les matières de l'urbanisme et de l'environnement en Région [...]
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