Le 1er janvier 2023 est entré en vigueur le nouveau droit des obligations, consacré par le livre 1er et, plus particulièrement, le livre 5 du Code civil. Le caractère fondamental et transversal du droit des obligations fait de cette réforme un évènement majeur du droit belge, susceptible d'affecter le quotidien de la plupart des praticiens.
[lire la quatrième du livre La réforme du droit des obligations]
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DROIT BELGE Le présent ouvrage vise à offrir un aperçu général du droit belge de responsabilité civile extracontractuelle, sans négliger les liens étroits que cette dernière entretient avec la responsabilité contractuelle.
[lire la quatrième du livre Manuel de droit de la responsabilité civile]
La réforme du droit des obligations vient d'aboutir parle vote du Livre 5 du nouveau Code civil par la Chambre des représentants le 21 avril 2022. Elle entrera en vigueur six mois après sa publication au Moniteur belge.
[lire la quatrième du livre Le livre 5 du Code civil et le nouveau droit des [...]]
Le contenu varié de ce Liber amicorum témoigne de la richesse de la carrière de Paul Alain Foriers. Que ce soit comme avocat au barreau de Bruxelles, comme avocat à la Cour de cassation ou encore comme professeur à l'Université libre de Bruxelles, sa pensée a marqué profondément plusieurs générations de juristes.
[lire la quatrième du livre Entre tradition et pragmatisme]