Auteur : Octavie LAROQUE
Editeur : PANTHEON ASSAS
Collection : Thèses
Année : 05/2021Expression d'un mal législatif contemporain, les lois symboliques ne sont pas seulement des dispositions incantatoires sur le modèle des lois non normatives ou 'mémorielles' . Elles peuvent aussi être des dispositions techniques, comme en comporte le droit de la propriété littéraire et artistique.
[lire la quatrième du livre Les lois symboliques]