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L'agriculture et les paiements pour services environnementaux. Quels questionnements juridiques
Quels questionnements juridiques ?
Année : 02/2019

Les paiements pour services environnementaux (PSE) sont généralement définis surs la forme de transactions entre un ou plusieurs pourvoyeurs de services environnementaux et un ou plusieurs bénéficiaires.
Le caractère attrayant de ce nouvel outil économique tient en particulier à sa capacité d'adaptation aux diverses situations environnementales posées.
[lire la quatrième du livre L'agriculture et les paiements pour services [...]]

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Sécurité maritime et intégration européenne
Editeur : BRUYLANT
Année : 05/2018

Héritière des mouvements de territorialisation et de régionalisation de la gouvernance des espaces et des activités maritimes, l'Union européenne s'est érigée, malgré le silence des traités constitutionnels, en nouvel échelon d'élaboration du droit de la sécurité maritime.
[lire la quatrième du livre Sécurité maritime et intégration européenne]

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