Réflexion sur la possible reconnaissance d'un dommage constitutionnel
Auteur : Kelly PICARD
Editeur : INSTITUT UNIVERSITAIRE VARENNE
Collection : THESES - 175
Année : 11/2019Des faits historiques peuvent-ils, plusieurs décennies après leur survenance, générer une situation préjudiciable au point d'en faire découler une responsabilité juridique spécifique ?
Cette étude se situe au carrefour de la justice constitutionnelle et de la justice transitionnelle, ...
[lire la quatrième du livre La responsabilité de l'Etat du fait du [...]]
45,00 €
Définitivement indisponible
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
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