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Le Code des droits de l’homme et des libertés fondamentales est autorisé à l’examen d’entrée au CRFPA.
Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés).
[lire la quatrième du livre Code des droits de l'homme et des libertés [...]]

Les droits fondament aux ont été progressivement insérés dans le processus d’intégration européenne en vue de donner une légitimité à celle-ci, voire d’en être le ciment.
[lire la quatrième du livre Droits fondamentaux et intégration européenne]

Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés). Le Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales est autorisé à l'examen au CBFPA.
[lire la quatrième du livre Code des droits de l'homme et des libertés [...]]