Editeur : LEXISNEXIS
Collection : Codes bleus
Année : 03/2024Cette 29e édition du Code de la construction et de l’habitation 2024 intègre notamment :• la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;• le décret du 29 décembre 2023 relatif aux dérogations aux conditions de ressources pour ...
[lire la quatrième du livre Code de la construction et de l'habitation 2024]