Contenu - Passation - Exécution
Auteur : Jacques DEBOUVERIE
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 04/2019Une concession d'aménagement est un contrat par lequel une personne publique délègue l'étude et la réalisation d'une opération d'aménagement à un aménageur public ou privé. Elle est l'outil principal permettant d'externaliser un projet d'aménagement, mais elle n'est pas le seul.
[lire la quatrième du livre La Concession d'aménagement et ses alternatives]