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La réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle, perspectives comparées franco-espagnoles
La réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle, perspectives comparées franco-espagnoles
Journées bi-nationales de l'Association Henri Capitant, 21 janvier 2022
Auteur : Rémy CABRILLAC
Editeur : UNIVERSITE MONTPELLIER 1
Année : 07/2022

La responsabilité extracontractuelle constitue une matière en plein bouleversements. En France, un projet de réforme a été diffusé par les pouvoirs publics en 2017 et en Espagne l'Association des professeurs de droit civil a publié en 2018 un projet de nouveau code civil contenant une réforme de cette matière.
[lire la quatrième du livre La réforme du droit de la responsabilité civile [...]]

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