Les services de prévention et de santé au travail La loi du 2?août 2021 dite "?Santé au travail?" est entrée en vigueur le 31?mars 2022, même si certains textes réglementaires sont encore en attente de parution. Cette loi a pour objectif de renforcer la prévention au sein des entreprises : les services de médecine du travail se nomment désormais les "?services de [...] [lire la quatrième du livre Les services de prévention et de santé au [...]]
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L'égalité professionnelle La notion d'égalité professionnelle s'envisage d'abord sous l'angle du principe général d'égalité de traitement, issu de la jurisprudence. [lire la quatrième du livre L'égalité professionnelle]
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Scriminations au travail Sous l'influence du droit européen, le droit de la non-discrimination ne cesse de prendre de l'importance dans les relations de travail. Les mesures discriminatoires prohibées ne sont pas limitativement définies par le Code du travail, elles peuvent concerner l'embauche, l'exécution ou encore la rupture du contrat de travail. [lire la quatrième du livre Les discriminations au travail]
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