Une nouvelle approche de l'interdiction des mesures des États membres de l'Union européenne contraires aux articles 101 et/ou 102 du Traité sur le fonctionnement de l'UE.
[lire la quatrième du livre Mesures publiques anticoncurrentielles et droit [...]]
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Une thèse de doctorat mobilisant trois disciplines juridiques : le droit de l'Union européenne, le droit fiscal et la théorie du droit. Au croisement de trois disciplines (le droit fiscal, le droit de l'Union européenne et la théorie du droit), cette thèse de doctorat propose une analyse critique de la construction fiscale européenne à travers la notion de cohérence.
[lire la quatrième du livre La cohérence des systèmes fiscaux en droit de [...]]
Un panorama de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne relative au droit des migrations
L'ouvrage dresse un panorama de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne relative au droit des migrations. Il met en évidence les transformations de ce droit de l'heteros résultant de l'interprétation.
[lire la quatrième du livre L'interprétation du droit des migrations de [...]]
Invariablement, tous les cinq ans depuis 1979, à la faveur des élections. européennes, le Parlement européen se rappelle au souvenir des citoyens dont il tire une légitimité démocratique sans égal au sein de l'Union européenne.
[lire la quatrième du livre Le Parlement européen, assemblée des citoyens [...]]
L'ouvrage présente de manière synthétique l'organisation des pouvoirs et le système politique qui caractérise la Roumanie.
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel de la Roumanie]
L’objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l’Union européenne, tels qu’ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités.
[lire la quatrième du livre Traité sur l'Union européenne. Traité sur le [...]]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
L'Annuaire de droit de l'Union européenne est un ensemble de réflexions et d'analyses sur le droit de l'Union européenne de l'année 2021. Il comporte des études portant sur des thèmes spécifiques du droit de l'Union européenne ainsi que de nombreuses chroniques couvrant le champ matériel du droit de l'Union.
[lire la quatrième du livre Annuaire de droit de l'Union européenne]
Commentaire article par article la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. L'ouvrage commente article par article la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne avec les références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes et les plus pertinentes.
[lire la quatrième du livre Charte des droits fondamentaux de l'Union [...]]
Sélection des plus grands arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne au cours de l'année 2021. Sélection des plus grands arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne au cours de l'année 2021, chaque arrêt sélectionné faisant l'objet d'une présentation du contexte, de la procédure, du problème de recevabilité et du problème examiné.
[lire la quatrième du livre Jurisprudence de la CJUE]
L'objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités.
[lire la quatrième du livre Traité de l'Union européenne 2022-2023]
Après avoir refusé, pendant près de vingt ans, d'examiner la compatibilité d'une loi interne avec un traité, le Conseil d'Etat français a pris la décision historique, dans un arrêt Nicolo rendu le 20 octobre 1989, d'examiner une disposition législative au regard d'un article du traité instituant la Communauté économique européenne.
[lire la quatrième du livre Le juge, la loi et l'Europe]
Ensemble de réflexions et d'analyses sur le droit de l'Union européenne de l'année 2020. Avec des études portant sur des thèmes spécifiques du droit de l'Union européenne et des chroniques couvrant le champ matériel du droit de l'Union.
[lire la quatrième du livre Annuaire de droit de l'Union européenne]
L'ambition de renforcer la puissance géopolitique de l'Union européenne face à des menaces globales la conduit à développer la portée extraterritoriale de ses normes. L'extraterritorialité du droit de l'Union européenne consiste à faire produire des effets, directs ou indirects, contraignants ou incitatifs, au droit de l'Union européenne dans des Etats nonmembres de l'Union européenne. [...]
[lire la quatrième du livre L'extraterritorialité en droit de l'Union [...]]
L'objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. Il regroupe, dans une version consolidée, le traité sur l'Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les protocoles et [...]
[lire la quatrième du livre Traité de l'Union européenne]
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Le droit européen des affaires s’applique aujourd’hui dans toutes les branches du droit qui régissent les activités des entreprises dans leurs rapports avec les fournisseurs, les concurrents, les consommateurs et les autorités publiques.
[lire la quatrième du livre Guide européen de droit des affaires]
Généralement étudiée de manière classique au regard des droits d'entrée, de séjour et d'intégration sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne, la libre circulation des personnes doit également être examinée en tenant compte des principaux moyens de déplacement des personnes en Europe et tout particulièrement, le premier d'entre eux, l'automobile.
[lire la quatrième du livre La circulation des automobilistes en Europe]