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La motivation enrichie des arrêts rendus par la Cour de cassation
Editeur : LEXISNEXIS
Année : 05/2023

Découvrez ce hors-collection LexisNexis : La motivation enrichie des arrêts rendus par la Cour de cassation Depuis quelques années maintenant, les arrêts de la Cour de cassation dotés d'une importance particulière sont régulièrement assortis d'une motivation dite enrichie.
[lire la quatrième du livre La motivation enrichie des arrêts rendus par la [...]]

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Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes
Cycle de conférences Grand' chambre de la Cour de cassation - 2019
Collection : Colloques - 51
Année : 09/2022 (1ère édition)

La Société de législation comparée a organisé au cours de l'année 2019 un cycle de conférences sur Le jugement au fond en matière civile par les cours suprêmes en partenariat avec la Cour de cassation.2.11.0.0
[lire la quatrième du livre Le jugement au fond en matière civile par les [...]]

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