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![Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureS/A/9782275156361-savoir-lire-comprendre-decisions-conseil-etat-tribunal-conflits.jpg)
Date prévue par l'éditeur : début Septembre
Auteur : Norine ZAOUI
Editeur : LGDJ
Année : 09/2024Au début de leur cursus, les étudiants qui découvrent le droit administratif sont amenés à découvrir et étudier les décisions du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits. Savoir lire et comprendre ces décisions est le préalable indispensable à la réalisation d'une fiche d'arrêt ou d'un commentaire d'arrêt. Ces décisions constituent également la base du droit administratif, qui [...]
[lire la quatrième du livre Savoir lire et comprendre les décisions du [...]]
![La suppléance du conseil d'état auprès de la France libre (1940-1945)](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/A/9782849347935-suppleance-conseil-etat-aupres-france-libre-1940-1945.jpg)
L'intérim républicain du conseil d'état
Editeur : MARE ET MARTIN
Collection : Bibliothèque des thèses
Année : 01/2024De 1940 à 1944, le régime de Vichy a édicté une forêt de normes. Ces dernières, dont les plus abjectes, ont préjudicié les Français de confession juive, les francs-maçons, les résistants et
plus généralement les réfractaires à la politique du maréchal Pétain.
[lire la quatrième du livre La suppléance du conseil d'état auprès de la [...]]
![Les incidences contentieuses des fonctions non juridictionnelles du Conseil d'Etat](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/E/9782849347393-incidences-contentieuses-fonctions-juridictionnelles-conseil-etat.jpg)
Etude sur la dualité fonctionnelle
Auteur : Verlaine ETAME SONE
Editeur : MARE ET MARTIN
Collection : Droit public
Année : 03/2023Le présent ouvrage analyse le phénomène des incidences contentieuses des fonctions consultatives du Conseil d’État sous le prisme de ses fondements normatifs et de ses effets institutionnels.
[lire la quatrième du livre Les incidences contentieuses des fonctions non [...]]
![Quel financement pour une économie durable](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureQ/U/9782111577725-quel-financement-pour-economie-durable.jpg)
Un colloque organisé par les sections du rapport et des études, des finances et des travaux publics du Conseil d'Etat le 5 novembre 2021
Auteur : CONSEIL D'ETAT
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Droits et Débats - 37
Année : 01/2023Dans le contexte socio-économiques difficile de l'après crise sanitaire du Covid-19, la relance économique via la transition énergétique semble être l'occasion de réorienter l'économie vers un développement durable.
[lire la quatrième du livre Quel financement pour une économie durable ?]
![Conférences 'Vincent Wright' et table ronde 'La loi du 24 mai 1872, 150 ans après'](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureC/O/9782111577244-conferences-vincent-wright-table-ronde-1872--apres.jpg)
Auteur : CONSEIL D'ETAT
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Histoire et Mémoire / 9
Année : 12/2022 9e éditionHistoire de la loi 1872 pilier de la justice administrative.
[lire la quatrième du livre Conférences 'Vincent Wright' et table ronde 'La [...]]
![L’environnement : les citoyens, le droit, les juges](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/9782111577275-l-environnement-citoyens--droit--juges.jpg)
Regards croisés du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation
Auteur : CONSEIL D'ETAT
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Droits et Débats
Année : 10/2022 (36ème édition)Issu du colloque organisé par la Cour de cassation et le Conseil d'Etat du 21 mai 2021, cet ouvrage porte un nouveau regard sur les évolutions du droit de l'environnement. Enrichi de nombreuses notes, il offre une vision concrète et globale des questions juridiques majeures que soulève le droit environnemental.
[lire la quatrième du livre L’environnement : les citoyens, le droit, les [...]]
15,00 €
Définitivement indisponible
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
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![Gouvernance et financement de la protection sociale](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureG/O/9782111575073-gouvernance-financement-protection-sociale.jpg)
Un colloque organisé par les sections sociale et du rapport et des études du Conseil d'Etat le 12 février 2021
Auteur : CONSEIL D'ETAT
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Droits et Débats - 35
Année : 08/2022Le colloque du 12 février 2021 analyse tous ces enjeux. La première table ronde s'intéresse à la gouvernance de la protection sociale à travers la place des partenaires sociaux et le rôle de l'Etat, notamment en matière de gouvernance de la branche maladie et du mode d'organisation de la nouvelle branche relative à l'autonomie.
[lire la quatrième du livre Gouvernance et financement de la protection [...]]
15,00 €
Définitivement indisponible
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
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![Le Conseil d'État, juge de droit commun du droit de l'Union européenne](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/E/9782275108438-conseil-etat--juge-droit-commun-droit-union-europeenne.jpg)
Auteur : Julie TEYSSEDRE
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit international - 136
Année : 06/2022Le Conseil d’État a de tout temps entretenu une relation singulière avec l’ordre juridique de l’Union européenne et si ce droit a initialement été appréhendé comme une contrainte imposée à l’exercice de sa fonction juridictionnelle, il est progressivement devenu le terreau de son enrichissement.
[lire la quatrième du livre Le Conseil d'État, juge de droit commun du droit [...]]
![Regards sur les grands commis de l'Etat](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureR/E/9782111572362-regards-grands-commis-etat.jpg)
Actes de colloque
Auteur : CONSEIL D'ETAT
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Année : 02/2022Comme toutes les institutions françaises. le Conseil d'Etat a été touché par la Grande Guerre. Il le fut peut-être plus que d'autres, en tant que conseiller du Gouvernement et juge de l'administration. Cette période de son histoire a pourtant été peu étudié. Il en va de même pour l'activité des conseils de préfecture alors.
[lire la quatrième du livre Regards sur les grands commis de l'Etat]
![Les professions de santé demain](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/E/9782111575066-professions-sante-demain.jpg)
Un collogue organisé par les sections sociale et du rapport et des études du Conseil d'Etat le 7 février 2020
Auteur : CONSEIL D'ETAT
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Droits et Débats
Année : 01/2022Cet ouvrage rassemble la totalité des interventions et des échanges avec le public, et offre une vision globale, concrète et documentée des transformations et des enjeux actuels auxquels sont confrontées les professions de santé. Le colloque du 7 février 2020 examine tous les enjeux actuels auxquels sont confrontées les professions de santé.
[lire la quatrième du livre Les professions de santé demain]
![Les états d'urgence](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/E/9782111575820-etats-urgence.jpg)
La démocratie sous contraintes. Etude annuelle du Conseil d'Etat
Auteur : CONSEIL D'ETAT
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Les rapports du Conseil d'Etat / 72
Année : 09/2021 Edition 2021Cet ouvrage constitue un document de référence pour tous ceux qui souhaitent approfondir leur compréhension de la conduite de l'action publique en période de crise. Normal021falsefalsefalseFRX-NONEX-NONE / Style Definitions / table.
[lire la quatrième du livre Les états d'urgence]
![Concessions et privatisations : quelle articulation](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureC/O/9782111575059-concessions-privatisations-quelle-articulation.jpg)
Un colloque organisé par la section du rapport et des études, la section des finances et la section des travaux publics du Conseil d'Etat le 15 novembre 2019
Auteur : CONSEIL D'ETAT
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Droits et Débats - 33
Année : 07/2021Cet ouvrage offre une analyse actuelle et concrète des notions de concession et de privatisation, rarement étudiées ensemble mais qui présentent pourtant de nombreux éléments de convergence.
[lire la quatrième du livre Concessions et privatisations : quelle [...]]
![Jurisprudence du Conseil d'Etat 2018-2019](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureJ/U/9782111574557-jurisprudence-conseil-etat-2018-2019.jpg)
Auteur : CONSEIL D'ETAT
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Jurisprudences
Année : 06/2021Jurisprudence du Conseil d'Etat 2018-2019, est un outil de travail indispensable tant pour les étudiants en droit et en sciences politiques que pour l'ensemble des praticiens du droit administratif.
[lire la quatrième du livre Jurisprudence du Conseil d'Etat 2018-2019]
![Bilan de la réforme du Conseil d'Etat de 2014](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureB/I/9782807926646-bilan-reforme-conseil-etat-2014.jpg)
A propos d'intérêt, d'urgence, de maintien des effets, d'indemnités et d'autres...
Auteur : François TULKENS
Editeur : LARCIER
Année : 05/2021La réforme du Conseil d'Etat de 2014 commence à produire ses effets. On peut donc en faire un bilan à tous égards. Que ce soit sous l'angle de l'intérêt au moyen (à distinguer de l'intérêt au recours), de l'urgence (revisitée) en référé, du maintien des effets (malgré une annulation).
[lire la quatrième du livre Bilan de la réforme du Conseil d'Etat de 2014]
![DECESF DC 1 à 4](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureD/E/9782311207675-decesf.jpg)
Diplôme d'Etat de Conseiller en économie sociale familiale
Auteur : Agnès FOSTEL
Editeur : VUIBERT
Collection : Itinéraires pro
Année : 08/2020Un livre complet pour préparer le diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale (DECESF), conforme à la réforme !Le conseiller en économie sociale familiale (CESF) aide à résoudre des problèmes d'ordre social, administratif, ...
[lire la quatrième du livre DECESF DC 1 à 4]
22,90 €
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Cet ouvrage n'est momentanément plus disponible chez l'éditeur
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![Révision des lois de bioéthique : quelles options pour demain](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureR/E/9782111458079-revision-lois-bioethique-quelles-options-pour-demain.jpg)
Auteur : CONSEIL D'ETAT
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Année : 09/2018En vue du prochain réexamen des lois de bioéthique, le Premier ministre a saisi le Conseil d'Etat d'une demande d'étude préalable concernant le cadrage juridique de diverses questions : la procréation, les enfants intersexes, la fin de vie, le don d'organes, de tissus, de sang et de cellules ...
[lire la quatrième du livre Révision des lois de bioéthique : quelles [...]]
![Les règles applicables aux professionnels de santé en matière de communication et de publicité](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/E/9782111457768-regles-applicables-professionnels-sante-matiere-communication-publicite.jpg)
Auteur : COLLECTIF
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Les études du conseil d'Etat
Année : 09/2018Cette étude procède dans une première partie à l’état de lieux du droit applicable, en examinant le principe général de prohibition de la publicité et l’encadrement strict de l’information qui régit la totalité des professions de santé.
[lire la quatrième du livre Les règles applicables aux professionnels de [...]]
![Anonymiser la vie ? / le conseil d'etat, le don de gamètes et la volonté de savoir](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureA/N/9782275056531-anonymiser-conseil-etat--gametes-volonte-savoir.jpg)
Auteur : Valérie DESPADT
Editeur : LGDJ
Année : 04/2017Après avoir appris à l'âge de 29 ans qu'elle avait été conçue par insémination artificielle avec donneur, Audrey Kermalvezen souhaite que soit partiellement levé le secret de ses origines.
[lire la quatrième du livre Anonymiser la vie ? / le conseil d'etat, le don [...]]