L'ouvrage analyse les acteurs spécifiques du droit pénal économique et les pouvoirs particuliers d'enquête dont ils disposent, les règles de droit pénal général des affaires et ses incriminations, qu'elles lui soient spécifiques ou non.
Cette seconde édition augmentée et révisée propose une structure adaptée et prend en compte les dernières évolutions jurisprudentielles [...]
[lire la quatrième du livre Droit pénal des affaires]
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Une compilation exhaustive des sanctions pénales et administratives applicables aux entreprises incluant notamment le droit pénal général, social.
[lire la quatrième du livre Droit pénal des affaires - Code essentiel 2023]
Une analyse complète de la traite des êtres humains dans 4 pays. L'ouvrage analyse de manière approfondie les 4 législations nationales et la jurisprudence dégagée par la CEDH et par les Cours et tribunaux nationaux. Les incriminations sont étudiées exhaustivement et l'ouvrage est augmenté de tableaux comparatifs.
[lire la quatrième du livre La traite des êtres humains]
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Le droit pénal social tant dans son aspect matériel que procédural.
L'ouvrage fait le point sur l'ensemble du droit pénal social, tant dans son aspect matériel que procédural. Cette nouvelle édition prend en compte les nombreuses réformes législatives et jurisprudentielles récentes.
[lire la quatrième du livre Droit pénal social]
Comme c'est bien connu, le droit de la sécurité sociale souffre d'un manque d'harmonisation, de sorte que de nombreuses problématiques sont traitées de manière distincte dans les différentes branches du système.
[lire la quatrième du livre Questions transversales en matière de sécurité [...]]
DROIT BELGE Comment concilier contrôle des travailleurs et droit à la vie privée ? Si les technologies de l'information et de la communication ne sont plus 'nouvelles' , plus de vingt ans après leur irruption dans le monde du travail, elles suscitent néanmoins toujours d'intenses discussions tant il est délicat de trouver un équilibre entre le droit à la vie privée au travail et celui de [...]
[lire la quatrième du livre Technologies, surveillance et vie privée du [...]]