Contribution à l'étude de la fiducie
Auteur : Camille GOURET
Editeur : DEFRENOIS
Collection : Doctorat & Notariat - 67
Année : 06/2022 1e éditionConsacrée dans le Code civil en 2007, la fiducie est analysée en un mécanisme doublement translatif de propriété par la majeure partie de la doctrine et le législateur, au moins dans les travaux parlementaires. Le fiduciaire est alors qualifié de propriétaire, ordinaire ou imparfait, durant l'opération.
[lire la quatrième du livre L'administration fiduciaire]