Résultat de votre recherche pour : boudet

Cet ouvrage part d'un présupposé : l'impôt n'est pas seulement une contribution obligatoire requise des personnes physiques et morales pour assurer le service des charges publiques, il est aussi une manière de 'faire' société au-delà d'un simple processus structurel étatique et d'un partage de compétences fiscales au sein d'un système complexe.
[lire la quatrième du livre Manuel de droit fiscal européen comparé]