Auteur : Antoine TOUZAIN
Editeur : PANTHEON ASSAS
Collection : Thèses
Année : 04/2022La consignation, malgré ses origines romaines, est peu étudiée en doctrine. Malgré l'éclatement des hypothèses, elle présente une véritable unité et se définit comme le mécanisme par lequel une chose, objet d'un droit potentiel, est remise entre les mains d'un tiers et affectée à la satisfaction de celui qui en sera finalement reconnu attributaire. Cette figure originale répond à [...]
[lire la quatrième du livre La Consignation]
